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Le NON français à la Constitution européenne n’est qu’un début

Juste après le refus du Traité constitutionnel européen (TCE) de la part des français, le 29 mai 2005, la victoire du NON est apparue non comme un point d’arrivée, mais plutôt comme le départ d’un long parcours pouvant mener à la démocratisation de la construction européenne. C’est pour cette raison que, pendant les semaines qui suivirent le référendum français, attac et les autres acteurs du mouvement altermondialiste ont entamé de nombreuses actions que nous tentons de décrire, en partie, dans cet article.

La première initiative et, probablement, la plus importante pour attac actuellement, est le "plan ABC". Comme son nom l’indique, il s’agît d’une action articulée en trois phases successives. La première, nommée phase A, se compose d’actions qui ont pour thème l’Union européenne (UE) et qui sont menées en commun par différentes sections d’attac d’Europe. On peut citer en exemple les campagnes contre la participation de certains pays européens à l’occupation de l’Irak ou les initiatives contre la directive Bolkestein. La phase A inclut donc des actions ciblées et, est une réaction à la politique de l’UE, plus qu’une proposition d’alternative. Elle représente donc une phase de résistance, une phase nécessaire dans le contexte actuel d’expansion du néolibéralisme.

La deuxième phase, ou phase B, s’attaque à un des problèmes fondamentaux dont il a été question pendant la campagne contre le TCE, à savoir celui du "déficit de démocratie" qui caractérise actuellement les institutions européennes. A travers cette expression, on signifie la complexité des mécanismes décisionnels. Complexité qui a pour conséquence de diminuer l’influence des citoyen-ne-s sur les choix politiques et de confier de plus en plus de décisions importantes à des organismes dont les membres ne sont pas élu-e-s et ne répondent à aucun contrôle démocratique. Dans le cas de l’UE, la seule institution dont les membres sont élu-e-s est le Parlement. Mais le pouvoir se concentre essentiellement entre les mains de la Commission (qui a le quasi monopole de l’initiative des lois) et du Conseil européen. Ce dernier se compose de chef-fe-s d’Etat et donne les grandes lignes de la politique européenne. La Commission est constituée d’expert-e-s "choisis en raison de leur compéténce générale [...] et offrant toutes garanties d’indépendance" (article I-26-4 du TCE). Ainsi, le droit européen résulte essentiellement de négociations opaques entre gouvernements. La phase B se propose donc d’élaborer une structure institutionnelle alternative pour la construction européenne, une tâche difficile qui doit faire face à d’importants obstacles. Les contributions au débat venant des différents attac d’Europe (que l’on peut trouver sur le site www.anothereurope.net) montrent que les avis sont très partagés. Une première rencontre pendant laquelle on essayera de trouver une position commune sera la Convention des attac d’Europe, qui se tiendra à Bruxelles le 16 et le 17 décembre prochains - immédiatement après la réunion de la Commission -. L’orientation qui semble en résulter est celle d’une attitude pragmatique, c’est-à-dire d’une démocratisation des institutions en place, sans exigence de changement radical immédiat.

La phase C est celle de l’élaboration d’une politique européenne alternative et d’un modèle de societé différent. En principe, cette phase devrait commencer après la démocratisation des institutions européennes (dont on a parlé plus haut), mais une activité dans ce sens a déjà commencé au sein d’attac, ainsi que chez d’autres organisations altermondialistes. Une première initiative est partie d’attac Autriche et concerne l’institution d’un ECOFIN alternatif (l’ECOFIN est la réunion des ministres de l’économie et de la finance des pays de l’Union). L’idée est de se réunir avec des expert-e-s en économie durant le prochain sommet ECOFIN qui se tiendra à Vienne, à l’occasion du début de la présidence européenne de l’Autriche. Le but de la réunion est à la fois de travailler sur des modèles économiques alternatifs au néoliberalisme et de rédiger un document qu’on appellera "Wien Declaration" ou "Wien Strategy" (en assonance avec les noms des documents émis par l’UE, par exemple la "Lisbon Strategy"). La rencontre se tiendra à Vienne le 4 et le 6 avril 2006 - juste avant le Forum Social Européen d’Athènes - et sa préparation a déjá débuté.

Une autre initiative qui peut s’inscrire dans la phase C est celle de la "Charte des principes pour une autre Europe", animée par différents groupes actifs au sein du Forum Social Européen. Le premier pas dans la rédaction de la Charte a été une réunion qui s’est tenue à Florence les 12 et 13 novembre passés - dont nous n’avons pas de retours au moment de l’écriture de cet article -. L’idée serait de présenter la charte au FSE en avril 2006 et de la faire souscrire au plus grand nombre possible d’acteur-trice-s du mouvement altermondialiste (plus de détails sur cette initiative sur le site www.anothereurope.net).

Toujours dans la même ligne de la phase C - même si elle n’en représente pas une émanation - une autre action mérite d’être mentionnée : la pétition "Pour une autre Europe", lancée par des membres d’attac de vingt pays différents. Plusieurs personnes préparent actuellement un texte qui sera aussi presenté au FSE, avec l’espoir d’obtenir le soutien d’un large front d’organisations et d’associations. Les citoyen-ne-s d’Europe pourront toutes et tous signer cette pétition.

La victoire du NON en France et aux Pays-Bas a été un moment de grande joie pour les militant-e-s altermondialistes, et pour la première fois le futur est considéré avec plus d’optimisme et de confiance. Toutefois, il serait dangeureux et illusoire de penser que la victoire est définitive. Le grand nombre d’initiatives que nous venons de décrire nous rassure sur le fait que le mouvement altermondialiste en est tout à fait conscient.

 

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Mis en ligne le 22 novembre 2005

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