ATTAC-Suisse a pris connaissance avec indignation de l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction cantonal vaudois, M. Jacques Antenen, dans le cadre de l’affaire pénale dite du « Nestlégate ». ATTAC-Suisse constate que l’instruction pénale a été menée par ce juge avec le parti pris systématique que Securitas et Nestlé avaient remis à la justice l’intégralité des fiches et documents collectés dans le cadre des activités menées d’espionnage et d’infiltration. Contre toute logique, le juge s’est refusé notamment à mettre en oeuvre des mesures d’instruction qui auraient permis de faire la lumière sur les investigations secrètes dont a été victime ATTAC, comme une perquisition au siège de ces deux entreprises. Or, depuis juin 2008, il est apparu que l’entreprise Securitas avait systématiquement minimisé, voir nié, l’ampleur de la surveillance illicite d’ATTAC mise en place depuis 2003 jusqu’à ce jour, sur mandat de Nestlé. L’ordonnance de non-lieu constitue dans ce sens un véritable déni de justice. Elle fait fi du fait que ces activités de surveillance violent plusieurs dispositions du code pénal et de la loi sur la protection des données. Le comportement délictueux de Securitas et Nestlé a porté atteinte gravement à la sphère privée et à la personnalité d’ATTAC et des auteurs du livre « ATTAC contre l’empire Nestlé ». Un recours auprès du Tribunal d’accusation du canton de Vaud sera dès lors déposé à l’encontre de l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction cantonal.

Le 13 février 2008

Pour information supplémentaire : ATTAC : Beatrice Schmid, Florence Proton, suisse@attac.org

Sur le plan des procédures juridiques : Me Jean-Michel Dolivo