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Le combat des cantons - plus qu’un show télévisé ?

Kampf der Kantone, l’émission-concours très populaire qui passait sur la chaîne suisse-alémanique SF1 en décembre-janvier, illustre bien l’esprit de combativité intercantonale qui règne en Suisse. Avec les baisses d’impôt des dernières années, une concurrence s’est installée entre cantons à propos des prétendus "avantages locaux" : il suffit qu’un canton baisse ses impôts pour que l’autre suive... Les baisses d’impôts ont amené à vider les caisses des services publics. Diverses séries de mesures d’austérité ne se sont pas faites attendre, avec notamment des conséquences dévastatrices dans le domaine social.

Bien que l’Etat manque d’argent, le nombre de privilégié-e-s fiscaux-ales augmente constamment : on estime par exemple à 130 millions de francs les pertes fiscales pour l’année 2005 représentées par les baisses de la fiscalité sur les entreprises adoptées dans le canton de ZH en 2004 (Le Temps 19.12.05, p. 11). Cette situation est aggravée par l’impunité face à la fraude fiscale qui n’est pas poursuivie légalement ou pénalement - mais au contraire, encouragée par la collaboration de certains cantons. La concurrence entre cantons devient de plus en plus dure et prend des formes absurdes ; les mots "solidarité" ou "principes" semblent rayés du dictionnaire. A travers des privilèges fiscaux comme la réglementation cantonale de l’imposition sur les holdings, les décisions concernant les nouvelles lois fiscales et le développement de l’imposition globale pour les grosses fortunes étrangères, de plus en plus de cantons essaient de se profiler dans cette nouvelle compétition fiscale. On peut d’ailleurs constater que pour la seule année 2006, 18 cantons programment une baisse de leur charge fiscale ! (Le Temps 19.12.05, p. 11).

Certain-e-s représentant-e-s et partisan-e-s des « réformes fiscales » ne se lassent pas d’argumenter en faveur d’une compétition durcie. Lorenz Bösch de Schwyz, Président de la Conférence des gouvernements des cantons, a affirmé au début de l’année à propos de la politique fiscale du canton d’Obwald que "le fédéralisme impliquait la compétition". Compétition que l’on constate dans les faits : alors que la votation d’Obwald avait eu lieu moins d’un mois auparavant (le 11.12.05), le 8 janvier déjà, onze sociétés avaient transféré leur siège sur le territoire obwaldien, alors qu’elles n’étaient que trois pendant les trois premiers mois de 2005 (Le courrier, 8.01.06). Cette situation à l’air de ravir Economiesuisse qui estime aussi que la compétition fiscale est nécessaire : celle-ci amènerait à limiter le poids de la fiscalité et serait, là encore, une expression du fédéralisme et des diverses préférences cantonales dans le domaine de la prestation des services publics.

Les instigateur-trice-s ou profiteur-euse-s du paradis fiscal suisse n’aiment pas penser aux désagréments ou, encore moins, aux victimes de la concurrence fiscale. Pourquoi s’intéresser au fait que l’argent détourné avec l’aide du fisc fasse cruellement défaut ailleurs ? Après tout, a-t-on vraiment besoin de services étatiques scélérosés et sur le déclin ? Sauf, peut-être, pour créer d’autres lois permettant encore plus de défiscalistion ...

 

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Mis en ligne le 20 mars 2006

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