Le 12 février, les citoyennes et citoyens sont appelés à se prononcer sur la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE3) suite au référendum déposé par une large alliance regroupant des partis politiques, des organisations syndicales et des associations. Si une bonne partie de la RIE 3 n’est pas transparente, voire délibérément opaque, une chose est claire : les conséquences financières d’une acceptation de cette réforme seraient gigantesques. C’est le message qu’entend porter l’alliance vaudoise NON à la RIE3 qui regroupe de nombreuses organisations (voir liste en fin de communiqué).
Dans le cadre de la concurrence fiscale internationale, la RIE3 prétend abolir les privilèges fiscaux dénoncés par l’OCDE et l’Union européenne. En réalité, cette réforme créerait une multitude de nouvelles niches fiscales au profit des grandes entreprises, suisses ou étrangères, et de leurs plus gros actionnaires. En clair, sous couvert de la suppression des statuts spéciaux accordés aux multinationales, les autorités suisses cherchent à introduire de nouveaux privilèges fiscaux, qui aggraveraient encore la concurrence déloyale au plan international. A cause d’instruments compliqués, les pertes sont difficiles à prévoir : une perte globale de recettes fiscales de 2,7 milliards par an au minimum est confirmée, mais cela pourrait coûter bien plus cher. Les cantons perdraient des centaines de millions que les maigres compensations versées par la Confédération ne diminueraient que faiblement. Les villes et les communes seraient encore plus perdantes.

In fine, la grande majorité de la population – salariés, retraités, chômeurs, personne en formation – devrait passer à la caisse, sous forme d’augmentations de leurs impôts, de nouvelles taxes et/ou de diminution des prestations des services publics. Les emplois publics seraient également frappés par les immanquables coupes budgétaires qu’engendrerait cette réforme.
La RIE 2 était déjà une arnaque. Le Tribunal fédéral lui-même a jugé que les citoyennes et citoyens avaient été trompés par la campagne menée lors de la votation sur cette réforme en 2008. A l’époque déjà, les conséquences de l’acceptation de cette réforme n’avaient pas été correctement expliquées. Le fait que le système de la RIE 3 soit totalement opaque et quasi incompréhensible est une manœuvre calculée et voulue : les citoyennes et citoyens sont, de cette manière, difficilement en mesure de discerner que ce modèle crée, à leurs frais, un Eldorado pour les grosses entreprises, leurs actionnaires, leurs conseillers fiscaux et les cabinets d’avocats.

Dans le canton de Vaud, les organisations impliquées dans cette alliance entendent mener, en plus de leur campagne propre, des actions unitaires visant à informer la population du grand danger que représente cette réforme. La campagne sera lancée par une grande « loteRIE 3 » le mercredi 18 janvier midi sur la place St Laurent à Lausanne.

Les différents sites de campagne :
Comité des villes et communes contre la RIE III : www.reformefiscale-non.ch
Appel à la classe moyenne : www.appel-classe-moyenne.ch
Union syndicale suisse (USS) : www.uss.ch/actuel/nein-zur-usr-iii/
Syndicats et associations du service public : www.cela-va-coincer.ch
CGAS (Genève) : www.rie3non.ch/
Contacts et organisations membres de l’alliance :
– Syndicat des services publics SSP
Cora Antonioli, comité national, 078 677 99 32
– Association citoyenne pour la défense des usagers du service public ACIDUS
Andrea Eggli, 076 822 36 79
– Union syndicale vaudoise USV
Valérie Borloz Schaller, secrétaire générale, 079 401 57 66
– Syndicat du personnel des transports SEV
Christian Fankhauser, secrétaire syndical, 079 742 96 32
– Syndicat des enseignants romands SER
Samuel Rohrbach, président, 079 251 22 42
– Parti socialiste vaudois PSV
Stéphane Montangero, président, 079 252 71 88
– Les Verts vaudois
Maxime Mellina, 078 913 01 36
– solidaritéS Vaud
Pierre Conscience, secrétaire cantonal, 079 708 24 01
– POP Vaud
Christophe Grand, secrétaire cantonal POP Vaudois, 079 947 23 17
– Comité des responsables communaux des finances et municipaux contre la RIE III
Florence Germond, directrice des finances de la ville de Lausanne, 079 321 98 71
– Syndicom – syndicat des médias et de la communication
Fabienne Brunner, directrice régionale, 058 817 19 27
– Jeunesse socialiste vaudoise JSV
Romain Pilloud, 078 613 92 33
– Association transport et environnement ATE – Vaud
Valérie Schwaar, secrétaire générale, 079 510 15 02