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Taxation des gains en capital : Quatrième partie

Tobin or not Tobin ?

Arguments politiques et techniques pour une taxation des transactions financières

Dans les années 70, l’économiste américain et prix Nobel James Tobin a proposé de « mettre un grain de sable dans les rouages de la finance » et de réintroduire une forme de contrôle sur les transactions financières portant sur les devises, supprimé par le démontage du système financier international adopté à Bretton Woods en 1971 par Nixon. La proposition de Tobin avait pour but de décourager la spéculation par une taxation légère (0,1 à 0,5%) des transactions financières. L’idée a été rapidement mise de côté, sous la pression des institutions financières.

La libéralisation des marchés de capitaux a été mise en place progressivement depuis la fin des années 70 dans la majeure partie du monde. La totale liberté de mouvement du capital favorise la spéculation financière, c’est-à-dire la possibilité de réaliser des gains facilement en déplaçant rapidement l’argent aux endroits les plus favorables à une augmentation des cours des devises – et en retirant aussi rapidement cet argent en cas de baisse des cours. Des 1,5 billions de dollars (1500 000 000 000) transférés chaque jour entre les places financières mondiales, 80% correspondent à de tels placements à court terme, d’une durée de moins de deux mois, souvent même seulement de quelques heures. En comparaison, le volume total du commerce mondial représentait en 1998 6,9 billions de dollars. Pour financer le commerce mondial, le chiffre d’affaires de 5 journées à la bourse serait suffisant… Les journée restantes servent en large partie à des opérations spéculatives.

Les coûts sociaux énormes des crises financières

La crise asiatique, ainsi que les nombreuses autres crises financières de la dernière décennie (la chute du système de change européen en 1992, la crise au Mexique en 1994, en Russie en 1998, au Brésil, Colombie, Equateur en 1999, en Argentine et Turquie en 2000) ont montré que les opérations spéculatives sur les devises, menées par une petite minorité de détenteurs et de gestionnaires de capitaux agissant à l’échelle mondiale, peuvent provoquer de graves crises. Leur coût social est lourd : en Indonésie, 50 millions de personnes sont tombées sous le seuil de la pauvreté en peu de temps, en Corée du Sud et en Thailande, le nombre de pauvres a doublé, et représente maintenant le quart de la population.

Avec les crises financières, la question d’une nouvelle régulation des marchés financiers est à nouveau à l’ordre du jour. Même les milieux financiers dominants reconnaissent qu’une nouvelle architecture financière internationale est nécessaire. Ils s’opposent cependant à la taxe Tobin comme à l’impôt sur les gains en capital avec des arguments aussi virulents que faux, en insistant sur les difficultés techniques de l’application de telles mesures.

Alors que les experts sont d’accord sur le fait que les sociétés spécialisées, les « International clearing houses », pourraient garantir un système de comptabilité à l’échelle mondiale.

La vraie raison de cette opposition est autre : les gouvernements des pays du G7 veulent empêcher par tous les moyens la discussion publique d’une taxation des gagnants de la mondialisation. D’une part, l’introduction d’une taxe Tobin pourrait sembler une concession importante au mouvement international venant « d’en bas »- à un mouvement démocratique et social qui jouit d’un réel support dans la population. D’autre part, elle pourrait être un premier pas vers une restriction de la liberté totale des investisseurs sur les marchés financiers. Car si la taxe Tobin a comme premier but de ralentir et stabiliser les marchés financiers, elle ouvrirait la porte à un système international de taxation depuis longtemps nécessaire.

Il est en effet incompréhensible que les « global players » ne paient pas une taxe correspondant à leurs gains transnationaux. Cette taxe aurait aussi une fonction redistributive : une redistribution qui irait du haut vers le bas, au lieu - comme c’est le cas depuis deux décennies- de se faire du bas vers le haut.

Si la taxe t accomplit sa fonction de régulation avec succès, dans la mesure où le chiffre d’affaires des transactions sur les devises diminuerait de moitié, elle permettrait encore selon l’ONU d’accumuler, à un taux de 0,5%, 720 milliards de dollars par année – somme correspondant au double de l’aide au développement fournie par l’ensemble des pays industrialisés, et qui permettrait de couvrir les besoins les plus urgents de la population mondiale.

Taxer la spéculation et annuler les dettes

La taxation des transactions sur les devises n’est pas une mesure suffisante. Ces transactions ne sont en effet qu’une forme des papiers-valeurs que les investisseurs financiers influents possèdent dans leur portefeuille. Les dettes des états aussi sont financées par les marchés de capitaux nationaux et internationaux. La banque d’affaires J-P Morgan estime que la valeur des obligations d’état des pays de l’OCDE circulant en 1996 s’élevait à 8 billions de dollars – dont 7 billions pour les seuls pays du G7. Le volume des paiements d’intérêts a augmenté parallèlement à celui de la dette. Le problème – clef de la dette des états consiste dans le fait que la majeure partie du réendettement annuel des états sert au refinancement du service de la dette. Le paiement des intérêts de cette dette se fait toujours par des emprunts publics contractés avec le revenu des impôts. Ainsi, le marché des obligations publiques est un des mécanismes les plus stables du transfert de richesses qui se fait des salariés vers les détenteurs de capitaux, et des pays du Sud vers leurs créanciers du Nord. Pour cette raison, la taxation du capital doit toujours aller de pair avec une autre revendication : l’annulation totale des dettes.

 

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Mis en ligne le 19 mai 2002

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