Le cas

Le patron de la poste allemande, Klaus Zumwinkel, a commis des évasions fiscales durant ces vingt dernières années pour un montant de plusieurs millions d’euros grâce à une fondation basée au Liechtenstein. Une centaine de personnes sont mêlées au scandale, dont des politiciens proéminents. La magistrature reproche au manager de 64 ans d’avoir fraudé 1 million d’euro au fisc allemand. Selon les indications, il a administré 10 millions d’euro à travers des fondations familiales de droit au Liechtenstein, dont les bénéfices n’ont pas été déclarés en Allemagne. Il s’agit toujours de fondations qui ont été mises en place pour l’évasion fiscale. L’argent pour l’enquête des données de Zumwinkel provient du service d’information de la république fédérale (BND). Depuis, Klaus Zumwinkel a démissionné de ses fonctions de chef de la poste.

En Allemagne, des sanctions plus sévères pour des cas d’évasion fiscale sont réclamées. On doit maintenant examiner si la peine maximale de dix ans de réclusion est suffisante, affirme la direction du parti social démocrate SPD. Derrière le cas Zumwinkel, les sociaux démocrates critiquent « un manque de responsabilité des contribuables pour le bien commun ».

Et la Suisse ?

Le cas Zumwinkel le prouve : les paradis fiscaux attirent des capitaux colossaux provenant de tous les pays. De telles sommes manquent aux pays d’origine pour les infrastructures, l’éducation, la santé et la sécurité sociale. Le secret bancaire qui complique ou interdit l’échange d’informations entre les autorités des différents pays accentue cette tendance. La Suisse joue ce jeu-là. Le secret bancaire, la faible imposition des capitaux étrangers et l’imposition dérisoire des holdings (pas d’impôt sur les bénéfices, impôt très bas sur le capital) attirent des riches dans notre pays. On estime aujourd’hui qu’environ 36 milliards de dollars des pays africains affluent dans les banques suisses chaque année. En 2005, la moitié de l’activité bancaire internationale avait effectivement lieu au sein des paradis fiscaux. De telles réglementations n’aggravent pas seulement les inégalités internationales, mais également les inégalités au sein du pays concerné, puisque la charge fiscale se reporte dès lors sur les salarié-e-s.

Nos revendications

L’indignation face aux inégalités croissantes, traduite par une politique fiscale juste, dépendra de la pression de la société civile, des politiciennes et politiciens engagé-e-s et de la pression des médias. Il faudra dès lors restreindre la libre circulation des capitaux, renforcer la coopération fiscale entre les pays, abolir le secret bancaire et supprimer les paradis fiscaux. Attac suisse revendique la participation active de la Suisse aux initiatives pour plus de justice fiscale. La création d’une autorité fiscale internationale est nécessaire pour organiser l’échange automatique des informations. Cette mesure doit être accompagnée par l’abolition de l’imposition forfaitaire des riches étrangers et par l’augmentation de l’imposition des holdings. Il est aussi indispensable de supprimer la distinction entre fraude et évasion fiscale, l’évasion fiscale n’étant toujours pas condamnée pénalement en Suisse ! De plus, des sanctions internationales doivent être introduites en cas de non respect de telles réglementations. C’est de cette façon seulement que les cas d’évasion fiscale comme celui de Zumwinkel peuvent être évités, en Suisse également !