L’aide publique « classique » au développement est en faillite. Elle est sujette à une grande volatilité conjoncturelle et crée de nouvelles dépendances. Les objectifs du millénaire sont sans cesse remis à plus tard. On évoque un nouveau modèle de développement : la mobilisation des ressources locales.

Malheureusement, c’est justement à ce modèle que fait obstacle le système actuel. Trop de fuites font que des sommes plusieurs fois supérieures au montant de l’aide publique au développement se volatilisent. Mais combien de ressources locales les pays en développement perdent-ils effectivement chaque année ? Et de combien les finances publiques sont-elles amputées ? Nous essaierons ci-dessous d’en fournir une estimation sur la base des travaux reconnus qu’ont effectués dans les divers domaines concernés Raymond Baker, Richard Murphy, Alex Cobham, et Matti Kohonen.

Les principales fuites sont au nombre de quatre : l’argent sale, le service de la dette, la mobilisation inefficace des impôts et taxes au niveau national et l’absence d’impôts et taxes globales. Pour avoir un chiffre comparatif : l’aide globale au développement s’élève à 100 milliards de dollars environ.

1. Les dettes des pays en développement (PED) : la dette extérieure s’élève à 2’600 milliards de dollars. Cela signifie que ces pays doivent payer par traites tous les ans 370 milliards d’intérêts en direction de l’opulent bloc occidental.

2. C’est justement dans les PED qu’on trouve des système fiscaux relativement inopérants, ce qui permet à de nombreux domaines d’échapper au fisc. Par exemple, les impôts ne représentent en Afrique subsaharienne que 16% du produit social brut, contre 40% dans les États de l’OCDE. Alex Cobham juge réaliste de prélever, sans changer les moyens dont dispose l’administration fiscale actuelle des PED, environ 110 milliards de dollars supplémentaires (dont une grande partie en taxant le travail au noir).

À ceci s’ajoutent les pertes dues à la concurrence fiscale internationale. Surtout dans le secteur de l’industrie extractive, une partie faible de la valeur des extractions reste dans les pays pourtant originaires des richesses. Christian Aid (ONG chrétienne d’aide au développement, NdlT) énumère quelques exemples frappants : il ne revient à l’État du Ghana que 6,4%, à celui de Tanzanie que 8% du prix de vente final de leur or. Et à la Zambie 0,7% seulement de celui de son cuivre ! En comparant ces chiffres à ceux du pétrole saoudien (50%) et à celui qui provient des États de l’ex-URSS (à peu près autant) ou au gaz naturel bolivien (27% de son prix de vente), on peut mesurer le manque à gagner. Si les pays les plus exploités pouvaient s’aligner sur ces derniers chiffres, ils en retireraient encore environ 200 milliards de dollars.

S’y ajoutent les EPZ (Export Processing Zones), où les activités des multinationales sont largement défiscalisées. Elles font perdre aux PED, toujours en raison de la ruineuse concurrence fiscale, 75 milliards de dollars.

3. Les taxes globales : le commerce est global, les taxes et impôts, nationaux. Par exemple, sur les voies de communication internationales le kérosène et l’essence ne sont pas taxés – donc hors TVA. Au sein de l’initiative onusienne pour le financement du développement s’est créé un groupe qui réfléchit aux moyens alternatifs de financer le développement. Ce leading group (qui comprend la France, la Norvège, le Chili, etc.) , est l’auteur du « Rapport de Landau », selon lequel il serait facile de dégager environ 1’000 milliards de dollars en établissant des taxes globales. Matti Kohonen estime que, sur cette somme, 200 milliards environ pourraient revenir aux PED. S’y ajouteraient les revenus d’une taxe sur la spéculation financière, dimension qu’on ne traitera pas dans cet article.

4. Arrivons-en au premier facteur du siphonnement du capital des pays pauvres aux riches métropoles : l’argent sale. Ici, nous nous appuierons sur les estimations de Raymond Baker (récemment confirmées, directement ou indirectement, par le FMI). La plus conservatrice de trois estimations qu’il a effectué, évalue à 539 milliards de dollars les sommes transférées illégalement des PED vers le bloc occidental. Soit la moitié de l’argent sale circulant dans le monde.

Rien qu’à partir des PED, le trafic de drogue représente 60 milliards de dollar, les contrefaçons 45 milliards, la contrebande 30 milliards et le crime organisé 20 milliards. S’y ajoute la corruption traditionnelle, soit 20 milliards supplémentaires. Mais la plus grosse partie de cet argent perdu est à imputer à l’argent sale commercial. 100 milliards dus au “mispricing” (falsification des prix des biens et services), encore 100 milliards dus au “transfer pricing” (fixation du prix entre deux filiales d’une même entreprise) et 150 milliards dus aux transactions fictives (pour le sens de ces termes et des explications supplémentaires : voir la brochure d’attac sur la fiscalité).

Étonnant : les multinationales échappent par ces mécanismes à la moitié de leurs impôts.

Ce qui permet à cet énorme flux de couler de la périphérie vers le centre opulent, c’est un système financier opaque et en conséquence corrompu : les paradis fiscaux, des systèmes de comptabilité opaques et les agents de l’industrie de l’évasion fiscale en portent la responsabilité.

Faisons le compte : remboursement de la dette (370 milliards) + les prélèvements manqués au niveau national (110 milliards) + recettes que pourraient générer les taxes globales (200 milliards) + argent sale (539 milliards) : cela nous donne la jolie somme d’environ 1’219 MILLIARDS DE DOLLARS qui, tous les ans, est soustraite au développement des pays les plus pauvres pour finalement atterrir dans les places financières occidentales - principalement offshore. Soit 12 fois l’aide au développement - qui sous cet éclairage semble quelque peu hypocrite - et 6 fois le montant estimé nécessaire pour atteindre les objectifs du millénaire (diviser par deux le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté, etc.) ; c’est aussi le montant annuel total des dépenses militaires mondiales.

Bruno Gurtner a donné à l’un de ses travaux un nom bien approprié : The river flows uphill, le fleuve coule vers l’amont. Dans les médias, les débats tournent toujours autour du même sujet : devons-nous augmenter ou diminuer l’aide au développement ? La bonne revendication serait par contre : ne donnons pas davantage, ponctionnons moins !

Traduction : Michèle Mialane, Coorditrad.