L’allocation universelle en débat : un compte-rendu du congrès d’octobre 2007 à Bâle

Le deuxième congrès des pays germanophones sur le "revenu garanti inconditionnel" (RGI) a eu lieu du 5 au 7 octobre à Bâle. Le bilan est positif à plus d’un titre, puisque le congrès a réussi à attirer un public à la fois large et varié, avec plus de 250 participant-e-s de Suisse, d’Autriche et d’Allemagne, de tous âges et de tous horizons – personnes à l’aide sociale, syndicalistes ou universitaires. Le congrès a permis également d’aborder des questions importantes et controversées.

Il avait été déjà clarifié en amont du congrès que la discussion porterait sur un revenu garanti inconditionnel et assurant l’existence (RGI) (allocation universelle, revenu d’existence), dont le sens ne devrait pas être de remplacer l’Etat social existant. Cela impliquait le refus de toute mesure antisociale issue de la conception néolibérale préconisée entre autres, en Allemagne, par l’économiste Thomas Straubhaar de l’institut d’économie mondiale de Hambourg, conception qui est notamment à la base du modèle proposé par le premier ministre du Land de Thuringe (Dieter Althaus, CDU). On a pourtant pu constater parmi les participant-e-s une diversité de points de vue sur ce RGI, ce qui a bien sûr amené des discussions de fond.

Diversité des ateliers et des tables rondes

Le congrès a été inauguré le vendredi soir, à l’aula de l’université, par le sociologue Ueli Mäder, professeur à l’Université de Bâle. Il a rendu hommage à l’œuvre d’André Gorz, décédé peu auparavant, qui compte parmi les principaux précurseurs et initiateurs de l’idée du revenu d’existence. Une discussion a suivi entre des représentant-e-s des structures organisatrices du congrès (les groupes Attac et les réseaux RGI de Suisse, Allemagne et Autriche) sur la question de savoir si le revenu garanti était une “proposition réaliste” ou une “utopie”. Cette discussion a été approfondie samedi au sein de cinq ateliers thématiques. Samedi soir, deux tables rondes ont eu lieu à la Maison du Peuple de Bâle avec des représentant-e-s d’initiatives de chômeurs-euses, de partis politiques et de syndicats, devant un public très nombreux. En plus des ateliers de l’après-midi, une rencontre a réuni les activistes de tous bords, qui ont pu avoir des échanges et tisser des liens. Le congrès s’est terminé le dimanche par un débat public sur la question : “le RGI, un droit humain ?”, introduit par Peter Ulrich, professeur d’éthique économique à l’Université de Saint-Gall.

Attac suisse s’investit pour la première fois dans cette thématique

C’était la première fois qu’attac suisse entrait vraiment dans la discussion sur le RGI. En effet, la Suisse n’avait pas participé au premier congrès germanophone sur le RGI, qui s’était tenu à Vienne en octobre 2005. Un troisième congrès doit avoir lieu en octobre 2008 à Berlin, pour le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits humains. Cela montre que la discussion et l’interaction sur ce thème continuent, et attac suisse doit décider, après réflexion, si et dans quelle mesure l’association veut s’investir dans ce projet, et ce qu’elle peut y apporter plus particulièrement. Dans cette démarche, il peut être utile de résumer certaines des controverses qui se sont exprimées pendant le congrès.

Une visée à court ou à long terme ?

1. Les participant-e-s se sont montré-e-s divisé-e-s sur la question des délais : le RGI doit-il être exigé en tant que mesure d’urgence concrète ou envisagé comme pilier central d’un projet politique à long terme ? D’un côté, on a souligné l’état d’urgence sur le plan social (nouvelle pauvreté, exclusion, chômage, etc.), situation qui demande des mesures immédiates. De l’autre côté, on a pointé les risques d’une mise en Å“uvre dans le contexte actuel des rapports de force : le RGI serait inévitablement dévié de son sens au profit de la régression sociale ou d’une “optimisation” fatale des systèmes de sécurité sociale existants. Selon qu’on se prononce pour le court ou le long terme, on mise en priorité soit sur des alliances avec des partis établis (voire des partis au pouvoir), soit sur le développement d’un mouvement social qui lutte (entre autres) pour un revenu de base inconditionnel garantissant l’existence.

Quid du financement ?

2. Une autre controverse a porté sur la question du financement du RGI. L’idée qu’il y en a “assez pour tout le monde” fait à peu près l’unanimité, étant donné la dynamique de la production de la richesse et le développement de la productivité du travail. Mais la question du financement a trouvé des réponses concrètes très divergentes. D’un côté, on propose d’augmenter la TVA et de supprimer parallèlement les impôts sur le revenu et sur le capital tels qu’ils existent aujourd’hui ; les voix à l’appui de ce modèle considèrent qu’il permettrait d’introduire le RGI sans augmenter la charge fiscale globale. Les critiques qui s’adressent à ce modèle jugent qu’il reprend la stratégie néolibérale d’un déplacement de la charge fiscale des impôts directs aux impôts indirects. La redistribution des richesses vers le bas, telle qu’elle est visée par le RGI, se verrait annulée par de telles mesures. Celles et ceux qui critiquent le modèle TVA revendiquent donc un financement par l’imposition de la fortune, des revenus et des rendements du capital. Attac aurait ici son mot à dire sur les questions de politique fiscale.

Le sens du travail

3. Une autre question importante, au sein de la discussion sur le RGI, est celle de la signification sociale du “travail”, considéré comme participation aux activités nécessaires à la société. Certain-e-s partent de l’idée que la rationalisation et l’automatisation raréfient le travail, si bien qu’il n’est pas (ou plus) possible de donner du travail à toutes les personnes qui en veulent. Dans cette optique, le RGI serait le moyen d’assurer, indépendamment du travail, un revenu garantissant l’existence. D’autres critiquent cette attitude parce qu’elle signifie que l’on abandonne la lutte pour le droit au travail et pour le droit du travail, et que l’on accepte la fracture sociale entre les personnes qui travaillent et celles qui vivent du RGI. Cette fracture serait néfaste aussi bien à la justice sociale qu’à de nouvelles formes de solidarité. À partir de ce point de vue, on pourrait faire le lien entre la revendication du RGI et la revendication du droit à une activité intéressante et utile à la société, dont les conditions, les contenus et les buts seraient bien sûr à discuter de façon collective et démocratique. Le problème de la “démocratie économique” est posé !

Un revenu garanti... pour quel projet de société ?

4. Enfin, les opinions divergent également sur le plan des principes sociaux en vertu desquels serait exigé un revenu garanti. Parmi les milieux défendant une forme de RGI, on trouve des forces sociales-libérales et néolibérales, qui voient dans cette idée un moyen de diminuer encore le rôle de l’Etat et d’imposer pleinement les lois du marché. Selon cette conception, le RGI a pour tâche non seulement de servir de filet de secours dans le domaine social, mais de contribuer à la libération du potentiel créatif qui sommeille en chacun-e de nous. L’avenir est ainsi placé sous le signe de l’entreprise innovante et sociale : une vision selon laquelle nous pourrions toutes et tous être des entrepreneurs·euses. C’est d’ailleurs le slogan de Götz Werner, le patron de la chaîne allemande de produits parapharmaceutiques “Drogeriemark”, qui est aussi le représentant le plus connu de ce courant en Allemagne. Ce point de vue a été critiqué par celles et ceux, parmi les participant-e-s, qui ont des références de gauche et qui dénoncent les conséquences sociales et écologiques dramatiques d’un marché prétendument libre (mais en réalité fortement influencé par les grandes entreprises et les instances gouvernementales). Dans cette perspective, le concept même d’entrepreneur (capitaliste) repose sur l’exploitation de l’être humain par l’être humain et doit être fondamentalement remis en question. Il ne s’agirait pas pour autant de défendre “l’Etat” contre “le marché”, mais de profiter de la démarche RGI pour développer de nouvelles formes de débat public, de solidarité et de démocratie. Manolo Saez, du réseau Baladre d’Espagne, apporte une proposition intéressante : pour lui, une partie du RGI devrait être versée non aux individu-e-s mais à un fonds communal ou de quartier, qui serait géré démocratiquement au moyen d’un débat collectif sur les besoins et les intérêts en présence.

En conclusion, le bilan du deuxième congrès sur le RGI permet de constater que ce thème débouche sur un enjeu majeur : Quel “autre monde” voulons-nous ? Attac suisse a autant à apprendre qu’à apporter dans le cadre de tels débats.

Traduction : Hélène Ménissier, Coorditrad