NON à la loi antiterroriste – OUI à l’Etat de droit !
C’est le cri d’alarme lancé par le comité référendaire suisse
composé de la présidente des jeunes socialistes et des co-
présidents des jeunes vert-e-s, des jeunes vert’libéraux et du
parti pirate.
Il s’agit d’un arsenal législatif très dangereux pour nos
libertés qui contient des mesures préventives, des
restrictions des droits fondamentaux et des droits de
l’homme, parfois en violation de la Convention européenne
des droits de l’homme (CEDH) et de la Convention des
Nations unies relative aux droits de l’enfant.
Les mesures préventives sont prises sans procédure pénale.
La loi permet d’assigner à résidence pendant 18 mois
quelqu’un sans besoin de preuves, mais sur la base de
simples soupçons, même des enfants dès l’âge de 12 ans !
Dans une lettre ouverte, 63 professeurs de droit pénal des
universités suisses soulignent les risques que fait peser la
nouvelle loi sur la Constitution fédérale. Les pénalistes
mettent en garde les parlementaires : « la notion
extrêmement imprécise de terroriste potentiel, laquelle ne
suppose la commission d’aucune infraction pénale, mais
seulement la présence d’indices que cette personne pourrait

mener des activités terroristes, notamment en propageant de
la crainte. »
C’est une porte ouverte à l’arbitraire et les risques de dérives
sont bien réels : les mouvements sociaux contestant
l’ordre social en Suisse pourraientpar exemple être concernés.