Le 1er juin 2003, une grande manifestation d’environ 100’000 personnes défilait à Genève contre le G8 se déroulant à Evian avec les huit chefs d’Etat des pays les plus riches. Cette manifestation, légale et autorisée, s’est déroulée de manière pacifique jusqu’à sa dissolution. A la suite de cette manifestation, des milliers de personnes rentraient en ville depuis la douane de Thônex-Valllard. Des altercations ont eu lieu entre quelques petits groupes et les forces de l’ordre.

Sur le même sujet, voir l’article du Courrier.

La police n’ayant arrêté pratiquement personne au moment des faits, elle a déclaré une chasse à l’homme via la publication sur son site Internet des photos de soi-disant « casseurs ». Ce procédé très discutable éthiquement et à la limite de la légalité a permis l’inculpation de plusieurs personnes, accusées aujourd’hui du délit d’émeute au sens de l’article 260 du Code pénal suisse. Or, le 1er juin 2003, pendant et après la grande manifestation contre le G8, des dizaines de milliers de personnes ont pris part à divers « attroupement formés en public et au cours desquels des violences ont été commises collectivement contre des propriétés. ».

Depuis ce 1er juin 2003, des dizaines de personnes ont été inquiétées par les autorités pour s’être trouvées sur les lieux. Nous réclamons l’arrêt de l’application de l’article liberticide 260, afin que cesse ce climat de suspicion généralisée, d’intimidation et de mise au pilori de tout un chacun. Le délit d’émeute a ceci de problématique qu’il peut permettre d’inculper, en toute légalité, des personnes n’ayant commis aucune violence ni participé à aucune casse. Le simple fait de se trouver sur les lieux lorsqu’une manifestation tourne mal, de rester sur place afin d’observer l’activité des manifestants ou de la police, voire de tenter de s’interposer et de raisonner les agités, est constitutif de l’infraction pénale. Cette disposition est donc la porte ouverte à tous les arbitraires.

Il convient de s’élever contre l’utilisation politique du code pénal qui se produit actuellement et de rappeler que la liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Constitution. L’ordre juridique précise également que la présomption d’innocence doit être respectée lors de chaque procédure pénale, ce qui n’a pas été forcément le cas ces derniers temps à Genève.

Plusieurs militants altermondialistes dont un militant d’attac ont été arrêtés par la police et interrogés autant sur leur engagement politique que sur les violences commises. La police semble s’attaquer prioritairement à celles et ceux qui font usage de leur droit de penser le monde autrement et de le faire savoir. Le délit de participation ou d’incitation à l’émeute est désormais interprété de façon à inculper n’importe qui. Il y a là une tentative de criminaliser les mouvements sociaux, de restreindre les droits fondamentaux, et tout particulièrement le droit d’expression dont attac fait régulièrement usage dans la rue avec d’autres mouvements sociaux, organisations, partis et syndicats.

Des syndicalistes ayant récemment utilisé leur droit de faire grève en bloquant le dépôt des transports publics se voient désormais assignés à comparaître en justice. Cette nouvelle tentative de traiter de manière pénale des conflits sociaux et d’intimider des travailleurs utilisant leur droit à faire entendre leurs revendications est nouvelle à Genève. En effet, depuis l’arrivée du nouveau procureur, la chasse à la « petite délinquance » et les tentatives de musellement des citoyen-ne-s essayant de faire entendre un autre discours que la pensée unique se sont développées tandis qu’aucune affaire de criminalité en col blanc n’est apparue ces derniers temps. Cela reflète aussi les priorités d’une justice qui condamne les « faibles » et laisse tranquille les puissants de ce monde.

Ailleurs en Suisse, les craintes des militant-e-s altermondialistes et des syndicalistes ont été confirmées en janvier 2005. En effet, la manifestation contre le WEF, vu les conditions inacceptables des autorités de la Ville de Berne (interdiction de manifester au centre ville, police exigeant que les organisateurs fassent leur travail, etc..), a dû être annulée. La conférence internationale l’Autre Davos, organisée par attac-suisse, a également presque été annulée, ne devant son salut qu’à une formidable mobilisation de différents milieux politiques.

La tentative de criminalisation des mouvements sociaux comme attac est une atteinte grave aux droits démocratiques et au droit de manifester pacifiquement son mécontentement dans la rue. Attac a toujours débattu ouvertement des problèmes de société actuels posés par la mondialisation, notamment lors de la conférence internationale du 30 mai 2003 pendant le G8 ou lors de l’Autre Davos, depuis plusieurs années. Mais ces moments de débats et de discussions ne serviraient à rien si les militant-e-s et sympathisant-e-s des mouvements sociaux et syndicaux ne pouvaient pas aussi régulièrement exprimer dans la rue leur désapprobation face aux politiques néolibérales actuelles.