Stop-Tisa Vaud vous invite à participer au procès fictif qu’une entreprise multinationale intentera à la Ville de Lausanne dans le cadre des accords TISA. Ce procès aura lieu le mardi 31 janvier prochain à 13h30 devant le palais de Rumine, à Lausanne, en présence des députés du Grand Conseil Vaudois, avant la discussion sur la motion Freymond, Pour un canton de Vaud Zone Hors TiSA et Tafta.

La coalition Stop-Tisa Vaud* vous invite mardi 31 janvier à 13h30 au Grand procès public qui se tiendra devant le Palais de Rumine, avant la séance du Grand Conseil qui doit traiter de la motion d’Isabelle Freymond, pour que le Canton de Vaud se déclare Zone Hors TiSA et Tafta.

Procès Info_news janvier 2017

 

Pour ce procès, la Municipalité de Lausanne aurait reçu en fin de semaine dernière une citation à comparaître par-devant un Tribunal arbitral privé, basé à New York (États-Unis), en lien avec une violation de l’accord TiSA qui lie la Suisse. Il est en substance reproché à la ville de Lausanne de ne pas soumettre au libre-marché les cantines scolaires se trouvant sur son territoire. Dernièrement, la section Lac Léman du SEV s’est déclarée Zone Hors TiSA. De plus en plus de villes et de communes le font aussi pour faire pression sur le Conseil Fédéral. En Suisse, la liste s’est allongée : Zurich, Berne, Baden, le canton de Zoug, Bellinzone, Biasca, Genève Ville et canton, Puplinge, Carouge, Plan-les-Ouates, Meyrin, Lausanne, Renens, Vevey, Sainte Croix, Le Locle se sont déjà déclarés Zone Hors TiSA. Sous la pression des négociateurs, TiSA prend de l’envol. Les conséquences sur les services publics, le monde paysan et l’environnement seront très mauvaises. La position de notre pays par rapport à TiSA change aussi. La Suisse a fait une nouvelle offre qui ne protège plus les transports ni la distribution d’électricité. Combien d’autres secteurs non inclus dans le traité ne seront plus protégés lorsque le traité sera signé ?