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Taxation des gains en capital : Septième partie

Les caisses de pension gonflent les marchés financiers et fragilisent les retraites

Les fonds de pension qui constituent le "deuxième pilier" de notre système de prévoyance vieillesse ne sont pas concernés par l’impôt sur les gains en capital. L’insinuation selon laquelle l’initiative remet en cause ou fragilise la prévoyance vieillesse doit donc être combattue. L’introduction de l’impôt sur les gains en capitaux permettra toutefois de mettre le doigt sur le rôle décisif que jouent les caisses de pension dans le gonflement des marchés financiers et la fragilisation des retraites.

Depuis des années, un chÅ“ur assourdissant d’experts nous annonce la faillite prochaine de l’AVS et l’inéluctabilité d’une réforme à la baisse de ses prestations. Dans le même souffle, ces cassandres nous pressent de renforcer le rôle des mécanismes de prévoyance liés aux marchés financiers, en particulier les fonds de pension. Or, rien ne nous assure que les perspectives des adeptes du démantèlement et de la privatisation des assurances sociales soient à même de résoudre les défis complexes auxquels l’AVS est confrontée. Bien au contraire…

Un deuxième pilier en peau de léopard…

Les promesses du deuxième pilier sonnent creux. Plus de 25 ans après l’introduction du caractère obligatoire de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), le deuxième pilier comporte en effet des trous béants : de nombreuses personnes ne disposent que d’une couverture insuffisante. Cette dernière est même inexistante pour les salariées à temps partiel à faibles revenus, dans leur grande majorité des femmes. Cette situation scandaleuse contraste singulièrement avec la fortune faramineuse des caisses de pension et leur gestion tout à fait opaque pour le commun des mortels.

… et sensible aux trépidations boursières

L’exposition de plus en plus accrue des caisses de pension sur les marchés financiers est un pari risqué… voire irresponsable. Depuis le début de l’année 2001, les caisses de pension helvétiques ont vu fondre de près de 20 milliards de francs leur fortune à la suite de la stagnation et des fortes baisses qu’ont connu les marchés boursiers. Ces pertes mettent en relief la vacuité des solutions visant à financer les retraites par le biais de flux boursiers instables et sujets à de brusques retours de balancier. Pourtant, c’est bien ce pari fou sur l’avenir que les dérégulateurs en tout genre nous présentaient hier encore comme une solution des plus raisonnables…

La fortune des caisses du deuxième pilier atteint 400 milliards de francs, un montant qui dépasse le produit intérieur brut. Cette masse de capitaux est concentrée dans un nombre restreint de grandes caisses (cf. graphique). L’actionnariat populaire est donc bien un mythe : les salariées et les rentieres n’ont que peu, voire pas du tout, de prise sur les décisions d’investissement et la gestion de ces mastodontes des marchés financiers. Cette captation sans freins de l’épargne des salariées contribue par contre à nourrir une mondialisation aux effets dévastateurs.

Les coûteux privilèges fiscaux des caisses de pension

Fin septembre, lors du débat sur le paquet fiscal proposé Kaspar Villiger, le Conseil national a proposé d’appliquer la suppression du droit de timbre aux caisses de pension. La suppression du droit de timbre coûtera déjà 310 millions aux caisses fédérales. En y incluant les caisses de pension le manque à gagner atteindra 760 millions. Derrière l’argument de l’encouragement à investissement de la prévoyance privée se cache en fait une nouvelle manÅ“uvre de défiscalisation. De telles dispositions font peu de cas des besoins réels des retraitées. Elles préparent au contraire les caisses vides de demain et fragilisent le financement public de nos retraites.

Contre une capitalisation aventureuse et prédatrice…

La prévoyance basée sur la capitalisation contribue à saper et enliser le projet d’une sécurité sociale couvrant de la manière la plus adéquate les besoins sociaux de l’immense majorité de la population. Malgré leur foisonnement, les caisses de pension couvrent la population de manière fragmentée et imparfaite. Elles prospèrent du fait de la modestie des prestations AVS. Elles contribuent à concentrer des richesses inégalement partagées. Leur gestion est caractérisée par l’opacité, la non-transparence et un manque chronique de démocratie. Enfin, leurs fondations financières sont à la merci d’un tremblement de terre boursier.

… défendons une véritable sécurité sociale !

À l’inverse, les rentes de l’AVS couvrent toute la population, sans exception. Ces rentes sont très largement financées par la richesse produite par le travail de toutes et tous. Ce mécanisme démocratique de répartition des coûts et des prestations est gage de solidarité et de redistribution. Cette architecture garantit la solidité passée, présente et future de l’AVS. Elle offre une alternative viable à la roulette russe des fonds de pension, une alternative qui mériterait d’être étendue à d’autres pans de la sécurité sociale, en particulier à l’assurance maladie.

 

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Mis en ligne le 19 mai 2002

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