La plupart des études rapportées par les médias sont à peu près aussi pertinentes qu’un reportage du Blick. Pourtant, des enquêteurs intéressants et qui se risquent à poser les bonnes questions émergent de temps à autres. Ainsi, par exemple, Martin A. Sullivan, qui s’est attaqué à l’un des plus importants épicentres de l’évasion fiscale mondiale : la Suisse. En analysant des informations officielles à la portée de tout un chacun, il dévoile l’ampleur de la corruption en Suisse. Il tente de déterminer à combien se montent les fonds, fruits de l’évasion fiscale, qui reposent dans les coffres de pierre de nos grandes banques.

Ses déductions sont les suivantes : à fin 2006, la Suisse thésaurisait plus de 7 billions de dollars. De ce montant, 606,8 milliards sont des produits potentiels de l’évasion fiscale. En d’autres termes, des fonds qui sont en possession de personnes établies hors de Suisse et qui pourraient être ponctionnés par le fisc d’autres pays. Et ceci avant tout grâce à la quasi inexistence d’une collaboration du gouvernement suisse en matière d’évasion fiscale.

L’article concernant la Suisse est le quatrième d’une série qui analyse les États de droit favorisant la criminalité - autrement dit les « paradis fiscaux » - à partir des mêmes paramètres. Les trois premiers articles concernaient Jersey, Guernesey et l’Ile de Man, les trois « crown dependencies » (dépendants de la couronne) britanniques. En tout, plus de 1’500’000’000’000 de dollars qui peuvent être apparentés à l’évasion fiscale, séjournent dans les quatre mini-États investigués. La Suisse est particulièrement sans vergogne, elle qui officiellement montre si volontiers les autres du doigt et s’enorgueillit de ses « good practices ». Selon l’étude en question, aux 606,8 milliards de dollars d’« optimisation fiscale », il faut ajouter les 356,1 milliards sur les comptes fiduciaires. Mais qu’est-ce qu’un compte fiduciaire ? Tout comme la « planification fiscale » ou l’ « optimisation fiscale » - deux des euphémismes préférés de l’industrie de l’évasion fiscale -, un tel système pourrait à première vue sembler plutôt correct et très compliqué. Pourtant, le système suisse des comptes fiduciaires facilite lui aussi l’évasion fiscale criminelle.

Comme l’explique Sullivan : « Les comptes fiduciaires suisses sont des dépôts qui sont placés - par les banques suisses et à la disposition de leurs clients étrangers - dans des espaces juridiques (les paradis fiscaux) ne connaissant que peu ou pas du tout d’impôt à la source sur les intérêts courus. Et comme les dépôts rapportent des intérêts qui ne proviennent pas de la Suisse, ils échappent à l’impôt à la source. Ces fonds sont très profitables à l’évasion fiscale des individus. En 1999, l’OCDE écrivait à ce sujet : « Ce phénomène permet à des personnes étrangères désireuses d’éviter de payer des impôts de pouvoir être relativement assurées que, en l’absence de données dans leur pays d’origine sur leurs capitaux investis, ils ne seront pas découverts ». »

Pour être plus clair : la Suisse est une place de jeu où les capitaux sont balancés d’un endroit à l’autre pour se débarrasser des impôts légitimes. Et comme elle fait cela très bien, elle est très bien rétribuée.

Et ceci n’est que le début. L’étude avance des hypothèses et utilise quelques formules méthodiques qui amènent à la conclusion que les chiffres que nous avons cités plus haut sont encore très loin de la réalité. De surcroît, Sullivan ne parle que de la fraude fiscale illégale des individus et pas de l’évasion (ou soustraction) fiscale, qui est pratiquement légale. Il faut y ajouter l’énorme masse des détournements commis par des entreprises qui, avec des prix factices ou « transfer pricing » (fixation de prix dans le commerce entre les succursales d’une seule et même entreprise pour circonvenir les impôts), et bien d’autres trucages, évitent leur contribution à la société.

Ces chiffres donnent presque le vertige et on ne peut que présumer le prix que la Suisse coûte aux hommes et aux femmes de ce monde, et à quel point elle corrompt les pratiques et les marchés internationaux. Cette étude n’est qu’un premier pas destiné à acquérir un réel aperçu des agissements des paradis fiscaux. Mais elle tend à renforcer les revendications avancées par Attac depuis sa fondation. Nous devons nous mobiliser pour éliminer du monde la notion ridicule de concurrence fiscale et désertifier à tout jamais les paradis fiscaux !

Traduction : Andrée Durand, Coorditrad.