Hans-Rudolf Merz s’indigne et ses propos sont relayés par tous les médias de notre pays : « La France entend utiliser des documents dont la provenance est illégale. C’est intolérable ». Un journaliste de la TSR se demande s’il ne s’agit pas là de méthodes de voyous.

Gesticulations politico-médiatiques et raison ne font que rarement bon ménage. Il n’est guère facile de rester objectif dans cette affaire, mais indispensable de le tenter.

Une première constatation s’impose : l’affaire HSBC, tout comme celle de l’UBS, résulte d’une délation. L’obtention d’informations par un indicateur est aujourd’hui encore le seul moyen, avec l’espionnage (cas de l’Allemagne envers le Liechtenstein) d’obtenir des informations sur un grand nombre de fraudeurs.

Cela démontre que l’échange d’informations sur demande prévu par les conventions de double imposition ne sert à rien. Pour introduire une demande, il faut en effet disposer d’informations que seules les banques possèdent (nom du contribuable visé et nom de la banque où il a déposé ses fonds). Le nombre de cas traités sur cette base a toujours été et sera toujours dérisoire. Un exemple ? Seules deux demandes des Etats-Unis ont été acceptées par Jersey en quatre ans.

La France s’est-elle conduite comme un voyou ? Elle a utilisé une méthode qui fait partie des moyens que toutes les polices du monde emploient pour lutter contre le crime et la délinquance. L’évasion fiscale est un délit, un vol que les banques suisses et étrangères organisent à l’échelle planétaire. Où est l’illégalité, où est l’immoralité ? Dans le fait d’obtenir une liste de voleurs par un informateur ou dans le fait d’organiser massivement la fraude et l’évasion fiscales ? Certes, les personnes figurant sur cette liste ne sont pas toutes des délinquants, mais il est indispensable de le contrôler et immoral de s’y opposer.

L’évasion fiscale est pratiquée sur une grande échelle par les riches et les hyper-riches : on estime que 60% au moins des sommes placées en banque ne sont pas déclarées. Il s’agit bien là d’un vol de l’Etat et, par conséquent, des classes moyennes et défavorisées. L’évasion fiscale représente 250 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’Union européenne. La Suisse, elle, se prive de quelques 10 milliards de francs chaque année, en protégeant légalement cette pratique sur son territoire. Le citoyen ordinaire, lui, paie ses impôts jusqu’au dernier centime et souffre des conséquences de la politique des caisses vides sans se demander pourquoi elles le sont. Les médias ont en effet verrouillé le débat depuis fort longtemps.

La réaction du Conseil fédéral est atterrante. Monsieur Merz persiste dans une attitude strictement défensive qui ne mène à rien sur le long terme. Il se range à l’avis de l’association suisse des banquiers et fait du projet Rubik la pièce maîtresse de sa stratégie. Ce projet consiste à demander aux banquiers eux-mêmes de prélever un impôt à la source auprès de leurs déposants. Ils deviendraient ainsi les agents des fiscs étrangers, qui devraient leur faire toute confiance ! Les complices des voleurs deviendraient ainsi les collaborateurs du fisc ! Il va de soi que les hyper-riches, qui utilisent des montages financiers ultra-sophistiqués, bénéficieraient toujours de la bienveillance grassement rémunérée de leur banquier.

Notre gouvernement s’oppose toujours, « de manière résolue » à l’échange automatique d’informations. Aucune argumentation valable n’est fournie, car il n’y en a pas. Cette opposition est révélatrice de la culpabilité des banques : elles ont beaucoup à cacher et donc beaucoup à perdre si elles acceptent la transparence. Le rapport stratégique du gouvernement précise que « la protection de la sphère privée est inscrite dans la constitution ». Le recours à cette notion pour justifier le secret bancaire est, elle aussi, indéfendable. Le droit fiscal n’a jamais permis de se retrancher derrière la protection de la sphère privée pour refuser de fournir les informations nécessaires à la taxation.

La seule stratégie offensive de notre gouvernement et des banquiers consisterait à accepter l’échange automatique d’informations en y mettant une condition : que tous les Etats et places financières fassent de même. Ce serait le seul moyen pour notre pays et nos banques de retrouver un peu de moralité et de respectabilité.