Dans le dernier numéro d’Angles d’Attac, nous avons présenté la pétition de l’alliance « Droit sans frontières » qui demande que les entreprises ayant leur siège en Suisse soient tenues de respecter les droits humains et environnementaux partout dans le monde. Le 20 mars, l’alliance « Droit sans frontières » organise un symposium « Des règles contraignantes pour les multinationales suisses ». Y seront présentés, entre autres, des cas d’exemples concrets du Sud ainsi qu’une étude sur les possibilités de combler les lacunes du droit suisse en matière d’économie, de droits humains et de protection de l’environnement.

Contrairement à ce qui se passe dans l’Union européenne, la discussion sur l’économie, les droits humains et environnement est en Suisse encore embryonnaire. La politique s’est jusqu’ici limitée à promouvoir des mesures volontaires, refusant toute disposition contraignante pour les entreprises. Nombre d’exemples de violations des droits humains et de l’environnement montrent cependant que l’autorégulation volontaire ne suffit pas. En 2011, le Conseil des droits humains de l’ONU a adopté des « Principes directeurs » sur économie et droits humains. Ils établissent que les entreprises doivent respecter les droits humains et que l’État doit les garantir. Cela engage aussi la Suisse.

L’alliance « Droit sans frontières » exige du Conseil fédéral et du Parlement des dispositions juridiques qui obligent les firmes ayant leur siège en Suisse à respecter les droits humains et les standards environnementaux partout dans le monde. Le symposium mettra en débat différents aspects du champ de tension entre politique, économie et droits humains. Des cas d’entreprises suisses en Afrique et en Amérique latine montreront la nécessité urgente de règles contraignantes. Des experts de Suisse et de l’étranger dresseront un état des lieux de la discussion sur la Corporate Justice dans notre pays et au plan international. Finalement, une étude sera présentée avec des propositions concrètes de réforme du droit suisse visant à obliger les multinationales suisses à répondre de leurs activités à l’étranger. Elles seront discutées avec des représentant-e-s de l’administration fédérale et de l’économie.

Le programme détaillé, tout comme la pétition, sont accessibles sur le site http://www.droitsansfrontieres.ch/f....