Le 25 septembre, nous serons appelé-e-s à voter sur l’extension de l’Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP) aux dix nouveaux pays membres de l’Union Européenne. Le but de cette brève introduction est d’éclaircir ce que l’on entend, dans un tel contexte, par "libre circulation des personnes".

L’expression "libre circulation des personnes", prise littéralement, semble attribuer aux citoyen-e-s des nouveaux pays membres (essentiellement des pays de l’est) la possibilité de se déplacer librement à l’intérieur des nations qui adhèrent à l’accord. Pourtant, il ne s’agit pas de cela. L’accord fait en effet partie d’une construction européenne dont l’orientation est, depuis vingt ans, nettement néolibérale. Par conséquent, les mots "liberté" et "personnes" prennent une tout autre signification que celle qu’ils ont dans le langage courant.

Le mot "liberté" joue un rôle fondamental : n’oublions pas que le terme "néolibéralisme" en dérive. Il s’agit d’un mot dont l’impact est profondément positif, mais dont le sens est également très ambigu. À quoi fait-on allusion quand on parle de liberté dans un contexte néolibéral ? La réponse est très simple : la liberté, c’est l’absence d’obstacle à l’action du marché. Celui-ci étant, selon cette doctrine, l’unique force capable de distribuer les ressources de la societé de façon à garantir le meilleur bien-être possible aux individus.

Afin de mieux comprendre ce point, rapportons-nous au "Message portant sur l’approbation du protocole à l’accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes (ALCP)", émis par le Conseil Fédéral le 1er octobre 2004. Dès les premières lignes, on remarque que l’ALCP est la partie la plus importante des accords bilatéraux et qu’"il est à l’origine des principales retombées économiques". De plus, il est précisé que, par le biais de l’ALCP, "(...) la Suisse souhaite orienter l’immigration selon ses intérêts économiques et ceux de son marché du travail". Nous allons mieux expliquer ce concept. On relève que "l’extension de l’accord aux nouveaux États entraînera un élargissement considérable de l’offre sur le marché du travail, aussi bien de spécialistes que de travailleur-euse-s non-qualifié-e-s" et que "les entreprises voient s’ouvrir un marché de l’emploi élargi, ce qui est susceptible de renforcer l’attrait de la place économique suisse". La préoccupation est donc celle d’abattre les barrières qui empêchent actuellement l’accès des entreprises suisses au marché du travail -beaucoup plus flexible- des nouveaux pays membres de l’Union.

Paradoxallement en apparence, l’immigration se voit fixer de très strictes limites. Jusqu’en 2011, on ne délivrera des permis de séjour - valables cinq ans et renouvelables automatiquement tant que dure le rapport de travail - seulement au nombre de 3’000. De telles restrictions sont en outre perçues comme particulièrement avantageuses et comme un véritable succès pour les négociateur-trice-s de l’accord : "le maintien des restrictions en matière de marché du travail [...] constitue une grande chance pour la Suisse".

Il est difficile de concilier cela avec "l’élargissement considérable" ou le "marché de l’emploi élargi" évoqués précédemment. Mais il faut tenir compte de ce qu’on appelle la "clause guillotine", selon laquelle, si l’on refusait la libre circulation, les autres accords bilatéraux seraient abrogés, même s’ils pouvaient devenir objets de négociations. Cela signifierait, en clair, perdre l’accès privilégié au marché européen, qui représente le débouché de 60% des exportations suisses, au moment même où la Suisse allait s’enrichir de "75 millions de consommateur-trice-s potentiel-le-s suppleméntaires". Dans ce cas, la logique serait, elle aussi, celle de l’abattement de tous les obstacles au libre marché.

Après avoir mis en lumière la signification du mot "liberté", il s’agit de comprendre ce que l’on entend par "personnes". Pour ce faire, partons du Traité Constitutionnel Européen (TCE). Rejeté par les francais-es et les néerlandais-es, il est de facto déjà en vigueur par le biais des traités dont il ne représente que la synthèse. De plus, il est l’expression la plus évidente du modèle de société que le néolibéralisme nous propose. Partons donc de la définition de "personnes" donnée par le TCE, afin de mieux comprendre ce que signifie ce concept dans les accords bilatéraux.

Dans le TCE, il est question de libre circulation au quatrième article déjà, ce qui montre à quel point ce sujet est une priorité. Elle est proposée comme faisant partie des "libertés fondamentales" et est présentée comme suit : "La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux [...] sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci [...]" (art. I-4-1). Le fait même que les auteur-e-s n’aient pas jugés important d’écrire deux articles séparés, l’un pour les personnes et l’autre pour le reste de la liste, est déjà en soi une indication importante, montrant la valeur que l’on donne aux "personnes", traitées au même titre que les marchandises et les services. La seule dimension de l’être humain qui semble compter pour les rédacteur-trice-s du TCE est celle qui peut être quantifiée par l’argent, c’est-à-dire le travail que les personnes peuvent fournir.

Pour prouver que ceci n’est pas qu’un simple procès d’intentions, nous pouvons nous pencher sur l’article III-133, intitulé "Libre circulation des personnes et des services". À y regarder de plus près, on constate qu’il ne contient pas une seule fois le mot "personnes", mais seulement le mot "travailleur-euse-s". À ce point, on pourrait tout simplement imaginer qu’au lieu de "libre circulation des personnes", il s’agit de "libre circulation des travailleur-euse-s", c’est-à-dire de la liberté de chaque travailleur-euse d’aller où il ou elle veut. Pourtant, une fois encore, il faut déchanter. L’article III-133 alinéa 3 statue en effet : "les travailleur-euse-s ont le droit [...] de répondre à des emplois effectivement offerts [...]". Nous pouvons donc légitimement nous demander si ce sont les travailleur-euse-s qui profitent de la libre circulation, ou plutôt les employeur-euse-s auxquel-le-s on offre l’opportunité d’accéder à un marché du travail plus vaste et surtout plus flexible. Le document du Conseil Fédéral cité plus haut nous enlève nos derniers doutes : "l’immigration des travailleur-euse-s ne dépend pas en premier lieu de la disponibilité de la main-d’oeuvre à l’étranger, mais plutôt de la demande des entreprises chez nous".

En conclusion, on peut affirmer que l’expression "libre circulation des personnes" cache la construction d’une Europe réduite à une zone de libre-échange, à l’intérieur de laquelle le mouvement des citoyen-ne-s et des travailleur-euse-s est régulé par les nécessités du marché, qui au final se trouve être le seul acteur vraiment libre.

Dans l’optique du vote de septembre sur le référendum, il faut tenir compte de cet état de fait, sans imaginer qu’un OUI ou un NON seraient suffisants, à eux seuls, pour accepter ou refuser un tel projet. Les relations entre la Suisse et l’Europe sont beaucoup plus complexes et le vote doit être conçu comme une étape dans une stratégie plus vaste qui tient compte de ces relations. Dans cette perspective, attac suisse dédie sa prochaine Université d’été (Les Rasses, VD, 15-18 septembre 2005) à la question "Quelle Suisse dans quelle Europe ?" et propose, dans les pages suivantes, les motivations et les opinions des différents courants qui coexistent au sein de la gauche suisse.