Un blog a été mis en ligne par le groupe fiscalité (http://steuergerechtigkeit.wordpress.com/). Les contributions de toutes et tous y sont les bienvenues. L’Angles d’Attac se propose de reprendre une fois par mois les brèves qui alimentent le blog et de les rassembler dans ses colonnes. L’amnésie nous frappe parfois quand l’actualité fiscale se lit au détour d’un article choisi au gré du hasard. Mais mises côte à côte, ces différentes informations ont l’avantage de mettre sous le feu de la rampe la systématicité avec laquelle, en Suisse et à l’étranger, le dossier fiscal mobilise politiques, lobbies et milieux économiques. De la même façon, cette démarche, remet au centre ce qui constitue la problématique originelle d’Attac. Durant le mois écoulé, les réformes fiscales sont allées bon train : « Flat rate tax » et diminution de l’imposition des dividendes sont au cÅ“ur des enjeux. L’incapacité de la « gauche » à se faire entendre et les moyens financiers colossaux investis par la « droite » pour faire passer les réformes marquent cette période d’actualité fiscale. Le terrain se prépare pour les votations du 24 février 2008.

En Suisse….

Dans le Jura bernois, à Villeret, la multinationale Straumann a annoncé aux autorités communales, par simple lettre, que ses contributions fiscales allaient être divisées par 10. Les recettes de la commune s’apprêtent ainsi à fondre de 60%. En 2000, la multinationale avait négocié des rabattements fiscaux au titre de la promotion économique et pendant cinq ans, elle a payé des impôts en dessous de la norme. La période d’avantages fiscaux terminée, Straumann, avec une augmentation de 17% de ses revenus, a revu le statut de sa filiale et a décidé de faire apparaître de façon comptable ses bénéfices tant convoités dans une région fiscale plus avantageuse.

Zürich et Bâle-campagne. 25 novembre. Diminution de l’imposition des dividendes : la loi prévoyant de taxer à 50% les dividendes des actionnaires détenant au moins 10% du capital a été acceptée par les citoyens des deux cantons. Le manque à gagner pour chacun des cantons et leurs communes s’élève à 70 millions de francs. Le parti socialiste suisse a déposé un recours au Tribunal fédéral contre ces réformes fiscales contraire à la Constitution, notamment aux principes de l’égalité de traitement et de l’imposition selon la capacité économique. Ces réformes étant identiques à celle sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 24 février prochain, la décision du TF ne tombera sans doute pas avant cette date. Notons également qu’à Zurich, dans la nuit du 14 au 15 décembre, le législatif a adopté le budget 2008 qui prévoit une réduction fiscale de 3%. Les 7% proposé par l’exécutif et soutenu par les partis bourgeois ont dû être revus à la baisse face à l’opposition de la gauche.

Obwald et Uri. 16 - 19 décembre. Impôt à taux unique : à Obwald, le 16 décembre, les citoyens ont accepté par plus de 90% des voix l’introduction pour janvier de la « flat rate tax ». La participation au scrutin n’a pas dépassé les 33.1%. Uri suit le mouvement le 19 décembre. Le gouvernement cantonal a présenté un projet de loi fiscale qui prévoit, à partir de 2009, un taux d’impôts unique de 7.75% pour toutes les catégories de revenus. Le manque à gagner pour le canton est estimé à 26 millions de francs pas année.

Genève. 16 décembre. Refus d’imposer les plus hauts revenus : Les deux initiatives genevoises qui prévoyaient d’augmenter les impôts des très hauts revenus et des très grosses fortunes (soit 10% des personnes les plus aisées) ont été balayées par les votants. La première, qui remet en cause une baisse d’impôts votée en 1999 a été refusée par 58.7% des votants. La seconde qui devait instaurer une contribution de solidarité par 64 %. La campagne menée par la « droite », à la limite de la malhonnêteté, l’a été avec des moyens financiers considérables. Titres d’affiches trompeurs et publications mensongères ont circulé très largement dans les médias, sur les panneaux d’affichage et même sur les trams du canton. La “droite” a en effet voulu faire croire à une hausse d’impôts pour toutes les couches de la population. La “gauche” a quant à elle été incapable de se mobiliser pour expliquer les réels enjeux de ces initiatives, faisant preuve d’une trop grande passivité.

Au plan fédéral, votation du 24 février 2008 …

Les résultats des votations du 25 novembre à Zurich et Bâle-campagne ainsi que la façon dont la campagne à été menée à Genève pour les votations du 16 décembre n’annoncent rien de bon pour les prochaines votations fédérales du 24 février prochain. La disproportion des moyens financiers entre la « droite » et la « gauche » injectés dans cette campagne est colossale. Le PS a annoncé officiellement un budget de 150’000 francs pour la campagne du NON à la deuxième réforme sur l’imposition des entreprises. Le montant investit par les milieux économiques et les partis bourgeois s’élève à plusieurs millions de francs. La malhonnêteté marque également cette campagne. Pour exemple, l’annonce parue en trois exemplaires dans l’édition du 10 décembre du Matin Bleu, sous forme de concours, sous forme d’encart publicitaire détaillé puis sur quasiment une page entière (voir encadré ci-dessous). Le titre de la votation du 24 févier est lui-même détourné puisque le comité romand pour le oui (1) parle de la « réforme de l’imposition des PME ». Il a été démontré à plusieurs reprises dans ce journal que la réforme n’avantagera pas la grande majorité des PME mais une toute petite minorité d’actionnaires. Le démantèlement du système de protection sociale vaut bien quelques luges, vélos et boîtes de chocolat !

Si l’éviction de Christophe Blocher du Conseil fédéral est à saluer, l’élection de Eveline Widmer-Schlumpf n’a rien pour nous réjouir. La nouvelle conseillère fédérale, sur le dossier fiscal, se profile comme la digne héritière du tribun zurichois. C’est sans détour qu’elle défend l’intérêt des gros actionnaires par la réforme de la double imposition des entreprises. Elle se positionne également pour une concurrence fiscale intercantonale.

A l’international…

Europe : Du 7 au 9 novembre s’est tenu à Paris la première séance du nouveau Conseil européen du Réseau International de Justice Fiscale (Tax Justice Network, TJN), dont Attac suisse est membre. Ce fut l’occasion de définir les campagnes prioritaires pour l’année à venir dont notamment les normes comptables de l’Union Européenne. Nous vous invitons à aller sur le blog découvrir les enjeux liés à la résolution votée par le Parlement européen, le 14 novembre dernier, concernant les normes comptables pour les entreprises multinationales. En France, les députés ont adopté le 16 novembre, la suppression de l’impôt de bourse. Cet impôt régressif n’était pas important en volume puisqu’il n’aurait rapporté que 260 millions d’euros en 2008. Les spéculateurs savaient le contourner. Mais cette mesure à un poids symbolique et met en lumière la volonté du gouvernement de sacrifier systématiquement la fiscalité sur l’autel de la compétition internationale, au profit des grandes fortunes.

1. http://www.kmu-steuerreform.ch. Le comité politique est formé du PRD, PDC, UDC, PLS et Verts libéraux.