Pour la première fois, une personne morale suisse (et non un individu) pourrait théoriquement être poursuivie en Suisse pour un crime commis à l’étranger. Une plainte contre Nestlé a été déposée le 5 mars auprès du Ministère public de Zoug. L’organisation European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et le syndicat colombien Sinaltrainal, soutenus par la Déclaration de Berne, accusent la multinationale veveysanne, qui possède aussi un siège dans la commune zougoise de Cham, de n’avoir rien fait pour empêcher le meurtre d’un employé et syndicaliste en Colombie.

La Colombie est aujourd’hui encore le théâtre d’un conflit armé, dans lequel les syndicalistes et d’autres groupes sociaux sont systématiquement persécutés. Luciano Romero a été assassiné de 50 coups de couteau, en septembre 2005 par des paramilitaires à Valledupar, au nord de la Colombie, où Nestlé est installé depuis 1944. Luciano Romero avait été employé de la filiale de Nestlé Cicolac et a été menacé de mort après avoir été accusé, à tort, par ses patrons d’appartenir à la guérilla. Selon le témoignage de l’ex-commandant paramilitaire Salvatore Mancuso, Cicolac aurait effectué des paiements à son unité. La direction de l’entreprise suisse était au courant des agissements de sa filiale colombienne et de la menace qui pesait sur le syndicaliste sur place. Elle n’a toutefois pris aucune mesure.

Wolfgang Kaleck, responsable de l’ECCHR, explique pourquoi la plainte a été déposée en Suisse : « Si Nestlé est reconnu coupable, ce serait la première fois qu’une entreprise est sanctionnée sur territoire suisse pour des méfaits commis à l’étranger. Le signal encouragerait les syndicats du monde entier à davantage utiliser la justice. » Une procédure a été lancée en Colombie ; elle n’avance guère. Les plaignants invoquent l’article 102 du Code pénal suisse. Ces dispositions sur la responsabilité pénale de l’entreprise ont été introduites en 2003 dans le code pénal et n’ont guère été appliquées depuis.

Plusieurs associations, dont ECCHR et Multiwatch, ont mis sur pied à Berne et Zurich des assemblées publiques sous le titre "L’affaire Luciano, Nestlé est-elle responsable pénalement ?" aujourd’hui 6 mars, à 19h au restaurant Weisser Wind à Zurich et demain 7 mars à 19h à l’Université de Berne (Unitobler, salle F005).

Rappelons également que différentes associations ont lancé une campagne intitulée "Droits sans frontières" qui exige que les sociétés ayant leur siège en Suisse soient tenues de respecter les droits humains partout dans le monde. Voir article 2634.

Plus d’informations sur http://www.ecchr.de/index.php/nestl... ou auprès de