Berne/Genève, 24 février 2008

Acceptation avec conséquences

La 2ème réforme de l’imposition des entreprises a été acceptée. Malgré le resultat serré, les partis bourgeois ont réussi à tromper le peuple. A l’avenir, non seulement la charge fiscale des gros actionnaires et des sociétés de capitaux qui font d’importants bénéfices (et celles-là uniquement !) sera allégée. Mais toutes les promesses de revalorisations salariales et de création d’emplois des défenseurs de cette réforme seront déçues. Les 17 cantons ayant déjà mis en place une imposition partielle des dividendes n’ont en effet pas profité d’une plus grande croissance économique que les autres cantons. De plus, cette réforme renforce une nouvelle fois la tendance aux contre-réformes fiscales des 30 dernières années : les allègements fiscaux ne touchent que les grandes fortunes, les détenteurs de capitaux et les entreprises, la charge fiscale étant toujours plus supportée par les travailleurs, les bas revenus et les rentiers.

Une campagne déséquilibrée

Il était clair dès le début que le combat contre cette réforme serait rude. D’une part, le budget inégal (200’000 francs pour le comité pour le NON, entre 6 et 10 millions du côté du OUI) a donné l’avantage aux partisans de la (contre-)réforme. D’autre part, les grands partis opposés à la réforme ont fait des propositions totalement incompréhensibles. Ainsi la motion Fetz (de la conseillère aux Etats bâloise Anita Fetz) contient des contre-propositions plutôt déconcertantes : elle suggère d’une part de conserver les réformes apportant une réelle amélioration pour les PME (allégement fiscal lors de succession, diminution de l’impôt sur les bénéfices de liquidation, etc.). Cette motion inclut en outre un projet d’imposition partielle des dividendes à 80% ! Une telle position fait le lit des politiques fiscales bourgeoises, et ne propose aucune alternative pour un système fiscal plus juste. C’est ce que la campagne d’Attac Suisse s’est attachée à faire. Il s’agit de replacer cette votation dans un contexte plus global de contre-réformes fiscales, et de démontrer comment la concurrence fiscale et les allégements fiscaux pour les plus fortunés et les détenteurs de capitaux dans les 3 dernières décennies ont transformé les revenus du travail des salariés en revenus sur la fortune des plus riches.

La campagne « fiscalité » d’Attac Suisse ne s’arrête pas là !

Le combat d’Attac Suisse contre la politique des caisses vides ne prend pas fin avec cette défaite dans les urnes. Au contraire : les contre-réformes fiscales déjà planifiées, telles que l’uniformisation de la TVA à 6,1% et l’abolition de l’impôt sur les bénéfices des entreprises (proposition de l’UDC) sont deux des nombreux sujets qu’Attac abordera dans la suite de sa campagne de sensibilisation. Nous nous appuierons pour ce faire sur le matériel de campagne (DVD, livre, brochure abordant la problématique des impôts) et continuerons d’occuper le terrain avec des présentations et des débats publics. Le point central de notre propos restera la critique de la concurrence fiscale intercantonale et internationale, de la position de la Suisse en tant que paradis fiscal, ainsi que des règles juridiques qui favorisent l’abaissement des impôts sur les capitaux et la fortune. Nous nous battrons pour une politique fiscale soutenable, qui renforce des services publics au bénéfice de la collectivité, et dont le but est un partage équitable des richesses au niveau international.