C’est donc non à la RIE III, troisième réforme de l’imposition des entreprises, un non pour lequel Attac s’est battue depuis un certain temps déjà. On aurait tort de ne pas savourer cette victoire. Trop c’est trop, semble avoir pensé la majorité des votants. Et la droite parlementaire, arrogante, peut se mordre les doigts d’avoir ajouté à cette loi tant d’astuces fiscales dont il était facile de démontrer l’absurdité.

Que se passera-t-il maintenant ? Est-ce le début d’un tournant dans la politique fiscale ? On peut en douter. Il est assez probable que le parlement enlèvera quelques-unes des nouvelles niches fiscales prévues par la RIE III. Mais de là à introduire par exemple un taux d’imposition minimum pour les cantons mettant ainsi un frein à la concurrence fiscale intercantonale il y a du chemin à faire. La présence d’une forte opposition qui se bat pour une imposition équitable des entreprises reste plus nécessaire que jamais, aussi au niveau des cantons. Le gouvernement fédéral et certains gouvernements cantonaux tenteront de tout faire pour que la Suisse reste un paradis fiscal pour les entreprises, toujours en prétendant qu’on n’a pas le choix. D’ailleurs, l’abolition du droit de timbre est déjà dans le pipeline.

Toute cette politique d’imposition minime des entreprises s’inscrit dans une logique de politique néolibérale, une logique qui donne de plus en plus de pouvoir aux multinationales qui, elles, ne daignent guère payer d’impôts. Et dans ce jeu, la Suisse se croit très maligne : on tente d’attirer ces entreprises en grand nombre en espérant compenser ainsi les pertes fiscales dues aux bas taux d’imposition et autres astuces. La RIE III a voulu préserver, voire même renforcer cette logique tout en accordant à l’ensemble des entreprises les mêmes possibilités de faible imposition.

La politique fiscale actuelle s’inscrit dans une certaine vision du rôle de l’Etat : l’essentiel consisterait à créer des conditions optimales pour les entreprises. Tout le reste s’ensuivra car « elles créent des emplois ». On n’aura plus qu’à les en remercier et tout ira bien. Quelques-unes de ces grandes multinationales seront peut-être même très généreuses : elles feront des dons pour la recherche, la formation, la culture… selon leur convenance, bien sûr. Et ce sera bienvenu, car les caisses de l’Etat seront de plus en plus vides. On pourrait aussi faire autrement : chaque individu et chaque entreprise paie sa part selon sa capacité financière. Les institutions démocratiques décideront ensuite comment investir et distribuer cet argent.

La politique actuelle contribue fortement à augmenter les inégalités, vide la démocratie de son sens et, last but not least, se fait sur le dos des pays pauvres du Sud ou même des pays voisins en leur soustrayant de la substance fiscale. La Suisse veut rester championne du dumping fiscal. Combattre une telle politique nous amènera aussi à nous poser la question : quelle économie voulons-nous ? Attac a du pain sur la planche.