En date du 4 août 2008, le référendum contre la nouvelle loi sur l’Université, que le Grand Conseil a adoptée le 13 juin dernier, lancé par la CUAE [1], le SSP [2], solidaritéS et la CGAS [3] a été déposé. La décision de redéfinir l’organisation de l’Université fait suite à l’affaire des fausses notes de frais qui avait défrayé l’actualité en avril 2006. La commission externe, créée le 26 juillet 2006, chargée de présenter un avant-projet de loi avait déjà fait l’objet de vives critiques de la part des organisations d’étudiants et d’assistants au sujet de sa réelle autonomie. En effet, mis à part un représentant « alibi » des étudiants, on ne trouvait dans cette commission que des « experts » en « new public management ». Le monde politique genevois, quant à lui, excepté un ancien président du Grand Conseil, en était absent.

Il faut préciser que cette restructuration sert en fait de prétexte à un retrait progressif de l’Etat du contrôle académique, et ceci sous la pression insistante des industriels et des organisations multinationales qui, depuis plusieurs décennies, voient dans l’éducation un marché juteux très convoité et une ressource en « capital humain » façonnable selon leurs besoins. Pour sa part, la classe politique y trouve, sans trop d’efforts et d’imagination politiques, le moyen d’équilibrer les budgets publics.

Une autre critique, signalée dans un article de M. Christian Schiess [4], assistant à l’Université de Genève, tient dans le fait que « le corps enseignant de l’Université de Genève est composé, pour les deux tiers, de personnes effectuant la plus grande partie du travail mais qui sont maintenues dans des conditions d’emploi précaires et/ou instables, dont l’avis n’est pour ainsi dire jamais pris en compte dans les procédures internes (…) Sans parler des membres du personnel administratif et technique qui n’ont simplement pas leur mot à dire dans une Université (…) Ainsi, la grande masse des journalistes et les politicien-ne-s de tous bords ont préféré se concentrer sur quelques cas de fausses notes de frais plutôt que sur ces « dysfonctionnements institutionnalisés ».

Comme dans bien d’autres cas, nous autres, altermondialistes, avons souvent dénoncé les contresens qui sont imaginés pour résoudre les problèmes rencontrés. Ici également, les politiciens, experts et autres journalistes proposent « une plus grande autonomie » de l’Université comme solution à la « crise » universitaire. De ce fait, une dépendance accrue à l’égard des financements privés, et donc des marchés capitalistes, représenterait un gain d’autonomie. En revanche, mettre en place des structures participatives exerçant tous les pouvoirs décisionnels et représentant paritairement les quatre corps (étudiants, personnel administratif et technique, corps intermédiaire et professeurs) n’est plus du tout à l’ordre du jour [5].

En substance, le référendum s’élève contre les principes ci-dessous contenus dans la nouvelle loi qu’il combat et qui sera soumise au vote populaire :
 premier pas vers la fin de la gratuité des études. La nouvelle loi prévoit de supprimer la disposition légale qui limite le montant des taxes universitaires à 500 francs par semestre. Elle prépare la voie à des augmentations futures, à l’exemple de l’Institut universitaire HEID (Hautes Etudes Internationales et du Développement), qui a relevé les frais d’inscription à 5’000 francs par année ;
 Ã©tatiser les coûts, privatiser les bénéfices. Au lieu de lutter contre certaines irrégularités de la part de professeurs, elle régularise cette situation en facilitant l’accumulation de gains accessoires par ces derniers. Egalement, pour attirer des sommités étrangères, les salaires pourraient être négociés à la hausse. De plus, les chercheurs pourraient s’approprier individuellement les profits des créations intellectuelles en déposant des brevets sur ces dernières ;
 liberté académique en danger. L’Etat est obligé de rechercher des sources de financement externes. Aucun garde-fou n’a été prévu pour éviter que des formations et des disciplines non rentables disparaissent en faveur de celles soutenues par des financements privés ;
 statut du personnel revu à la baisse. Enfin, le personnel administratif et technique serait détaché de la fonction publique cantonale. Un Office du personnel interne à l’Université, autonome du Service du personnel de l’Etat, s’occuperait désormais de la gestion administrative du personnel, y compris de la fixation du salaire ! Le corps intermédiaire, quant à lui, ne jouirait plus d’aucun droit et se verrait soumis au seul Code des obligations, pouvant être engagé et licencié au gré des « besoins » de l’institution.

Aujourd’hui, la récolte de signatures a été couronnée de succès, malgré qu’elle ait eu lieu durant la période des vacances. Cependant, les chances pour que le peuple refuse cette nouvelle loi sont pour l’instant faibles, puisque ce référendum n’est soutenu politiquement que par solidaritéS, raison pour laquelle il faut se mobiliser.

Rémy Gyger

[1] Conférence Universitaire des Associations d’EtudiantEs

[2] Syndicat des Services Publics

[3] Communauté Genevoise d’Action Syndicale

[4] http://www.alambic.ch/unige.html

[5] http://www.asso-etud.unige.ch/cuae/