Les impôts sont là pour permettre une bonne gouvernance. Mais dans quelle direction la notion de bien public est-elle en train de s’orienter ? Depuis sa fondation, Attac Suisse se bat pour une justice fiscale nationale et internationale et s’est clairement positionné pour un NON à la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, qui va être soumise au vote le 24 février 2008.

Démocratie et fiscalité
La politique fiscale est depuis des lustres au centre du débat politique. Les impôts représentent en effet le principal revenu de l’état démocratique. Ils sont utilisés pour organiser le bien-être général, pour assurer les tâches et les services publics et permettent la redistribution des richesses. Que l’un de ces éléments soit négligé, et c’est non seulement la justice fiscale, mais également la justice sociale qui sont remises en question.
Depuis le début des années 70, les partis bourgeois mènent une politique d’austérité de plus en plus agressive. D’un côté, on peut observer, sous prétexte de croissance économique et de concurrence fiscale, la mise en place de contre-réformes fiscales, avec pour conséquence un transfert de la charge fiscale des possesseurs de biens et de capitaux sur le dos des salarié-e-s. De l’autre, avec la politique des caisses vides, les excédents sont épongés par des diminutions d’impôts et les recettes rétrécissent. En conséquent, l’Etat, les cantons et les communes manquent de ressources financières pour garantir les services publics comme la formation, la santé et les assurances sociales.

A bas les impôts !
Lorsque les politiciens parlent de fiscalité, ils ne parlent que des impôts sur le revenu des personnes et sur le bénéfice des entreprises. On oublie d’autres prestations spécifiques telles que l’AVS, l’AI et l’assurance chômage (nommées contributions) et la capitalisation (primes versées aux assurances maladie pour le financement de la santé publique). A elle seule, la prestation à l’assurance maladie dans le canton de Berne (base : assurance la meilleure marché ASSURA Fr. 300) représente chaque mois le 10% d’un revenu disponible de Fr. 3’000. Sur un revenu annuel de Fr. 200’000 (revenu moyen selon la définition bourgeoise), ce prélèvement ne représente plus que 1.95%. Les effets de la TVA sont semblables. C’est là que le taux diminue le plus pour les revenus dépassant Fr. 200’000 (effet dégressif). Le reproche que l’on entend souvent, selon lequel les partis et les mouvements de gauche seraient en faveur d’impôts élevés, est sans fondement. Nous plaidons absolument pour une diminution de tous les impôts ayant un effet dégressif. Par contre les impôts progressifs sur le revenu, les biens, le capital et les bénéfices doivent être augmentés. Bref, ceux qui gagnent peu et ne possèdent rien ne doivent rien ou presque rien payer tandis que ceux qui gagnent et possèdent beaucoup doivent payer beaucoup.

Justice fiscale = élimination des distorsions
Pour beaucoup, la notion de justice fiscale est marquée du sceau de l’illusion utopique. Un système fiscal qui éliminerait les dérapages ne pourrait jamais, selon certains, être mis sur pieds. Pourtant, le politique peut édicter les règles et les lois d’un système de politique fiscale qui minimise les discriminations et les distorsions et vise une plus grande justice fiscale. Un exemple pour illustrer ce principe : environ 3000 étrangers extrêmement riches habitant en Suisse bénéficient d’aménagements fiscaux, alors qu’ils n’exercent aucune activité lucrative à l’intérieur de nos frontières. De cette façon, Lewis Hamilton, qui a emménagé à Genève il y a peu de temps, économisera 4 millions de livres par année d’impôt sur le revenu grâce à la généreuse imposition forfaitaire. De telles règles ne profitent qu’à quelques riches et désavantagent la majorité de la population, qui voit fondre les prestations des services publics. Une véritable justice fiscale garantit que chaque personne soit taxée selon ses possibilités financières. C’est la seule façon d’arriver à une véritable solidarité sociale.

Démocratisation des services publics
Les réformes demandées par les partis bourgeois tendent bien moins à l’optimisation des ressources qu’au démantèlement pur et simple de l’offre de services publics, sous la pression permanente de la politique d’austérité. Une politique fiscale innovatrice et socialement juste devrait se donner pour objectif de renforcer financièrement les services publics et leur démocratisation interne ainsi que de garantir un large accès à la formation, à la santé et aux assurances sociales. Ce type de discussion relève essentiellement du contre-pouvoir politique et suppose une mobilisation sociale et politique.

Traduction : Andrée Durand et Didier Aviat (Coorditrad)