Pour débuter cette contribution, rappelons tout d’abord que la Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne. La Suisse, selon la voix officielle, « poursuit ses propres intérêts et définit sa collaboration en empruntant la « voie bilatérale », c-à-d. en concluant des accords bilatéraux « sur mesure » dans des domaines clairement délimités. » [1] Les relations conventionnelles entre la Suisse et l’UE se sont développées en plusieurs étapes depuis l’accord de libre-échange conclu en 1972. Après le rejet de l’Espace économique européen (EEE) par le peuple suisse en 1992 et plusieurs années de négociations, la Suisse et l’UE ont conclu en 1999 sept accords bilatéraux. Ces accords bilatéraux I, pour l’essentiel des traités d’ouverture de marchés, ont été approuvés en votation populaire en 2000. Puis, une deuxième série d’accords ont été conclus en 2004. Ces huit accords bilatéraux II étendent la collaboration de la Suisse avec l’UE à divers nouveaux domaines économiques ainsi qu’à toute une série de thèmes politiques comme la politique de sécurité et d’asile, l’environnement, les statistiques ou encore la culture. Un référendum a été déposé contre l’accord de collaboration en matière de sécurité et d’asile de Schengen/Dublin. Toutefois, l’accord a été adopté par un vote populaire en juin 2005. En septembre de la même année, le peuple a également accepté d’étendre la libre circulation des personnes (un des accords bilatéraux I) aux nouveaux membres de l’UE. Dans son « Rapport sur l’Europe » 2006, le Conseil fédéral parvient à la conclusion « qu’ à l’heure actuelle, le développement de l’éventail des accords bilatéraux existants constitue la meilleure façon d’atteindre les objectifs et de défendre les intérêts de la politique européenne de la Suisse. » [2] La liste des avantages à ne pas adhérer est très longue et montre bien le caractère doublement profitable de la voie bilatérale. D’une part, la Suisse garde l’avantage de sa monnaie forte au sein de la zone euro, son secret bancaire n’est pas mis en danger, elle s’évite d’avoir à participer à l’effort de solidarité entre les pays européens et d’autre part elle n’a pas à harmoniser de nombreuses législations sociales dans lesquelles la Suisse est largement en retard. « Certains règlements de l’UE concernant la protection contre le licenciement, la limitation de la durée du travail et la participation des salariés vont beaucoup plus loin que le droit suisse du travail actuel. Il existe en plus une tendance à harmoniser la réglementation du marché du travail et la politique sociale, ce qui dans la perspective de l’économie vient contrecarrer une saine concurrence dans ces domaines. Le marché suisse du travail relativement flexible et façonné par les partenaires sociaux serait davantage réglementé. » [3] Il est évident que dans ce cas, les milieux économiques et politiques préfèrent éviter une adhésion à l’Union européenne, qui serait dangereuse pour nombre de ses privilèges, alors même que l’économie suisse est, de fait, partie intégrante du marché européen.
De ce fait, attac suisse a toujours soutenu activement les campagnes des attac d’Europe, notamment la campagne pour le NON au TCE, ou la campagne contre la directive Bolkestein, soutien qui va donc au-delà d’une seule prise position solidaire avec les attac d’Europe. Ainsi, et même si une adhésion formelle de la Suisse à l’UE n’est pas à l’ordre du jour pour les raisons expliquées plus haut, les politiques économiques et sociales suisses sont intimement liées à la construction néolibérale de l’UE. Par peur de « perdre notre compétitivité » face aux « concurrents » européens, la plupart des mesures de libéralisation prises par l’UE sont adaptées en Suisse sous pression des milieux économiques et financiers. Quasi systématiquement une nouvelle directive européenne entraîne l’initiative d’une directive allant dans le même sens, en Suisse. Ainsi, l’ouverture forcée des « marchés » des télécommunications ou de la Poste ont directement fait écho aux différentes Directives émises par la Commission européenne. « Compte tenu du fait que la libéralisation du marché postal en Europe avance à grands pas, il est dans l’intérêt de la Suisse d’imiter les Etats membres » [4], préconisait ainsi l’organisation faîtière de l’industrie suisse. Et c’est avec cette même argumentation qu’en automne 2006, le Parlement a décidé d’ouvrir le marché de l’électricité, malgré l’opposition du peuple, en votation populaire, à la libéralisation du marché de l’électricité. . Cette libéralisation, une fois de plus, s’aligne totalement sur la législation européenne. Si les politiques suisses s’harmonisent sur les politiques néolibérales européennes, elles vont, de surcroît, encore plus loin sous prétexte de rester concurrentiel face aux pays de l’UE. Bien qu’au niveau national d’attac suisse, il n’y ait pas de commission qui traite spécifiquement des questions concernant l’Union Européenne, pour les raisons citées ci-dessus, la thématique de l’Europe est une thématique transversale dans quasi toutes nos campagnes. Notre travail consiste notamment à la production d’information sur cette situation ambiguë de la Suisse « extérieure, mais complètement impliquée dans la construction néolibérale européenne », ainsi que sur la position très opportuniste des milieux politiques et économiques suisses.

La libéralisation des services
Au niveau nationale suisse, une commission traite, de la question des services publics. Cette commission mène des campagnes sur la libéralisation des services publics, que ce soit la Poste, les télécommunications ou encore l’électricité. Dès 2003 la libéralisation des services à un niveau international est devenue la campagne prioritaire d’attac suisse à travers la campagne des zones hors-AGCS. Dans le cadre de cette campagne, nous avons également eu l’occasion de travailler sur la question de la directive Bolkestein qui en reprend la logique. La Suisse est, une fois de plus, concernée par cette volonté de libéralisation des services, en raison de la recherche de compétitivité face à l’Union Européenne, et ce d’autant plus qu’elle se profile économiquement dans le secteur des services, notamment dans les secteurs bancaires, et des services financiers. Ainsi, en 1999, la Suisse a exporté pour une valeur de à CHF 39,5 milliards, par rapport à des importations de CHF 24 milliards. Environ 80% des services exportés l’ont été vers des pays de l’UE. Les milieux économiques suisses déplorent les complications à s’installer dans les pays directement et verraient d’un bon Å“il de pouvoir proposer des services directement, sans installation physique dans les pays étrangers. « Il serait intéressant pour notre pays de pouvoir proposer ces services à toute l’Europe à partir de la Suisse, d’en percevoir les bénéfices et de créer des emplois en Suisse. La libéralisation des services offrirait les conditions nécessaires à cet effet. Une telle libéralisation profiterait notamment aux banques et aux assurances suisses, particulièrement compétitives. » [5] peut-on lire dans les rapports du secrétariat à l’économie suisse(SECO). Dans le cadre de cette campagne, nous avons régulièrement engagé des débats contradictoires avec les personnes chargées des dossiers de la libéralisation des services. Nous avons également produit des 4-pages explicatifs et écrit à toutes les communes suisses pour les rendre attentives aux conséquences de la libéralisation des services publics. En février 06 nous avons soutenu la manifestation européenne contre la directive Bolkestein à Strasbourg.

La campagne contre le Traité constitutionnel européen (TCE)

En 2004, attac suisse participait activement à la campagne contre le TCE lors de la campagne référendaire en France. L’opportunité de soutenir la campagne contre le TCE ainsi que le contenu de la faussement nommée Constitution ont longuement été débattus au sein de l’association, avant d’être approuvée par l’instance décisionnelle nationale, la coordination nationale d’attac suisse. Notre travail sur cette campagne n’a pas été pris en charge par une commission mais par des personnes actives à un niveau national. La campagne a consisté d’une part à participer à l’action des « brigades internationales contre le traité constitutionnel ». Plusieurs personnes ont ainsi eu l’occasion de se rendre en France, notamment en Savoie ou en Alsace, afin de participer à des débats et des conférences publics. Parallèlement à cela, un travail de presse a permis de faire connaître notre engagement dans les médias suisses. D’autre part, la thématique de l’Europe et de la Constitution a été porté par attac au Forum social suisse en mai 05, et a été le thème principal de notre université d’été la même année. Sous le titre de Quelle Suisse dans quelle Europe ? notre deuxième université d’été avait pour ambition de dépasser l’éternel débat entre « pro » et « anti » européens, qui divise la gauche suisse depuis des décennies, et de poser la question plus fondamentale, à notre sens, de la nature même de la construction européenne.

Libre circulation ou marchandisation de la main d’Å“uvre ?

Après le NON français et néerlandais au TCE, la thématique de l’Europe est restée d’actualité au sein de notre association en raison de votes populaires (mai et septembre 2005) étendant les accords bilatéraux entre la Suisse et UE. Ces accords portaient essentiellement sur la « libre circulation des personnes » et ont longuement été débattus au sein de notre association. Les enjeux de ce vote populaire ont créé un clivage profond au sein de la gauche et de l’extrême gauche suisse, entre les personnes qui, au nom de la liberté de circulation des personnes, soutenaient le oui et celles qui considéraient cette liberté biaisée et réduite à la marchandisation de la main d’Å“uvre. Sans se prononcer directement sur une indication de vote, attac suisse est intervenue dans le débat public en essayant d’informer sur les enjeux de ladite « libre circulation ». Ainsi, nous avons pu développer une argumentation qui visait à démontrer que celle-ci instaurait des conditions particulièrement favorables pour les multinationales suisses qui peuvent ainsi profiter des conditions salariales et de la flexibilité des travailleurs de l’UE. « L’accord sur la libre circulation des personnes constitue la pièce maîtresse des accords bilatéraux. Il améliore le fonctionnement et la flexibilité du marché suisse du travail et favorise la mobilité des salariés. » [6] note le lobby économique suisse Economiessuisse. Afin de mieux comprendre ce point, rapportons-nous au "Message portant sur l’approbation du protocole à l’accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes (ALCP)", émis par le Conseil Fédéral le 1er octobre 2004. Dès les premières lignes, on remarque que l’ALCP est la partie la plus importante de ces accords bilatéraux et qu’"il est à l’origine des principales retombées économiques" pour les entreprises suisses. Il y est précisé que, par le biais de l’ALCP, "(...) la Suisse souhaite orienter l’immigration selon ses intérêts économiques et ceux de son marché du travail". Ce rapport souligne que "l’extension de l’accord aux nouveaux États entraînera un élargissement considérable de l’offre sur le marché du travail, aussi bien de spécialistes que de travailleur-euse-s non-qualifié-e-s" et que "les entreprises voient s’ouvrir un marché de l’emploi élargi, ce qui est susceptible de renforcer l’attrait de la place économique suisse". La préoccupation principale qui ressort de ces accords est celle d’abattre les barrières empêchant l’accès des entreprises suisses au marché du travail -beaucoup plus flexible- des nouveaux pays membres de l’Union. Ces accords, faussement nommés accords de libre circulation des personnes, constituaient une étape importante pour les entreprises suisses et le patronat leur permettant de flexibiliser le marché du travail en Suisse. Pour nous il était primordial de dénoncer cette illusion qui faisait passer ces accords pour des accords de libre circulation. Sur ce sujet, nous avons essentiellement fait du travail d’information et de presse.

Pour la suite

Pour la suite, nous définissons 2 champs dans lesquels les liens entre la Suisse et l’UE sont particulièrement étroits et sur lesquels nous sommes ou aimerions plus particulièrement nous engager ; ces deux champs sont la migration, et la question de la justice fiscale.

Alors que la migration et la libre circulation des personnes sont des droits fondamentaux et inaliénables, ils sont aujourd’hui de plus en plus soumis à des politiques utilitaristes : Les nouvelles Lois sur asile et sur les étrangers ont été adoptées exactement une année après l’acceptation de l’extension de la dite « libre circulation » des personnes aux dix nouveaux pays membres de l’Union européenne. Cette politique forme un tout cohérent. La « libre circulation » avait jeté les bases pour que le patronat suisse puisse puiser de la main d’Å“uvre bon marché sur l’ensemble du continent. Le durcissement de la politique migratoire rend quant à elle quasi impossible le séjour légal en Suisse pour les extra-européens (sauf pour la main d’Å“uvre très qualifiée, engendrant ainsi une « fuite des cerveaux » dans les pays en voie de développement), tout en garantissant à certains secteurs de l’économie la main-d’Å“uvre sans-papiers (surexploitable) dont ils ont besoin. Cette politique fait écho aux évolutions en matière de politique migratoire dans tous les pays d’Europe. En puisant dans les réserves de travailleurs des nouveaux pays adhérents, ces politiques visent à baisser les coûts du travail et à précariser l’ensemble des salariés du continent, tout en renforçant les frontières d’une Europe forteresse et militarisée.

Décidée en Assemblée générale lors de l’université d’été d’attac suisse en septembre 2005, la campagne pour une justice fiscale, est devenue notre campagne prioritaire. Bien que l’analyse soit principalement tournée vers la politique fiscale en Suisse, replacer le tout dans son contexte international est fondamental, afin de bien comprendre le rôle de la Suisse au sein de la zone euro.

[1] Politique européenne de la Suisse, SECO,

[2] Politique européenne de la Suisse, SECO

[3] Economiesuisse Politique européenne : le pragmatisme, garant du succès, p 10

[4] Economiesuisse, Ouverture du marché postal : le succès des pays progressistes de l’UE

[5] SECO, Bilatérales UE-CH

[6] Economiesuisse , Le pragmatisme, garant du succès, p5