ATTAC-Suisse

Big Nestlé is watching you !

2008-08-27T12:03:29Z

Communiqué d'Attac Suisse aux médias : Nestlégate, suite !

2008-08-27T11:51:00Z

Après l'Etat fouineur, les entreprises fouineuses ?

2008-08-22T08:03:07Z

Ont collaboré à ce numéro :

2008-08-19T12:15:01Z

Joëlle Amara, Maurizio Coppola, Rémy Gyger, Isabelle Lucas, Michel Pellaton, Florence Proton, Sabrina Scardua, Gérard Scheller, Jane Seligman, Julien Steiner.

Big Nestlé is watching you !

2008-08-18T22:09:43Z

« Plus encore que d'autres multinationales, Nestlé est très attachée à son image lisse, d'entreprise modèle, propre mais performante ». Tels furent les mots de Sandra Bott, l'une des auteurs de « Attac contre l'Empire Nestlé », le 11 juin 2004, à la veille du Forum organisé par attac pour la sortie du livre. Elle était encore à 4 ans de se douter que cet attachement avait fait d'elle et de ses camarades des auteur-e-s épié-e-s, du seul fait d'avoir osé penser que la multinationale n'était pas un enfant de coeur. Alors que « Le Monde Diplomatique » qualifiait ce petit livre de « remarquable par la qualité de ses informations et la pertinence de ses analyses sur l'idéologie et les méthodes de la grande multinationale suisse », le géant de l'agroalimentaire n'y voyait, lui, que du réchauffé.

Le 11 juin 2004, le porte-parole de Nestlé Marcel Rubin répondait que son puissant employeur n'avait « aucune raison » d'être gêné par ces démarches, car « chacun est libre de ses opinions » et comme « Nestlé est le plus grand groupe de l'alimentaire, il est normal qu'il soulève des critiques » [1]. Au moment où il prononçait ces mots, la petite taupe, nom de code Sara Meylan, était sur le point de terminer sa mission d'infiltration après une année de loyaux services. S'il est vrai que chacun est libre de ses opinions, pourquoi Nestlé a-t-elle allongé Fr. 200'000.- [2] pour s'approprier les observations minutieuses de Sara ? Aujourd'hui, prise en flagrant délit d'espionnage, la multinationale, via la prose de ses avocats, réchauffe une technique d'autodéfense bien huilée : jeter le discrédit sur la partie adverse, brouiller les pistes par de grossiers amalgames et minimiser les faits qui lui sont reprochés.

Médias et réaction politique sur privatisation de la sécurité

Les bons romans policiers ou d'espionnage sont souvent un miroir critique de nos sociétés. Si l'affaire qui nous occupe renferme la trame d'un bon roman, nous sommes loin de la fiction. C'est que la réalité est en elle-même polémique. Ce que montre cette affaire, des analyses du groupe de travail sur l'empire Nestlé à l'audience préliminaire d'aujourd'hui, ce sont les règles du jeu qui prévalent dans la cour des grands. Les performances du géant de l'agroalimentaire se fondent sur le mépris des règles démocratiques et des droits sociaux de ses 250'000 salarié-e-s. Elles se maintiennent, car la multinationale a les moyens financiers et juridiques de sa protection.

Le reportage de « Temps présent », diffusé le 12 juin 2008 à 20h30, a déclenché de vives réactions dans les médias nationaux et internationaux. L' « oeil de Nestlé », « L'affaire du Nestlégate », l' « Empire contre Attac », l' « Espion qui aimait trop Nestlé » sont autant de titre de presse sous lesquels a été présentée l'affaire. Les débats se focalisent d'abord sur la question de la privatisation de la sécurité. Sous les feux des projecteurs : Securitas. Nestlé, la mandataire silencieuse, passe au second plan. De nombreuses personnalités politiques se déclarent choquées et inquiètes par les taches confiées au service d'investigation de Securitas : Luc Recordon, Joseph Zizyadis, le Parti socialiste vaudois, Catherine Labouchère (présidente du parti libéral vaudois) et Mme de Quattro (conseillère d'Etat en charge de la sécurité). Enfin, le préposé fédéral à la protection des données et son chef de l'information M. Tsiraktsopoulos ont exigé des explications à Securitas, et la FSFP (Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police) s'est dite consternée et a remis en question les partenariats avec Securitas. L'intensification et la diversité des tâches de sous-traitance de sécurité au privé, ainsi que les complicités existantes entre le chef de Securitas, la commission d'armement du DDPS et la police cantonale ont été analysées durant cette première phase de réaction à l'affaire.

L'infiltration d'attac n'est pas un fait isolé. Les justifications, surtout l'état d'urgence du G8 (un mensonge, puisque l'infiltration a commencé bien après), données par Securitas et Nestlé, ne peuvent nous faire douter qu'il y en aura d'autres. Le directeur juridique de Nestlé, Hans Peter Frick, l'a d'ailleurs dit clairement à la sortie de l'audience préliminaire du 23 juillet, puisqu'il n'exclut pas d'avoir un jour à nouveau recours à Securitas pour obtenir des informations sur une ONG, si une menace l'exige. Tout le flou réside dans ce que signifie « une menace », pour des personnes qui ont, durant l'audience, en plus des remarques misogynes et des attaques mesquines personnelles, reproché avec insistance aux militant-e-s d'infliger une réelle « violence aux marques » de Nestlé.

Quant au sous-marin, Sara Meylan, il a refait surface pour justifier son action : « je n'ai rien fait d'illégal, j'ai exécuté la mission que Securitas m'avait confiée (…) pour moi il ne s'agissait pas de quelque chose d'émotionnel ou de politique. C'était mon travail (…) J'avais un chef et c'est tout. Je ne sais même pas ce que devenaient les informations que je lui remettais. Je n'étais que le dernier maillon de la chaîne » [3].

Volet juridique

Deux plaintes ont été déposées par l'avocat en charge de la défense d'attac, Jean-Michel Dolivo. A l'heure actuelle, deux procédures sont en cours. L'une civile et l'autre pénale. La première porte sur l'atteinte à la personnalité des auteur-e-s du livre et l'enjeu était d'obtenir le séquestre des documents rendus par la taupe à Securitas. Cette mesure n'a pas été accordée par le juge Jean-Luc Genillard ; seule a été accordée la non-destruction des dossiers. Lors de la première audience préliminaire du 23 juillet, l'avocat de Nestlé, Christian Fischer, a remis au juge l'œuvre écrite de 60 pages de Sara Meylan. La taupe est minutieuse, les rapports sont de véritables fiches : noms, âges, traits de caractères, description physique et ethnique, idée et intensité de l'engagement politique, adresse e-mail et photographies des auteurs du livre. Telle est la matière première humaine, récoltée par Sara pour Fr. 30.- de l'heure, transformée en marchandise par Securitas pour être vendue à Nestlé, à l'insu des auteur-e-s. Ces dernier-ère-s, à la lecture de l'œuvre de la taupe, ont blêmi, tant les détails de leur sphère privée étaient froidement dévoilés contre argent sonnant et trébuchant.

Le problème, c'est que tout laisse à supposer très fortement que tous les rapports n'ont pas été remis au juge. Alors que la taupe fait trois ou quatre rapports par mois depuis neuf mois, il n'y en a pas pour le mois de juin 2004, moment le plus important de l'action du groupe de travail. De plus, il n'y a aucun rapport final, alors que Securitas dit toujours en remettre un à son client. Mais pour le juge, s'ils disent qu'ils n'ont que ces documents, c'est qu'ils n'ont que ces documents. C'est sur cette confiance faite aux accusés qu'il base sa décision. Dans son ordonnance rendue le 8 juillet, il rejette la requête des mesures provisionnelles et condamne les requérants d'attac à verser Fr. 2'250.- à chacun-e des accusé-e-s à titre de dépens. Il est extrêmement troublant de constater qu'une décision si importante soit fondée uniquement sur la subjectivité du juge et non sur les faits. C'est que l'influence et la puissance de Nestlé sont immenses.

Comment faire confiance alors que, depuis la mise à jour de l'affaire d'infiltration, les deux protagonistes chargés de la sécurité et de la communication chez Nestlé (John Hedley et François-Xavier Perroud, dit « le xverrou ») ont cessé de travailler pour Nestlé. Rien qu'en Suisse, les deux entreprises ont déjà collaboré en 2003 pour surveiller des ouvriers sud-coréens venus défendre leur droit à Vevey, et des syndicalistes suisses avaient été photographiés. Nestlé a usé d'intimidation envers l'association MultiWatch et le président des socialistes Hans-Jürg Fehr, qui la soutenait dans l'organisation d'une action dénonçant les pratiques de l'entreprise en Colombie en octobre 2005. En 1986, il a été établi que le géant suisse a recouru au service d'Ernest Cincera – célèbre pour avoir fiché des milliers de militants helvétiques – afin de se renseigner sur le groupe de travail tiers-monde de Berne, en procès contre elle [4]. Faire confiance, alors que les méthodes d'intimidation utilisées par Securitas pour recruter le sous-marin qui devait infiltrer attac ont été mises en lumière par des étudiants approchés avant Sara Meylan [5] ? Ces méthodes démontrent que l'entreprise ne prend pas cette mission à la légère. Cette audience n'était que le stade préliminaire, dit de mesures provisionnelles. Elle se poursuivra sur le fond.

Concernant la procédure pénale, elle est menée par le juge d'instruction cantonal Jacques Atanen. Elle repose sur la présomption de violation de l'article 179 du Code pénal, qui réprime la violation des secrets privés, les écoutes ou enregistrements. Une violation de la loi fédérale sur la protection des données peut aussi être invoquée. Dans le dossier pénal, le juge a une plus grande marge de manœuvre pour procéder à la recherche d'éventuels rapports dissimulés par les accusés et il s'attelle pour l'instant à l'analyse de deux ordinateurs de l'entreprise Securitas.

Aux dernières nouvelles, Peter Brabeck est sorti de sa tanière et il se lamente. Le puissant président du Conseil d'administration de Nestlé use de toute sa rhétorique pour invoquer la persécution. Ce qui le chagrine, c'est qu'en remettant 60 pages de documents, l'entreprise a montré toute sa bonne volonté, mais de cet acte seul le juge lui est reconnaissant. On peut comprendre ce dernier qui doit ne plus savoir comment faire pour mettre la main sur ces éventuels rapports dissimulés, puisque deux mois après la plainte, rien n'a été fait pour perquisitionner le siège veveysan. Mieux vaut se défaire de ses responsabilités en disant que tout est là. Pour Jean-Michel Dolivo, « L'affaire est d'abord politique. Sur le plan juridique, ce sera difficile de faire toute la lumière ».

Abena

Université d'été des ATTAC d'Europe

2008-08-18T21:12:52Z

Saarbrück, 1-6 août 2008

Les ateliers proposaient des approfondissements de toutes les campagnes d'ATTAC en Europe. Un accent particulier était mis sur les services publics, et en particulier sur l'eau. La crise financière était fortement évoquée dans de nombreuses présentations. Le marché du travail et les règles sociales européennes complétaient les accents majeurs. Un certain nombre de sujets ont été abordés également : le traité européen de Lisbonne et le « non » irlandais, la démocratie en Europe, le féminisme, l'OMC et l'AGCS, les modes de militantisme et l'efficacité de nos mouvements, ainsi que le rôle des syndicats.

Pour ma part, j'ai organisé un atelier avec Francis de Walque (Belgique) sur le thème des services publics, suite aux réunions de Bobigny, Liège et Genève. Une bonne trentaine de participants étaient présents. Plusieurs expériences très concrètes nous ont été exposées. La tendance qui s'est dégagée de l'atelier a été de privilégier les luttes locales contre les privatisations ou pour les renationalisations, plutôt que les grandes réunions internationales. La circulation de l'information sur ces luttes pourrait nous apporter beaucoup !

Sur le thème des paradis fiscaux, j'ai suivi les travaux conjoints de Bernard Bouzon (Romans, France) et de militants de Belgique et de Norvège. L'atelier était organisé sur 4 jours. Nous atteignons les limites de la collaboration militante internationale, tant les cultures politiques sont différentes. Au final, des synergies semblent se dégager et la bonne volonté de Bernard Bouzon permettra des convergences sur son site d'ATTAC Romans.

La semaine s'est terminée par une réunion finale de présentation des travaux avec la présence de José Bové, qui a exprimé plein d'encouragements pour ATTAC.

Les rendez-vous annoncés pour le mois de septembre sont nombreux, parmi lesquels j'ai retenu : le Forum mondial sur la migration, du 11 au 13 septembre à Madrid, le Forum social européen, du 17 au 21 septembre à Malmö en Suède, un grand rassemblement pour la politique agricole les 20 et 21 septembre à Annecy.

Les mobilisations contre le traité de Lisbonne et la politique européennes, ainsi que celle pour un contrat mondial de l'eau (mars 2009) sont à suivre également.

Les participants ont également marqué leur soutien à Brahim Bara, enfermé au Maroc, ainsi qu'aux autres militants arrêtés, d'autant plus que plusieurs militants d'ATTAC Maroc étaient présents.

En conclusion, ce genre de réunion est revigorant et vaut le détour, puisque ces moments-là font émerger le sentiment d'une grande famille ATTAC européenne.

Gérard

Après l'Etat fouineur, les entreprises fouineuses ?

2008-08-16T14:17:23Z


Appel_solidarite

Si cet espionnage est "légal", le citoyen n'a plus de liberté d'action et un nouveau genre de fascisme corporatiste doux et mou deviendra lui aussi "légal", mis en œuvre non plus par un gouvernement ou un mouvement politique mais par des entreprises employant des polices privées et qui, du fait de leur chiffre d'affaires, se croient tout permis (Susan George, écrivain, Présidente d'honneur d'Attac France).

Lausanne, le 29 juillet 2008.

L'émission « Temps présent » de la Télévision Suisse Romande diffusée jeudi 12 juin 2008 à 20 heures révèle que la multinationale Nestlé a mandaté une société de sécurité privée, Securitas, pour espionner des membres du groupe de travail d'attac vaud qui rédigeaient un livre sur Nestlé (Attac contre l'Empire Nestlé, 2004). Cet espionnage a duré près d'une année, soit de l'été 2003 à l'été 2004. Une agente de Securitas s'est infiltrée dans le groupe en utilisant une fausse identité. Elle s'est rendue au domicile privé de plusieurs auteur-e-s du livre où avaient lieu les réunions-clés concernant son élaboration. Elle a fait régulièrement des rapports de ces réunions à Securitas qui en informait son client : Nestlé. Securitas a tenu au courant la police cantonale vaudoise de cette infiltration et des informations dont elle disposait. Cette dernière n'a pas jugé utile d'informer les personnes victimes de cette surveillance scandaleuse.

A la fin des années 80, le scandale des fiches dévoilait que 900'000 personnes et organisations avaient été suivies, observées et fichées sous le prétexte de la sécurité d'Etat. Une large prise de conscience des risques pour les libertés fondamentales avait alors eu lieu au sein de la population suisse, de nombreuses initiatives avaient alors tenté d'empêcher cette surveillance. Mais, quotidiennement, l'actualité nous montre que depuis cette époque, rien n'a fondamentalement changé. Que ce soit à travers la constitution de fichiers au niveau des polices européennes, la surveillance des étrangères et étrangers et de groupes ou personnes critiques, le durcissement de la loi sur la sûreté intérieure, l'introduction de passeports biométriques et de caméras de surveillance dans les villes, les nombreuses attaques contre les droits de manifester, nos libertés individuelles se restreignent chaque jour un peu plus. Et, force est de constater, à la lumière de l'affaire de l'infiltration de Nestlé, qu'à la surveillance de l'Etat s'ajoute aujourd'hui la surveillance des entreprises privées. De telles pratiques constituent des violations des droits les plus élémentaires des libertés publiques et suscitent de nombreuses inquiétudes quant à la liberté d'expression et d'opinion en Suisse et au contrôle secret qu'exercent de puissantes entreprises privées sur des associations, mouvements ou partis qui portent un regard critique sur elles. D'autant plus que si la police doit rendre compte aux instances élues, ce n'est pas le cas des entreprises privées.

Aujourd'hui, attac suisse se retrouve en procédure judicaire contre Nestlé et Securitas et voit la pérennité de son existence compromise par les frais que cette procédure implique. C'est pourquoi nous lançons avec cette déclaration un appel à une souscription de solidarité.

Par vos dons, vous nous permettrez non seulement de mener ce procès à son terme, de faire en sorte que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que les responsabilités des entreprises mises en cause soient déterminées, mais aussi et surtout, vous soutiendrez une action nécessaire contre des pratiques qui se multiplient impunément et bafouent nos droits les plus élémentaires. Si nous voulons que la surveillance et l'espionnage organisés par des privés ne soient pas banalisés, nous avons besoin de montrer qu'une telle pratique, mise en lumière, a des conséquences néfastes pour toute entité qui s'en servirait, que ce soit du point de vue de l'image ou du point de vue juridique.

Pour les versements :

Suisse : Compte postal ccp : 17-762066-4 (Mention « Solidarité plainte »)

International : Versements à attac-suisse, 1700 Fribourg

IBAN : CH25 0900 0000 1776 2066 4 BIC : POFICHBEXXX

Adresse : Swiss Post - PostFinance, Nordring 8, 3030 Bern, Switzerland.

Jean-Claude Michéa : le retour de l'humanisme et de la morale

2008-08-16T13:58:13Z

Proposition de lecture

L'homme n'est pas égoïste par nature. C'est ce que nous rappelle avec force Jean-Claude Michéa dans son essai sur la civilisation libérale [6]. Mais il poursuit par une mise en garde d'une grande lucidité : « Le dressage juridique et marchand de l'humanité crée, jour après jour, le contexte culturel idéal qui permettra à l'égoïsme de devenir la forme habituelle du comportement humain. Les partisans de l'humanité seraient malvenus de sous-estimer cette réalité nouvelle. Ils doivent impérativement prendre conscience, au contraire, que la course est déjà commencée et que, dans cette course, le temps joue maintenant contre eux. ».

La thèse que l'auteur défend dans la première partie de son ouvrage est que « (...) nous vivons l'accomplissement logique du projet philosophique libéral (...) » : « Le monde sans âme du capitalisme contemporain constitue la seule forme historique sous laquelle cette doctrine libérale originelle pouvait se réaliser dans les faits. Il est, en d'autres termes, le libéralisme réellement existant. ». Il est donc vain de prétendre qu'il y a un ultralibéralisme qui pourrait être corrigé de ses excès ou qu'un libéralisme à visage humain est concevable.

Michéa rappelle que le libéralisme en tant qu'idéologie est d'une simplicité biblique : « Il repose sur la conviction qu'il demeure toujours possible de conjurer la guerre de tous contre tous et de donner naissance à une société libre, pacifique et prospère… Il suffit pour cela de canaliser l'énergie des vices privés au profit de la communauté, en déléguant l'harmonisation des conduites individuelles aux mécanismes neutres et impersonnels du Droit et du Marché. ». Les valeurs morales sont congédiées au profit de l'intérêt personnel.

Lorsqu'il traite de la construction du libéralisme, on peut reprocher à Michéa quelques raccourcis réducteurs, sans doute liés à un style sans fioriture. C'est ainsi qu'il limite le socialisme actuel (qu'il oppose au socialisme originel) à un rôle de défenseur du Droit libéral, c'est-à-dire d'un droit qui n'a d'autre usage que d'assurer l'extension infinie des droits individuels. Quant à ce qu'il appelle la sociologie dominante (dont Pierre Bourdieu serait le chef de file), elle ne peut être réduite, comme il semble le faire, à sa soumission au déterminisme sociologique.

Le recours aux formules chocs que l'on peut regretter dans la première partie devient force dans la dernière partie de l'ouvrage. D'intéressant celui-ci devient passionnant. Michéa dit, de façon claire et convaincante, ce qui était en nous mais n'était pas formulé. Il élabore à grands traits une vision d'une société que nous ne pouvons que reprendre à notre compte. La quatrième de couverture ne ment pas lorsqu'elle dit : « D'une densité et d'une ambition exceptionnelles, ce livre redonne toute sa place à la figure de l'homme révolté à un moment où beaucoup la souhaiteraient voir disparaître. »

Si le libéralisme repose sur l'élimination définitive des valeurs traditionnelles en invitant les hommes à agir selon leur intérêt, il finit par détruire les conditions de toute civilité et par réintroduire, à tous les niveaux de l'existence sociale, la guerre de tous contre tous qu'il voulait éviter.

Michéa croit, et c'est là l'originalité de sa pensée et sa grande force, en la nécessité et en l'universalité des valeurs morales. Il affirme que l'amélioration de la vie humaine passe par l'enracinement « au plus profond de la pratique socialiste des vertus humaines de base, dont l'oubli, le refus ou le mépris ont toujours constitué le signe distinctif des idéologues et des hommes de pouvoir". » « (…) le libéralisme a été contraint de nier l'existence de ce fonds historique commun de vertus universalisables, susceptibles, depuis des millénaires, d'inviter les hommes à donner le meilleur d'eux-mêmes. »

Une nouvelle société, que Michéa appelle « société décente », en référence à George Orwell, doit donc s'auto-instituer en s'appuyant sur le fait que les gens ordinaires sont toujours restés fidèles à leur code moral. Il s'agit de créer un contexte politique et culturel susceptible de favoriser et d'encourager les attitudes de respect, d'altruisme et d'empathie, toutes notions par définition incompatibles avec les postulats philosophiques du libéralisme. Il s'agit également de neutraliser et décourager les comportements égoïstes et prédateurs. C'est ainsi que le désir de pouvoir doit être considéré comme l'obstacle psychologique majeur de cette société décente et la source de toutes les perversions politiques.

Une dernière citation très belle au sujet de l'éducation : « Si l'éducation a un sens, c'est d'offrir à l'enfant les moyens de dépasser son égocentrisme initial et d'acquérir ainsi progressivement ce sens des autres qui représente, à la fois, le signe et la condition de toute autonomie véritable. ».

Un livre qui va à l'essentiel, un livre qui redonne courage et espoir. Lisez-le ! Prêtez-le ! Donnez-le ! Critiquez-le ! Faites-le connaître tout autour de vous !

Gérald Mermet

La fortune de Mobutu

2008-08-16T13:36:10Z

La fortune de Mobutu, plus personne ne veut en parler ; et pourtant, ce sujet a défrayé la chronique en 1997, lorsque le grand dictateur de l'Afrique a été chassé du pouvoir par Laurent-Désiré Kabila. A titre de rappel, après la fuite du dictateur, le nouvel homme fort de Kinshasa avait demandé à la Suisse, en mars 1997, le gel de la fortune du dictateur, ainsi que l'entraide judiciaire pour le rapatriement de ces fonds. L'entraide fut rompue par la Suisse en 2003 parce que, selon elle, les autorités du Congo n'étaient pas en mesure de mener à bien une procédure pénale qui respectait les exigences minimales d'une poursuite judiciaire correcte.

La fortune de Mobutu, fruit de 32 ans de pillage des avoirs de l'actuelle République démocratique du Congo (RDC), suscite des remous dans l'opinion tant congolaise qu'internationale. L'opinion congolaise est en effet divisée sur les crimes économiques de Mobutu et de ses dignitaires.

Les causes de cette division sont multiples : certains se demandent pourquoi déterrer le vieux dossier de la fortune de Mobutu, alors que de nouveaux dignitaires réalisent aussi des détournements dans l'impunité totale. D'autres pensent que ressortir le dossier de la fortune de Mobutu risque de déstabiliser les institutions en place dans la mesure où, parmi les responsables de ces institutions, se trouvent les héritiers de Mobutu et ceux qui ont dirigé avec lui : c'est le cas des fils de Mobutu dans le gouvernement actuel et au Sénat, puisque celui-ci est dirigé par un ancien Premier ministre de Mobutu, Kengo wa Dondo, sans compter les anciens mobutistes au parlement, au gouvernement, dans la justice, dans l'armée... Enfin, d'autres encore pensent que ce dossier ne connaîtra aucun dénouement positif dans la mesure où Mobutu et son régime avaient la bénédiction de l'Occident : tous les détournements opérés étaient connus des dirigeants occidentaux et certains ont même participé activement à ces crimes économiques. Ce dossier risque d'affecter non seulement le clan Mobutu, mais beaucoup de personnalités importantes du monde européen, sud-africain ou marocain.

C'est pourquoi les traces de la fortune de Mobutu ont été systématiquement effacées. Bien des gouvernements ont refusé de geler les avoirs de Mobutu et il est inadmissible que l'Europe, qui a adopté les Conventions de l'OCDE et de l'UE contre la corruption depuis 1996, n'arrive pas à geler les avoirs d'un dictateur.

Certains biens ont été vendus en Suisse (villa de Savigny), en Belgique (château de Fond Roy à Uccle). Or, ce genre d'opération de blanchiment du produit des crimes est condamné par l'art. 23 de la Convention de l'ONU contre la corruption. On peut aussi parler de recel (art. 24 de cette même Convention) lorsque les Etats acceptent sur leurs territoires des biens mal acquis.

Urgence des débats publics et des actions judiciaires autour de la fortune de Mobutu

La question de la fortune de Mobutu reste entière et ceux qui sont concernés de près ou de loin continuent à retenir leur souffle… La vérité est têtue, dit-on. En effet, le dossier de la fortune de Mobutu devrait rebondir pour trois raisons :
1. La Suisse est obligée de clôturer le dossier du gel des avoirs de Mobutu fin 2008, et il est très probable que la presse s'intéresse de près à cette affaire. L'association Nouvelles Alternatives pour le Développement (NAD), comme la Plateforme Dette et Développement (regroupant plus de 40 associations), s'occupent de ce dossier en RDC (on en parlera à la fin de l'article). Les associations européennes doivent aussi mettre la Suisse devant ses responsabilités. Ce n'est pas le seul dossier à suivre : le dossier du dictateur haïtien Duvalier reste encore en suspens.
2. Depuis un an, les autorités congolaises et marocaines négocient officiellement le rapatriement du corps de Mobutu en RDC (Mobutu est mort et a été inhumé au Maroc). Le parlement et le gouvernement ont également débattu de ce rapatriement. Le jour où ce projet - ramener le corps au pays et l'inhumer dans la dignité de Chef d'Etat - va se concrétiser, il est certain que même « le congolais de la rue » va s'intéresser à la fortune de Mobutu.
3. Enfin, la réforme de la magistrature (tant attendue) va relancer ce dossier, dans la mesure où le fonctionnement de la magistrature va la conduire à appliquer la loi congolaise contre la corruption. Cette loi se réfère à deux conventions qui traitent du rapatriement des biens mal acquis : la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2003. L'application urgente de cette loi s'impose lorsqu'on sait qu'en RDC, le vol, le détournement et le blanchiment de biens mal acquis sont endémiques et que l'impunité est institutionnalisée. La lutte contre la corruption constitue donc une urgence si l'on veut un réel développement de la RDC. A défaut, les millions de l'assistance internationale risqueraient aussi d'aboutir dans les poches des nouveaux élus.

Soutenir les actions des mouvements sociaux congolais pour le rapatriement des avoirs

Des associations congolaises travaillent sur ce dossier. Depuis sa création en 2003, la NAD (Nouvelle Alternative pour le Développement) ne cesse de mobiliser les congolais contre la dette illégitime et, de ce fait, dénonce la responsabilité des auteurs de l'endettement, le dictateur Mobutu et ses dignitaires qui ont accumulé une fortune équivalant aux 14 milliards de dollars de dette du Congo.

Lors d'un séminaire en 2007, deux mois avant la visite de la présidente de la Suisse en RDC, la NAD et la Plateforme Dette et Développement ont mis en avant la question du rapatriement de la fortune de Mobutu, en s'appuyant sur des documents officiels de la RDC, tels que le préambule et l'article 56 de la Constitution congolaise. Ce préambule dénonce, en effet, les détournements de fonds publics et garantit au citoyen le droit de revendiquer l'annulation des accords et autres faits qui rendent la vie des congolais économiquement et socialement inhumaine.

Autre document officiel : la loi contre la corruption promulguée en 2005 par le président Kabila met en avant le rapatriement des biens mal acquis. Le séminaire a aussi évoqué le rapatriement des avoirs de Sani Abacha du Nigeria pour inspirer les congolais. Les résolutions de ce séminaire ont été adressées au Président Joseph Kabila, sous forme de pétition, pour pousser à un audit permettant de renoncer à toutes les dettes illégitimes et de poursuivre leurs auteurs dont les dignitaires de la dictature. Cette lettre est restée sans suite, à part le fait que le Sénat a répondu officiellement, en disant que le service technique devrait s'en inspirer…

En juillet 2007, la visite de la présidente suisse, Micheline Calmy-Rey, poussa la Plateforme Dette du Congo à mobiliser la presse congolaise sur les fonds de Mobutu détenus dans son pays. Cette action fut relayée par toute la presse congolaise et, au niveau international, par l'ONG suisse Place financière internationale et le CADTM en Belgique.

En novembre 2007 à Kinshasa, lors du séminaire international sur l'audit de la dette et des ressources naturelles en Afrique Centrale, les participants ont invité les Etats-nations à créer un Tribunal international contre les crimes économiques, à l'instar de la Cour Pénale Internationale.

Malgré ces mobilisations, le gouvernement congolais continue d'esquiver ce dossier, d'où l'appel du 15 janvier 2008 dans lequel la Plateforme Dette et Développement invitait le gouvernement, la population congolaise et les amis du Congo à travailler pour le rapatriement des fonds Mobutu placés en Suisse.

Se servir de la Convention de l'ONU contre la corruption de 2003 pour relancer le dossier

Se servir de la Convention de l'ONU contre la corruption pour relancer le dossier : telle est la nouvelle stratégie des associations congolaises. Le coup d'envoi de cette campagne fut donné au Maroc où, lors de la journée mondiale d'action (le 26 janvier), j'ai invité les mouvements sociaux du Maroc à s'occuper de ce dossier. Il faut éviter, en effet, que le Maroc continue à jouer le rôle d'un paradis fiscal en Afrique, où les dictateurs viennent cacher leur argent. Signalons que les dictateurs Mobutu, Marcos et le shah d'Iran se sont réfugiés au Maroc.

Dans les actions à entreprendre, il faut pousser la justice congolaise à se saisir de ce dossier à travers les résultats de la Commission d'enquête des biens mal acquis de la Conférence Nationale Souveraine, les résultats de l'Office des biens mal acquis, de la Commission Ethique et lutte contre la pauvreté. Le rapport Blumenthal dispose d'un grand nombre d'informations issues de ces structures : la justice de la RDC doit les utiliser.

La Banque mondiale dispose aussi aujourd'hui d'une campagne contre les biens mal acquis. Pourquoi ne pas actionner cette campagne en RDC ? La Banque mondiale a-t-elle peur de sa propre mauvaise gestion des fonds actuels en RDC, ainsi que de son implication à l'époque de Mobutu ?

Victor Nzuzi, Congo

Communiqué d'Attac Suisse aux médias : Nestlégate, suite !

2008-08-13T13:57:24Z

Genève, le 13 août 2008

Les rédactrices et rédacteurs du livre « Attac contre l'empire Nestlé » et Attac Suisse ont pris connaissance du dispositif de l'ordonnance du Président du tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne suite à la première audience qui a eu lieu le 23 juillet 2008.

Le Président Jean-Luc Genillard a rejeté les mesures provisionnelles demandant la confiscation et l'interdiction de destruction des informations et documents, enregistrements, photographies sous forme informatique, manuscrite ou sonore, collectés par l'agent de Securitas pour le compte de Nestlé.

Pour l'instant, la motivation de l'ordonnance précitée n'est pas disponible.

Attac requerra la motivation de cette ordonnance.

Les intéressés ne connaissent donc pas les raisons qui fondent la décision du juge. Il est vraisemblable toutefois que le juge a considéré que tous les documents ont été remis au juge lors de cette première audience par l'avocat de Nestlé.

Selon Attac, tous les documents n'ont pas été produits à l'audience précitée, en particulier le rapport final de mission de l'agent de Securitas.

Il est incompréhensible que le juge se soit contenté des considérations des avocats de Nestlé, Christian Fischer, et de Securitas, Gilles Robert-Nicoud, prétendant qu'ils ne possèdent rien d'autre que les documents fournis au juge.

Aux yeux d'Attac, Nestlé et Securitas possèdent encore des documents sur les séances du groupe de travail et des fiches de renseignements sur les personnes qui y participaient. Ces informations peuvent non seulement mettre en danger les militant.e.s suisses, mais également les militant.e.s d'Amérique Latine, avec lesquelles Attac était en contact pendant la période de l'infiltration. Attac ne peut pas croire Nestlé et Securitas : les deux entreprises ont admis avoir infiltré Attac, mais nient catégoriquement que la sphère privée des auteurs a été violée.

De plus, le responsable du contentieux de Nestlé, Hans Peter Frick, n'a pas exclut la possibilité de répéter des telles actions dans l'avenir. Alors, comment croire qu'ils auraient rendu tous les documents en leur possession ?

La décision du juge laisse toute latitude à Nestlé et Securitas de choisir ce qu'ils souhaitent rendre public. Il devient maintenant pratiquement impossible de prouver l'existence d'autres documents. Bien que l'atteinte à la personnalité soit déjà manifeste au vu des documents produits par Nestlé, il devient très difficile de trouver d'autres documents établissant l'ampleur de la violation de la sphère privée.

En plus, Attac voit la pérennité de son existence compromise par les frais que cette procédure implique. Le juge a décidé que les rédactrices et rédacteurs du livre et Attac doivent verser à Nestlé et Securitas un montant de 2250 francs chacun à titre de dépens pour leurs frais d'avocat. Bien qu'il s'agisse de la conséquence logique du rejet des mesures provisionnelles demandées et non d'une indemnité, Attac a le sentiment que Nestlé et Securitas sont aujourd'hui récompensés pour leur espionnage.

Attac estime qu'une saisie de documents supplémentaire aux sièges de Nestlé et de Securitas est encore indispensable pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

Personne de contact :

Maurizio Coppola, 076 482 80 02, suisse@attac.org