Le jeudi 26 septembre s’est tenue à Pôle Sud à Lausanne une conférence–débat donnée par Sébastien Guex [1] sur la politique fiscale suisse. Baisse des impôts, flat tax (impôt à taux unique) et secret bancaire sont les enjeux sur lesquels se sont arrêtées quelques 50 personnes. Pour celles et ceux qui sont préoccupés par la croissance des inégalités sociales, la fiscalité s’impose comme un sujet incontournable.

Attac se mobilise actuellement contre la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises sur laquelle le peuple suisse sera amené à se prononcer le 28 février prochain (voir Angle d’Attac No. 41 et 44). Une mise en perspective de 20 ans de politique fiscale permet de replacer le contexte dans lequel cette loi est élaborée. Elle apparaît comme l’un des rouages d’un programme politique plus large visant le démantèlement du système d’assurances sociales fondé sur le principe de solidarité. Les chiffres sur la fiscalité présentés par Sébastien Guex apportent de la robustesse à ses analyses et permettent de prendre la juste mesure des conséquences à venir pour les personnes les plus fragilisées de notre petit paradis…

Le prix des cadeaux

En l’espace de vingt ans, l’écart entre les plus riches et les plus pauvres s’est indéniablement accru en Suisse. Pour ne citer qu’un exemple, entre 1989 et 2006, le nombre de milliardaires est passé de 17 à 116, alors que, parallèlement, le nombre de personnes n’ayant pas le revenu minimum d’existence ( 1’700.- CHF / mois) s’est accru de 400’000 à 600’000. Cette redistribution des richesses du bas vers le haut est le fait de la politique financière menée par le patronat et les partis qui lui sont liés (UDC, radicaux, démocrates-chrétiens). L’octroi de cadeaux fiscaux, la remise en cause de la progressivité de l’impôt et le secret bancaire sont trois des ingrédients qui alimentent la logique d’une politique financière injuste.

Durant ces vingt dernières années, l’assiette des recettes fiscales s’est vue délestée du montant des cadeaux octroyés aux plus riches. Quelques chiffres permettent de prendre la mesure de ce qui, aujourd’hui, est une des causes des déficits publics. Les deux tableaux suivants présentent les variations de l’impôt sur le revenu et sur les bénéfices des sociétés survenues entre 1985 et 2006.

• Variation de l’impôt sur le revenu entre 1985 et 2006 :

• Variation de l’impôt sur les bénéfices des sociétés entre 1985 et 2006 :

A cela il faut ajouter que l’impôt sur la fortune pour les personnes ayant une fortune de plus de 5 millions a diminué de 15%.

Les caisses sont vides ! Pas de choix ?

Sébastien Guex estime que, durant cette période, la baisse d’impôts a privé la seule Confédération de 3.5 milliards par an. Ces cadeaux fiscaux favorisent les revenus du capital au détriment des revenus du travail. En outre, ils amoindrissent les recettes publiques de façon à créer un climat favorable au démantèlement du système d’assurances sociales. S’attaquer frontalement aux acquis sociaux n’est idéologiquement pas possible ; il est bien plus subtil d’essayer de convaincre les salarié-e-s qu’il n’y a pas d’autre choix que d’accepter les plans d’austérité. Le consentement ainsi obtenu par les salarié-e-s à revenus bas ou moyen va pourtant à l’encontre de leurs intérêts. Cette politique des caisses vides semble avoir porté ses fruits lors de la 5e révision de l’assurance invalidité. En effet, 70% de celles et ceux qui ont voté en faveur motivaient leur choix par le fait que, à leurs yeux, la dette accumulée des finances publiques l’exigeait.

Lorsque les suisse-sse-s ne sont pas convaincus par la politique financière qu’on leur propose, les dirigeants agissent selon la célèbre phrase de Bertolt Brecht : « lorsque le peuple les désavoue, ce n’est pas eux qu’il faut changer, mais le peuple  » cite Guex. Lors de la votation fédérale du 16 mai 2004, ils se sont clairement exprimés contre le « paquet fiscal », à un pourcentage de 66%. Or, entre 2005 et 2006, radicaux, démocrates-chrétiens et UDC ont réussi à faire passer aux Chambres fédérales le fameux « paquet fiscal » qui, aujourd’hui, est largement entré en vigueur (droit de timbres, allègement de l’impôt fédéral direct, diminution des impôts pour les propriétaires immobiliers, etc.)

Alors que les cris d’alarme des partis bourgeois et des médias s’accordent pour exhiber la succession de déficits, justifiant les plans d’austérité, leur grâce vis-à-vis des plus fortunés fragilise les hôpitaux publics, l’éducation, les crèches, l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse et les conditions de travail.

Les cadeaux fiscaux ne sont qu’un volet de cette politique financière. La remise en cause de l’impôt progressif, seul susceptible de porter un projet de justice sociale, et le maintien du secret bancaire en sont deux autres. La flat tax ou « impôt à taux unique », que le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a proposé d’introduire, est un exemple criant du mépris des partis bourgeois pour les acquis sociaux. Depuis 1850, les salarié-e-s se sont battus pour la progressivité de l’impôt et c’est ce principe que la flat tax vise à détruire. Il s’agit là d’une régression sociale fantastique qui entrainera, selon l’historien, un développement de la pauvreté en Suisse tout aussi fantastique. Quant au secret bancaire, il est inscrit dans la loi sur les banques. Deux enquêtes récentes portant sur la « morale fiscale dans le monde » [2] place la Suisse au 60ème rang sur 80 derrière la Colombie, le Nigeria, l’Albanie et l’Italie. Cette culture de la fraude ampute les recettes fiscales d’un montant de 15 milliards de francs par an, selon les estimations de Sébastien Guex. Imaginons que, même si l’historien s’était trompé de moitié, on obtiendrait un montant de 7 milliards par an sur 15 ans, soit 105 milliards qui se seraient volatilisés. Le transfert de la charge fiscale du haut vers le bas opère une fois de plus dans ces cas de figure.

La fiscalité suisse est un sujet complexe qui rebute plus d’une personne. Pourtant, elle est au cÅ“ur de ce qui fait les conditions de vie de toutes et tous. La manière dont elle est façonnée aujourd’hui l’est sans aucun doute au détriment des classes à revenus modestes et moyens. Pour mieux cerner ce qu’est la fiscalité, à quoi elle sert et quels sont les mécanismes qui opèrent aujourd’hui au niveau suisse, comme au niveau international, attac a voulu donner un outil pédagogique à tout un chacun, en produisant le documentaire de 36 minutes « Permis d’évader », réalisé par Vania Jaikin (DVD qui sera prochainement mis en vente sur notre boutique du site attac suisse).

[1] Historien spécialiste des finances publiques et professeur à l’Université de Lausanne

[2] KIRCHGÄSSNER Gebhard, Direkte Demokratie, Steuermoral und Steuerhinterziehung : Erfahrungen aus der Schweiz, Perspektiven der Wirtschaftspolitik, vol. 8, 2007, pp. 38-64.