Les 24 et 25 janvier 2012, l’entreprise NESTLE et la Société suisse de surveillance SECURITAS passent en jugement civil au Tribunal d’arrondissement de Lausanne pour espionnage du mouvement citoyen Attac. L’affaire « Nestlégate » qui avait éclaté en juin 2008 revient sur le devant de la scène.

Une plainte pénale avait en effet été déposée, et une action civile ouverte simultanément, après la révélation par la Télévision suisse romande le 12 juin 2008 du mandat que NESTLE avait donné à la société de sécurité privée SECURITAS pour infiltrer et espionner des membres d’attac-Vaud qui se réunissaient pour rédiger un livre sur la multinationale suisse (« Attac contre l’empire Nestlé », 2004). Une espionne avait rejoint le groupe en automne 2003 sous la fausse identité de « Sara Meylan ». Cette dernière a assisté à des réunions organisées dans le domaine privé des sept auteur-e-s, s’est procuré un accès à des informations confidentielles concernant aussi des personnes tierces et a rédigé des rapports détaillés sur la tenue des réunions et sur les personnes présentes à l’attention de NESTLE. Sur le plan civil, il est reproché principalement à NESTLE et SECURITAS d’avoir violé les droits de la personnalité des auteur-e-s du livre précité et de l’association Attac elle-même. Sur le plan pénal, plusieurs infractions contre le domaine secret et privé entraient en ligne de compte.

Durant l’enquête pénale, les deux entreprises ont prétendu que l’espionnage avait pris fin avec le départ de « Sara Meylan » en juin 2004. Toutefois, le 26 septembre 2008, Attac a découvert et dénoncé une autre agente de SECURITAS/NESTLE au juge d’instruction. Celle-ci participait toujours – sous son vrai nom – aux réunions d’attac-Vaud en 2008. Suite à cette découverte, les deux entreprises ont affirmé que cette deuxième espionne ne leur avait plus transmis de rapports secrets après 2005.

La révélation de l’affaire Nestlégate en été 2008 a fait grand bruit, entraînant la condamnation politique des agissements des entreprises par 62 conseillers nationaux et 12 conseillers aux Etats dans un manifeste (www.suisse.attac.org/76-parlementaires-signent-un-appel,1958). Même la Conseillère fédérale à la tête du Département fédéral de justice et police, Eveline Widmer-Schlumpf, avait condamné ces pratiques d’infiltration.

NESTLE a essayé de défendre l’espionnage en évoquant des questions de sécurité en lien avec le sommet du G8 à Evian, justification d’autant plus absurde que « Sara Meylan » avait rejoint le groupe, par ailleurs pacifique, en septembre 2003, soit bien après la fin du sommet du G-8 (1-3 juin 2003). Le Président du Tribunal civil qualifie par ailleurs dans une ordonnance de mesures provisionnelles du 8 août 2008 l’espionnage d’attac d’ « illicite » et constate déjà qu’il y avait bel et bien eu « violation de la sphère privée des membres d’ATTAC-Suisse requérants et de l’association elle-même ».

La procédure pénale s’est conclue par un non-lieu en juillet 2009. Le juge d’instruction Jacques Antenen, se fiant par ailleurs largement à l’argumentation de NESTLE et SECURITAS, a estimé que la seule infraction susceptible d’être poursuivie, à savoir une contravention à la loi fédérale sur la protection des données, tombait sous le délai de prescription de trois ans. Ceci malgré le fait que la deuxième agente de NESTLE et SECURITAS était toujours présente à Attac en 2008.

Les 24 et 25 janvier prochains va reprendre le procès civil ouvert en juin 2008. Le procès est public et représente donc une occasion unique pour faire la lumière sur les agissements de NESTLE et SECURITAS. De nombreux témoins sont appelés à la barre, en particulier les agentes de SECURITAS qui ont récolté les informations et établi des rapports secrets sur Attac et ses membres espionnés et les employés de NESTLE destinataires de ces rapports. Le procès a lieu au Tribunal d’arrondissement de Lausanne au Palais de justice de Montbenon, les mardi et mercredi 24 et 25 janvier 2012 de 9 à17h.

La veille du procès, le 23 janvier 2012 à 20h à la Salle des Vignerons au Buffet de la Gare de Lausanne, Attac Vaud organise une conférence publique avec l’une des parties au procès civil et écrivaine de renom, Susan George, sur la question « Leur crise et nos solutions ».

Historique de la procédure : http://www.suisse.attac.org/Nestlegate-le-point-sur-la et pour plus d’informations : http://www.suisse.attac.org/-Nestle-a-espionne-Attac-via-

Contacts : Béatrice Schmid, 076’5656799 ; Barbara Rimml, 079’2031772

Deutsche Version

Attac press statement (english)