Chers destinataires de cette Newsletter,

Cette Newsletter s’adresse à tous ceux et celles qui s’intéressent à des questions de fiscalité et de justice fiscale, tant au niveau national qu’au niveau international. Par sa parution dans des intervalles réguliers, il contribuera à la mise à jour des connaissances et donnera ainsi l’occasion de pouvoir participer activement aux discussions entourant le sujet de la fiscalité. La commission fiscalité d’ATTAC Suisse sera en charge de la publication. Toute contribution est cependant souhaitée et encouragée.

Cette première parution de la Newsletter marque un moment exceptionnel. Une coalition de partis politiques et d’acteurs de la société civile sont depuis le 3 avril en pleine récolte de signatures pour le référendum contre la 2ème réforme de l’imposition des entreprises. Il appartiendra à ATTAC Suisse de coordonner une coalition d’acteurs émanant de la société civile et, en outre, de préparer et de mettre à disposition du matériel ainsi que des argumentaires . Ainsi, notre but premier est avant tout de communiquer des contenus pertinents et d’informer. Informer les gens sur la nature de cette réforme qui s’inscrit en effet dans une série de réformes fiscales néo-libérales initiée ces vingt dernières années et, qui se dirige une fois de plus vers un déplacement des recettes des bas vers les hauts revenus. Nous tenons à informer les gens des conséquences néfastes de la concurrence fiscale aussi bien au niveau national qu’international pour les salarié-e-s et les consommateurs, en mentionnant par exemple qu’une telle politique provoque la fuite de capitaux des pays en voie de développement vers des paradis fiscaux comme en Suisse.

Cette première édition est structurée de la manière suivante :
 1) Informations par rapport à la campagne fiscalité d’ATTAC Suisse
 2) La réforme de l’imposition des entreprises et le référendum – arguments et feuilles de signatures
 3) Les informations par rapport à la campagne internationale de justice fiscale ( Tax Justice Network )
 4) Quelques articles tirés de la presse

Informations par rapport à la campagne fiscalité d’ATTAC Suisse

ATTAC Suisse s’est décidé à faire de la justice fiscale un de ses cheval de bataille. La publication par ATTAC du livre Kassenkampf – Argumente gegen eine leere Staatskasse (à paraître en français en septembre) où plusieurs spécialistes y ont collaboré, marque la volonté de l’organisation de traiter dans sa globalité d’un sujet phare concernant la justice sociale. Partant d’une introduction générale au sujet des impôts et de leurs fonctions, le livre tente d’éclaircir différents aspects controversés sur le thème de la fiscalité. Ainsi, est analysé par exemple l’histoire de l’endettement publique suisse de même que son positionnement dans la concurrence fiscale au niveau international. Une partie importante du livre est consacrée aux réformes fiscales en Suisse des vingt dernières années dans le but d’en identifier les perdant-e-s et les gagnant-e-s. Un autre chapitre traite de l’histoire de la place financière suisse. De manière simple et parlante, sont expliqués des éléments tel que l’imposition forfaitaire ainsi que l’imposition des holdings et des sociétés mixtes. Pour se faire une idée des conséquences de la concurrence fiscale entre les cantons, un aperçu des mécanismes du dumping fiscal est donné.

La deuxième partie du livre, en rapport avec les préoccupations de la campagne, est consacrée aux aspects internationaux de la justice fiscale. Comment est-il possible que des multinationales voient leurs profits exploser, pendant qu’ils payent toujours moins d’impôts ? Comment est-il possible que l’Afrique exporte cinq fois plus de capitaux que le continent en reçoit pour l’aide au développement ? Quel est le rôle du secret bancaire suisse ? Pourquoi la fraude fiscale (internationale) est-elle aussi nocive pour l’économie ?

Dans une troisième partie du livre, des issues possibles sont présentées ainsi que des solutions concrètes au niveau politique. Il est montré comment l’inégalité peut être attaquée par le levier d’une politique fiscale sociale. La campagne fiscale et le livre ont pour objectif de communiquer des contenus pertinents qui nous fournit les outils pour comprendre les résultats de la politique fiscale en Suisse. Concrètement ATTAC organise des conférences et débats et, ce qui est prépondérant dans ce stade de la campagne, des récoltes de signatures contre la réforme sus mentionnée. La volonté d’ATTAC est de récolter au moins 5’000 signatures pour le référendum contre la réforme de l’imposition des entreprises. Parallèlement, un documentaire est réalisé sur le sujet. Il paraîtra en juin.

Afin de pouvoir réaliser ces projets ambitieux nous avons besoin de votre soutien. Quelle contribution pouvez-vous apporter  ?

Le 6 mars nous avons réalisé une action symbolique devant le Palais fédéral à Berne. Visionnez les images et consultez le communiqué de presse . Vous trouverez également ici un commentaire humoristique de l’action (seulement en allemand).

Lors du lancement officiel du référendum le 3 avril, ATTAC a publié avec la Déclaration de Berne le communiqué de presse suivant .

Dans la dernière édition d’Angles d’ATTAC , l’éditorial parle de la réforme de l’imposition des entreprises. Trouvez le journal en ligne.

Trouvez aussi une édition spéciale de l’Angles d’ATTAC, entièrement consacré à la réforme.

La réforme de l’imposition des entreprises et le référendum – arguments et feuilles de signatures

La 2ème réforme de l’imposition des entreprises a été votée au parlement le 23 mars. Le ATTAC, le PS, les Verts, l’Union syndicale suisse ainsi que d’autres acteurs se sont décidés à lancer le référendum. De manière indépendante, mais en accord avec ses partenaires, ATTAC s’engage dans la chasse aux signatures. Cliquez ici pour accéder à des feuilles de signatures et l’argumentaire .

Informations par rapport à la campagne internationale de justice fiscale

Dans la prochaine édition de ce bulletin d’infos, nous vous présenterons en détail le réseau de la justice fiscale internationale. Si vous ne pouvez pas patienter jusque là, vous trouverez dès à présent sous cette adresse Newsletter des TJN une approche sur le thème des inégalités. Dans le cadre du nouveau réseau européen créé pour une justice fiscale, quelques-unes de nos organisations ont pris position par rapport au différend entre la Suisse et l’Union européenne. Vous trouverez ici le communiqué de presse que la Suisse revendique concernant la collaboration avec l’Union européenne sur la question de fiscalité.

Quelques articles choisis

A partir de la prochaine édition de ce bulletin, on vous conseillera quelques articles sélectionnés à partir de la presse suisse et étrangère.

Merci beaucoup pour votre temps. La commission fiscalité d’ATTAC Suisse

 
 Nous sommes reconnaissants pour toute réaction et suggestion de votre part.
 

En cas de questions, adressez-vous directement au secrétariat : steuerreferendum@attac.org Roman Kuenzler : 079/595-28-27

Abonnez-vous à la Newsletter et parlez-en autour de vous ! www.suisse.attac.org/Bulletin-d-infos-sur-la-fiscalite-

PS : Nous sommes encore à la recherche d’un logo pour la campagne. Faites-nous parvenir vos suggestions à l’adresse e-mail ci-dessus. Le ou la gagnant-e recevra un paquet de livres ATTAC d’une valeur inestimable !