Le paradis fiscal qu’est la Suisse en est tout ébranlé : le système bancaire basé sur l’argent noir soustrait au fisc d’autres pays est attaqué de toutes parts.

Après les Etats-Unis et l’Allemagne, ce sont maintenant les élites italiennes qui semblent avoir perdu de vue l’intérêt de maintenir un statut particulier pour la Suisse au sein de l’Europe.

Le TJN (Tax Justice Network) a publié pour la première fois le nouvel indice de l’opacité financière – sorte de classement négatif des places financières les moins transparentes et les plus risquées. Il se fonde sur 13 indicateurs et 1300 pages de données à propos de 60 centres offshore. La Suisse obtient une honteuse 3ème place derrière les Etats-Unis et le Luxembourg, loin devant les Îles Caïman ou les Bahamas, traditionnellement suspects.

Alors que la pression de l’étranger reste forte, il manque en Suisse un véritable front intérieur constitué de mouvements politiques qui luttent pour une nouvelle place financière et ne craignent pas d’être cloués au pilori comme « traîtres à la nation ». La gauche parlementaire est malheureusement bien loin d’assumer ce rôle pour l’instant.

C’est pour cela qu’un groupe de travail s’est créé. Ce groupe se donne pour objectif de déclencher un mouvement qui revendique d’une part une modification fondamentale du système fiscal pour en faire un véritable outil de redistribution et d’autre part la suppression du secret bancaire.

Ce manifeste fiscal, rédigé par des représentants d’Attac, de la Déclaration de Berne, du Réseau Denknetz et d’autres personnes peut être consulté et signé sur le site suivant : www.manifeste-fiscal.ch. Mieux : vous pouvez participer activement à la campagne d’ATTAC sur la fiscalité en vous faisant connaître à suisse@attac.org

ATTAC pour une réorientation de la politique fiscale en Suisse !

La crise a été largement commentée et analysée. Ce ne sont pas quelques riches cupides ou des banquiers irresponsables qui ont causé une crise financière et économique qui fragilise le système. Nous vivons bien une crise systémique du capitalisme.

Les causes principales de cette crise sont l’hypertrophie des marchés financiers et les inégalités sociales extrêmes que nous connaissons. Le système fiscal porte sa part de responsabilité. Pendant les trente dernières années de contre-réformes néolibérales, la stratégie a consisté à diminuer constamment l’imposition des plus riches et des entreprises. Cette politique des caisses vides a permis de justifier toutes les attaques contre l’Etat social.

Depuis peu, les politiciens de droite ont trouvé encore mieux : les impôts dégressifs sont réintroduits massivement. Ce sont des impôts qui pénalisent proportionnellement plus les bas salaires que les hauts revenus. Parmi eux, on trouve les impôts indirects, comme la TVA, les impôts par tête, comme les primes d’assurance maladie, et les prélèvements forfaitaires (taxe sur l’eau, vignettes autoroutières, etc..).

Ce genre d’imposition parfaitement antisocial est présenté par le discours bourgeois officiel comme inévitable. Après avoir successivement démantelé les impôts progressifs et les impôts sur le capital, les classes dirigeantes s’alarment devant les caisses vides de l’Etat.

Elles poursuivent leur travail de sape social et de relèvement des impôts payés par les consommateurs. A l’échelle internationale, le système bancaire permet aux riches individus et aux entreprises multinationales de contourner à leur guise leurs obligations fiscales. Les pays en développement, tout comme les citoyen-ne-s du monde occidental, sont ainsi escroqués et freinés dans leur développement. Cela entraîne une incapacité des sociétés à satisfaire les besoins fondamentaux de leurs habitant-e-s et une perte pour la démocratie.

Depuis des décennies, la Suisse calque sa politique fiscale sur les besoins de la place financière et se positionne comme un paradis fiscal pour certains contribuables. Elle le fait en imposant faiblement les riches et les entreprises, en donnant des avantages fiscaux aux sociétés boites aux lettres et autres holdings ou en pratiquant l’imposition forfaitaire. Tout cela concourt à la destruction de l’Etat social. Les inégalités croissantes entraînent une précarisation des relations humaines pour le plus grand nombre, et un enrichissement inimaginable pour quelques privilégiés. L’argent accumulé par quelques-uns est replacé sur les marchés financiers et prépare inéluctablement la prochaine crise financière.

Ce que nous exigeons ?

Chaque franc de bénéfice non soumis à l’impôt qui finit dans la poche d’une entreprise ou comme dividende chez un actionnaire est le produit du travail de quelqu’un à qui ce franc devrait revenir majoritairement. Des impôts progressifs, prélevés sur les hauts revenus, le patrimoine, les revenus du capital et les successions, et qui reprennent l’argent où il se trouve, ne sont rien moins qu’une rétrocession des richesses sociales aux travailleurs.

C’est cette catégorie d’impôts qui devrait être le fondement d’un système fiscal plus juste. Un substrat fiscal bien plus important qu’aujourd’hui doit approvisionner des fonds gérés démocratiquement pour renforcer la sécurité sociale et la transformation sociale et écologique de l’économie. Nous ne voulons pas d’un Etat gigantesque qui soit le bras armé du Capital, mais des biens collectifs qui profitent à tous. Nous demandons aussi la suppression des impôts dégressifs. Actuellement l’impôt qui connaît la plus forte croissance est l’inéquitable système des primes individuelles de caisse-maladie. Le système de santé doit également être financé par des impôts directs et progressifs.

Nous réclamons la fin du concept catastrophique de la concurrence fiscale, en Suisse comme partout ailleurs. Nous demandons la fin du secret bancaire et de la distinction entre fraude et évasion fiscale. Nous voulons un échange automatique d’informations fiscales entre tous les pays tout en respectant les droits démocratiques fondamentaux, et par là-même la fin des paradis fiscaux.

Nous exigeons également de la Suisse une reconnaissance de la politique d’exaction pratiquée par la place financière suisse, et la reconnaissance de la dette fiscale de la Suisse à l’égard des pays en développement.

La commission “Fiscalité” d’ATTAC Suisse

Traduit par Hélène Bréant et Andrée Durand, Coorditrad