Le 25 septembre 2005, les citoyen-ne-s suisse seront appelé-e-s à voter sur l’extension de l’Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP) aux dix nouveaux pays membres de l’Union Européenne. Après des passionnants débats au sein de notre association, la Coordination d’attac suisse a décidé de ne pas donner de consigne de vote, tenant compte de la coexistence d’arguments en faveur du « non » comme du « oui ».

Avec ce document, attac suisse souhaite tout de même faire une contribution au débat. Cette contribution se fonde dans la double vocation d’attac d’être un « mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action ».

« Education populaire » d’abord, car il nous semble important donner aux citoyennes et citoyens des éléments de compréhension pour qu’elles et ils puissent choisir quoi voter en connaissance de cause. Ainsi, les termes utilisés dans le débat - la « libre circulation des personnes » - ne sont pas anodins ; leur mise en perspective avec le projet néolibéral de la construction d’une zone de libre-échange européenne se révèle donc nécessaire, sans que cela préjuge directement sur une prise de position sur l’objet de votation suisse.

« Action » ensuite, car la rédaction de ce document a été fortement inspirée par l’engagement de plusieurs membres d’attac suisse dans la campagne européenne contre le Traité Constitutionnel Européen qui a été refusé en votation en France le 29 mai de cette année. C’est lors de cette campagne qu’il est devenu évident que face au projet de société néolibéral porté par les élites européennes (et suisses), une « Autre Europe » solidaire ne peut se construire que par le bas : Dans des luttes et mobilisations communes, dépassant les frontières nationales. C’est dans ce constat que se retrouvent les partisans du « oui » comme du « non » au sein d’attac, pour lesquels les différences d’appréciation sur la votation sont avant tout d’ordre tactique.

Libre circulation des personnes ou marchandisation de la main d’oeuvre ?

L’expression « libre circulation des personnes », prise littéralement, semble attribuer aux citoyen-ne-s des nouveaux pays membres (essentiellement des pays de l’est) la possibilité de se déplacer librement à l’intérieur des nations qui adhèrent à l’accord. Pourtant, il ne s’agit pas de cela. L’accord fait en effet partie d’une construction européenne dont l’orientation est, depuis vingt ans, nettement néolibérale. Par conséquent, les mots « liberté » et « personnes » prennent une tout autre signification que celle qu’ils ont dans le langage courant.

Le mot « liberté » joue un rôle fondamental : n’oublions pas que le terme « néolibéralisme » en dérive. Il s’agit d’un mot dont l’impact est profondément positif, mais dont le sens est également très ambigu. À quoi fait-on allusion quand on parle de liberté dans un contexte néolibéral ? La réponse est très simple : la liberté, c’est l’absence d’obstacle à l’action du marché. Celui-ci étant, selon cette doctrine, l’unique force capable de distribuer les ressources de la societé de façon à garantir le meilleur bien-être possible aux individus.

Afin de mieux comprendre ce point, rapportons-nous au « Message portant sur l’approbation du protocole à l’accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes (ALCP) », émis par le Conseil Fédéral le 1er octobre 2004. Dès les premières lignes, on remarque que l’ALCP est la partie la plus importante des accords bilatéraux et qu’ « il est à l’origine des principales retombées économiques ». De plus, il est précisé que, par le biais de l’ALCP, « (...) la Suisse souhaite orienter l’immigration selon ses intérêts économiques et ceux de son marché du travail ». Nous allons mieux expliquer ce concept. On relève que « l’extension de l’accord aux nouveaux États entraînera un élargissement considérable de l’offre sur le marché du travail, aussi bien de spécialistes que de travailleur-euse-s non-qualifié-e-s » et que « les entreprises voient s’ouvrir un marché de l’emploi élargi, ce qui est susceptible de renforcer l’attrait de la place économique suisse ». La préoccupation est donc celle d’abattre les barrières qui empêchent actuellement l’accès des entreprises suisses au marché du travail - beaucoup plus flexible - des nouveaux pays membres de l’Union.

Paradoxalement en apparence, l’immigration se voit fixer de très strictes limites. Jusqu’en 2011, on ne délivrera que 3’000 permis de séjour - valables cinq ans et renouvelables automatiquement tant que dure le rapport de travail. De telles restrictions sont en outre perçues comme particulièrement avantageuses et comme un véritable succès pour les négociateur-trice-s de l’accord : « le maintien des restrictions en matière de marché du travail [...] constitue une grande chance pour la Suisse ».

A première vue, il semble difficile de concilier cela avec « l’élargissement considérable » ou le « marché de l’emploi élargi » évoqués dans l’accord. Mais il faut savoir que l’acceptation de l’ALCP implique aussi l’établissement facilité des entrepreneur-euse-s suisses dans les nouveaux pays membres et donc l’accès direct à leur marché du travail. La limitation du nombre de contrats de travail peut donc servir de justification à des délocalisations. Une fois de plus la logique qui prime est celle de l’abattemement de tous les obstacles au libre marché. Et il ne s’agit pas d’un droit du travailleur-euse-s de circuler librement, mais plutôt de faciliter l’accès au marché du travail et à des conditions optimales pour les entreprises.

Après avoir mis en lumière la signification du mot « liberté », il s’agit de comprendre ce que l’on entend par « personnes ». Pour ce faire, partons du Traité Constitutionnel Européen (TCE). Rejeté par les francais-es et les néerlandais-es, il est de facto déjà en vigueur par le biais des traités dont il ne représente que la synthèse. De plus, il est l’expression la plus évidente du modèle de société que le néolibéralisme nous propose. Partons donc de la définition de « personnes » donnée par le TCE, afin de mieux comprendre ce que signifie ce concept dans les accords bilatéraux.

Dans le TCE, il est question de libre circulation au quatrième article déjà, ce qui montre à quel point ce sujet est une priorité. Elle est proposée comme faisant partie des « libertés fondamentales » et est présentée comme suit : « La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux [...] sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci [...] » (art. I-4-1). Le fait même que les auteur-e-s n’aient pas jugés important d’écrire deux articles séparés, l’un pour les personnes et l’autre pour le reste de la liste, est déjà en soi une indication importante, montrant la valeur que l’on donne aux « personnes », traitées au même titre que les marchandises et les services. La seule dimension de l’être humain qui semble compter pour les rédacteur-trice-s du TCE est celle qui peut être quantifiée par l’argent, c’est-à-dire le travail que les personnes peuvent fournir.

Pour prouver que ceci n’est pas qu’un simple procès d’intentions, nous pouvons nous pencher sur l’article III-133, intitulé « Libre circulation des personnes et des services ». À y regarder de plus près, on constate qu’il ne contient pas une seule fois le mot « personnes », mais seulement le mot « travailleur-euse-s ». À ce point, on pourrait tout simplement imaginer qu’au lieu de « libre circulation des personnes », il s’agit de « libre circulation des travailleur-euse-s », c’est-à-dire de la liberté de chaque travailleur-euse d’aller où il ou elle veut. Pourtant, une fois encore, il faut déchanter. L’article III-133 alinéa 3 statue en effet : « les travailleur-euse-s ont le droit [...] de répondre à des emplois effectivement offerts [...] ». Nous pouvons donc légitimement nous demander si ce sont les travailleur-euse-s qui profitent de la libre circulation, ou plutôt les employeur-euse-s auxquel-le-s on offre l’opportunité d’accéder à un marché du travail plus vaste et surtout plus flexible. Le document du Conseil Fédéral cité plus haut nous enlève nos derniers doutes : « l’immigration des travailleur-euse-s ne dépend pas en premier lieu de la disponibilité de la main-d’oeuvre à l’étranger, mais plutôt de la demande des entreprises chez nous ».

En conclusion, on peut affirmer que l’expression « libre circulation des personnes » cache la construction d’une Europe réduite à une zone de libre-échange, à l’intérieur de laquelle le mouvement des citoyen-ne-s et des travailleur-euse-s est régulé par les nécessités du marché, qui au final se trouve être le seul acteur vraiment libre.

La nécessité de continuer le débat au-delà du 25 septembre

Dans l’optique du vote de septembre sur le référendum, il faut tenir compte de ce contexte, sans imaginer qu’un OUI ou un NON seraient suffisants, à eux seuls, pour contrer ce projet d’Europe néo-libérale. A titre d’exemple, l’ouverture forcée des « marchés » des télécommunications, de la Poste ou de l’électricité ont directement fait écho aux différentes Directives émises par la Commission européenne. Or, force est de constater que dans les débats actuels où s’affrontent les « pro » et les « anti » européens, la question de « quelle Suisse » participe à « quelle Europe » n’est jamais posée.

C’est pour combler ce vide de discussion qu’attac suisse a décidé de dédier sa deuxième Université d’été aux relations Suisse-UE. Pour aborder ce thème, des blocs de formation sont prévus permettant à des militant-e-s et sympathisant-e-s d’attac de mieux comprendre les rouages et l’histoire de la construction européenne et l’articulation des politiques suisses avec cette réalité. Elle aura lieu du 15-18 septembre 2005 aux Rasses (VD). Programme complet et inscriptions sur www.suisse.attac.org/uni

Contact : Alessandro Vinciarelli, membre du secretariat d’attac suisse, 079 386 93 86