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Réformes de la loi d’asile : comment la Suisse s’acharne sur les victimes de sa mondialisation

Si la Suisse vend toujours des montres et du chocolat, le mythe de son « ouverture humanitaire », lui, disparaît tous les jours un peu plus. Depuis quelques années, la situation des droits des étrangers dans notre pays ne cesse de se détériorer et le discours sur notre prétendue tradition humanitaire, qui véhicule une vision de la Suisse comme « terre d’asile », a toujours plus de peine à convaincre, quand il ne prête pas à rire.

Depuis l’arrivée de M. Christoph Blocher au Conseil fédéral comme chef du département de justice et police, la situation se dégrade à vitesse « grand V ». Les demandeur-se-s d’asile se voient privé-e-s des droits les plus élémentaires : aide sociale minime ou inexistante, parallèlement à une restriction drastique de l’accès au marché du travail. Ajoutez à cela un accès limité aux soins, ainsi qu’à l’éducation et à la formation professionnelle et vous obtenez un véritable état de non-droit, en marge d’une société industrialisée, riche et « exemplaire ». C’est donc toute la population des immigré-e-s qui souffre chaque jour un peu plus d’une politique xénophobe, raciste, exclusive et sécuritaire, encouragée par nos autorités. Est-il en effet bien raisonnable d’attribuer cette tâche d’accueil au département de justice et police ? Quel sens cela a-t-il de mettre ces personnes sous la responsabilité d’une instance dont la compétence première est le jugement et la répression ? C’est la marche en avant d’une Suisse blanche sur fond rouge. La proposition de Christoph Blocher de supprimer la Commission fédérale contre le racisme en est le dernier exemple.

Le cadre légal de la politique d’asile en Suisse est extrêmement restrictif. Seul un petit nombre des personnes demandant l’asile entre dans la catégorie « réfugié ». Toutes les autres seront reléguées au rang de réfugié économique - appellation théorique qui ne bénéficie d’aucun statut particulier - ou de faux réfugié. Les conséquences de cette politique, et en particulier celles de la dernière révision de la loi sur l’asile, sont désastreuses. La sonnette d’alarme a été tirée à plusieurs reprises par les organisations de défense des requérant-e-s et des immigré-e-s. Mais, malgré de fortes mobilisations, le gouvernement fait la sourde oreille. Le département de M. Blocher pousse le cynisme jusqu’à considérer comme un « succès » les modifications de la loi d’avril 2004, comme la suppression de l’aide sociale aux personnes frappées d’une « non entrée en matière » (NEM ; 5193 décisions de NEM en 2004). Les conséquences ? Des individus et des familles qui ne bénéficient plus que d’une aide d’urgence : des prestations en général en nature, comme un foyer de nuit et un repas chaud par jour, au bon vouloir des cantons. La personne frappée de NEM ne bénéficie que de cinq jours pour déposer un recours après réception de la décision. De plus, dans certains cantons, comme à Soleure, les personnes concernées se sont vues refuser toute prestation, contraintes alors à la clandestinité. Certaines ont passé les mois de l’hiver dernier dans la rue ou dans la nature, jusqu’à ce que le Tribunal fédéral ordonne à ces cantons de dispenser une aide minimale (voir à ce propos le film NEM-NEE, de Charles Heller, projet de IGA SOS-Racisme).

Il reste toutefois que le seul choix légal d’une personne frappée de NEM est le retour volontaire. Il s’agit souvent de requérant-e-s dont la nationalité n’a pas été identifiée, ne pouvant par conséquent pas être renvoyé-e-s de force. L’efficacité de cette méthode a été saluée par les milieux de droite et d’extrême droite et il est prévu aujourd’hui d’aller encore plus loin. En effet, le Conseil national a voté, fin septembre dernier, une nouvelle mesure, à savoir la suppression de l’aide sociale aux requérant-e-s débouté-e-s (4287 décisions négatives de janvier à août 2005), les plongeant dans la même situation que les NEM. Lors de cette session, a été également votée la non-entrée en matière d’office pour les personnes demandant l’asile sans papiers d’identité valables. Si certaines s’en défont afin d’éviter le rapatriement, la majorité d’entre elles, parties dans l’urgence, n’en possède tout simplement pas. Le Conseil national a également refusé le nouveau statut sur l’admission humanitaire, qui devait permettre d’accorder un droit au regroupement familial plus rapide et faciliter la recherche de travail. Un double référendum a été lancé contre la nouvelle loi sur l’asile et contre la loi sur les étrangers. Attac suisse et plusieurs comités locaux se sont engagés à soutenir activement ce double référendum et encouragent tout le monde à le signer (voir feuilles en annexe).

Le plus surprenant dans ces débats est l’absence d’une vue globale sur les raisons des migrations. Ne sont mises en évidence que les questions d’ordre public, de marché du travail et surtout de dépenses de l’aide sociale. La mondialisation néolibérale comme facteur de renforcement des inégalités Nord-Sud, de paupérisation, ou comme source de conflits interminables n’est pas remise en cause. Pourtant, en prenant l’exemple de pays tels que le Burkina Faso, le Mali ou le Tchad, l’importance de la politique des pays du Nord sur l’appauvrissement de leur population est une évidence : « l’équation du coton est connue. D’un côté, 25’000 producteurs étasuniens et 100’000 européens (grecs et espagnols). De l’autre, 10’000’000 africains qui vivent du coton. Les premiers bénéficient de larges subventions, ce qui leur permet de pratiquer des prix cassés. Résultat : les cours mondiaux ne cessent de baisser ; une catastrophe pour ces trois pays d’Afrique (...) ». Et aussi : « on ne verrait pas ces milliers de désespérés frapper à la porte de l’Europe, si on laissait l’Afrique vendre ses marchandises à bon prix », M. Amehou, ambassadeur du Bénin (Le Courrier, 11.10.05).

Concernant la Suisse, il conviendrait sans doute de clarifier la question des flux migratoires sous l’angle de nos politiques économiques. Dans le cas de la politique bancaire, et comme le dit John Christensen, coordinateur au Réseau pour une justice fiscale (Tax Justice Network) : « s’agissant de la Suisse, sa population devrait être plus consciente que les activités encouragées par le secret bancaire ont un impact global sur les personnes les plus pauvres et les plus faibles de la planète ». Il dit d’ailleurs encore « [Les jeunes d’Arabie Saoudite] savent tous comment la famille Saoud transfère les richesses du pays à l’étranger, alors qu’eux se retrouvent parfois sans emploi. C’est un facteur de désordre social » (Le temps, 01.10.05). Au niveau plus global, c’est l’ensemble des engagements internationaux de la Suisse qui doit être remis en cause. Dans les négociations à l’OMC, notre pays désire simultanément maintenir de fortes subventions à ses producteurs agricoles et voir les pays du Sud ouvrir leurs frontières à ses services bancaires et d’assurance. C’est une politique qui déstabilise toujours plus les économies des pays du Sud et qui ouvre la porte à de nouvelles migrations massives. Mais, au lieu de considérer le problème à sa source et dans sa complexité, les autorités helvétiques - et plus généralement celles des pays industrialisés - préfèrent une réponse policière et sécuritaire, et tentent vainement de contrôler les flux migratoires, ignorant ainsi les droits les plus élémentaires des laissés pour compte du « miracle de la mondialisation ».

Par sa participation active à la Banque Mondiale et aux négociations en cours à l’OMC, la Suisse cautionne et renforce toute une dynamique de dérégulation et d’ouverture de frontières, intéressante pour les multinationales, mais sans pitié pour les populations. Au-delà d’une réponse à court terme et d’une défense nécessaire des droits élémentaires des réfugié-e-s sur le territoire helvétique, il convient de ne plus confiner le débat sur l’asile à sa seule lecture sécuritaire, mais d’y réintégrer une réflexion globale sur les politiques économiques qui sont actuellement encouragées par la Suisse.

PS:

Pour signer le référendum : www.suisse.attac.org ou en remplissant les feuilles à l’intérieur de ce numéro. N’oubliez pas de respecter le règlement « une feuille par commune politique ». Le délai d’envoi est fin mars.

 

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Mis en ligne le 24 janvier 2006

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