Parce qu’une autre Europe est possible : NON à cette « Constitution » !

Le Traité constitutionnel fera dans les prochains mois l’objet d’un vote dans plusieurs pays de l’Union européenne. Ce projet concerne l’ensemble des peuples d’Europe : non seulement il entérine les politiques néolibérales menées depuis deux décennies, et tout particulièrement celles qui font de l’Europe une pièce maîtresse de la mondialisation néolibérale, mais il entend également les pérenniser en leur conférant une légitimité constitutionnelle.

La lutte pour la construction d’une Europe sociale et solidaire passe par le rejet de ce Traité. C’est pourquoi attac Suisse appelle l’ensemble des citoyennes et citoyens d’Europe à militer contre ce projet dévastateur. En vue du poids central qu’aura le vote français du 29 mai 2005, attac Suisse invite notamment les militant-e-s et sympathisant-e-s d’attac à répondre à l’appel) d’attac France de constituer des équipes de volontaires internationaux contre cette « Constitution ».

Le NON d’attac Suisse va au-delà d’une prise position solidaire avec les attac d’Europe engagés dans cette campagne. Même si une adhésion formelle de la Suisse à l’UE n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant, les politiques économiques et sociales suisses sont intimement liées à la construction néolibérale de l’UE. Preuve en sont les accords bilatéraux qui, au nom de la sacro-sainte « compétitivité », privilégient la défense du secret bancaire au détriment des droits des salarié-e-s et des immigré-e-s.

Une autre Europe, sociale, solidaire, égalitaire et pacifique reste à construire. Attac Suisse s’engage avec l’ensemble des mouvements sociaux lors des Forums sociaux et des mobilisations européennes. Ensemble, nous construisons un mouvement social européen pour une Europe qui ne soit pas une forteresse, une Europe des droits politiques, économiques et sociaux pour toutes et tous.

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Tract Non à la constitution-Eu

(Auf Deutsch, In italiano, in English)

Pour une autre Europe, contre la « Constitution »

Le Traité établissant une constitution pour l’Europe (communément - et injustement - appelé Constitution européenne) est soumis à ratification dans plusieurs pays de l’Union européenne. Ce Traité concerne tous les peuples d’Europe, qu’ils soient appelés à voter ou non, qu’ils vivent dans un pays membre de l’Union européenne (UE) ou non. Non seulement ce Traité entérine les politiques néolibérales menées depuis deux décennies et, tout particulièrement, celles qui font de l’Europe une pièce maîtresse de la mondialisation néolibérale, mais il entend également les pérenniser en leur donnant la légitimité que leur conférerait une Constitution. Il érige le libre-échange et la concurrence en valeurs incontournables, auxquelles sont asservis les droits sociaux, économiques et environnementaux. Il s’imposera de plus à tout nouveau pays adhérent, sans possibilité de négociations et de manière pratiquement irréversible.

Quoi qu’en disent les partisans du Traité, un NON à cette « Constitution » n’est pas un NON à l’Europe, mais un OUI à une autre Europe, une Europe basée sur les droits, l’égalité et la solidarité entre les peuples. C’est pourquoi attac Suisse appelle l’ensemble des citoyennes et citoyens de l’Europe à militer contre ce projet dévastateur.

Dire NON à cette « Constitution »...

... c’est s’opposer à la construction d’une Europe non démocratique

Il n’y a eu ni Assemblée constituante élue, ni débat public. Les négociations se sont tenues hors de portée du public. Pourtant il faut l’unanimité des membres pour modifier le texte, ce qui, avec les élargissements à venir, est de fait impossible.

... c’est s’opposer à une Union européenne ultra-libérale

Dix ans après le traité de Maastricht, le bilan est clair : flexibilisation et précarisation du travail, baisse des impôts, délocalisations, démantèlement des services publics et licenciements boursiers vont bon train. Le Traité constitutionnel régit étroitement la politique de l’Union et l’oriente durablement vers le « tout-libéral » prôné par les élites économiques et financières, les multinationales, et les Institutions financières internationales.
A la différence de la plupart des Constitutions des pays d’Europe, le Traité asservit les rares mentions de droits sociaux au respect de la libre-concurrence et ne les conçoit qu’ « en tenant compte (...) de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’Union » (art. III-209). Ainsi, il empêche toute politique progressiste d’un gouvernement qui chercherait à offrir à chacune et chacun un droit au logement, un droit à un emploi sûr (droit pourtant mentionné dans la déclaration des droits humains), et à la sécurité sociale.
Au nom de cette même « libre concurrence », le Traité se limite à mentionner les « services d’intérêt économique généraux » (SIEG). La notion de service public n’existe pas dans les textes de l’Union européenne. De plus les SIEG ne sont plus reconnus comme une valeur de l’Union (art. I-2), ce qui constitue même un recul par rapport au traité d’Amsterdam, ni comme objectif (art. I-3). Ils doivent être compatibles avec le droit de l’Union (art. II-96) et, selon ce droit, les règles de la concurrence non faussée leur sont applicables (art. III-122) ; « ...Sont incompatibles avec le marché intérieur... les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines production » (art. III-167) : la négation de toute politique de services publics.
Aussi, l’impossibilité d’instaurer un contrôle ou une taxation du type Tobin des flux financiers internationaux est gravée dans le marbre. En effet, l’article III.156 stipule que : « dans le cadre de la présente section les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les Etats membres et les pays tiers sont interdits ».
Ces exemples, choisis parmi beaucoup d’autres, montrent que cette « Constititution » est un pas de plus dans le démantèlement du système social européen, même imparfait et inhomogène, mais qui a été le fruit de plus d’un siècle de luttes et d’émancipation de mouvements sociaux.

... c’est s’opposer à un projet européen militariste

Le Traité ruine durablement l’espoir de celles et ceux qui espéraient voir la naissance d’une Europe citoyenne engagée pour la paix. Il asservi la politique étrangère européenne à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Il laisse les mains libres aux dirigeants des Etats-Unis et à leurs alliés européens, dont les politiques expansionnistes et impérialistes mettent chaque jour plus en danger les peuples et la planète. Aussi, la confirmation constitutionnelle de l’Agence européenne de l’armement ferait de celle-ci le moteur de l’accroissement programmé des budgets de Défense, et des activités de recherche et industrielles tournées vers le tout militaire.

Une politique à tous les niveaux, en Suisse, en Europe, dans le monde

Le NON d’attac Suisse va au-delà d’une prise position solidaire avec les attac d’Europe engagés dans cette campagne. Même si une adhésion formelle de la Suisse à l’UE n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant, les politiques économiques et sociales suisses sont intimement liées à la construction néolibérale de l’UE. Par peur de « perdre notre compétitivité » face aux « concurrents » européens, la plupart des mesures de libéralisation prises par l’UE sont adaptées en Suisse sous pression des milieux économiques et financiers. Ainsi, l’ouverture forcée des « marchés » des télécommunications, de la Poste ou de l’électricité ont directement fait écho aux différentes Directives émises par la Commission européenne. Preuve en sont aussi les accords bilatéraux qui privilégient la défense du secret bancaire au détriment des droits des salarié-e-s et des immigré-e-s.

De plus, avec le projet d’une Directive sur les services (la « Directive Bolkestein »), visant à libéraliser le marché intérieur des services au sein de l’Europe, les attaques néolibérales de la Commission européenne contre les fondements du modèle social européen se font de plus en plus radicales et déterminées. En l’absence d’une harmonisation par le haut des systèmes de sécurité sociale et de réglementation des marchés du travail, cette politique vise à mettre directement en concurrence les salarié-e-s d’Europe, instaurant une situation inacceptable de dumping social. Cette mise en concurrence vise par ailleurs à renforcer la position des multinationales européennes, qui lorgnent sur l’ouverture des marchés de services à l’échelle planétaire, à travers les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l’Organisation mondiale du commerce.

Attac en Suisse et dans le monde milite pour un désarmement des pouvoirs financiers (multinationales, Institutions financières) et une réappropriation par les peuples de leurs sociétés (pour des services publics gérés par et pour tou-te-s, pour le droit à l’autodétermination et à la souveraineté alimentaire...).

Au vu du poids central qu’aura le vote français du 29 mai 2005, Attac Suisse appelle d’autre part ses membres et sympathisant-e-s à accepter l’invitation d’Attac France, et à participer aux équipes de volontaires européen-ne-s pour le NON à la “constitution” (invitation ici).

ATTAC
Rue des Savoises 15
1205 Genève, Suisse

L’Europe sociale, solidaire, égalitaire et pacifique reste à construire. Attac Suisse s’est engagée avec les mouvements sociaux européen lors des Forums sociaux européens de Florence, Paris et Londres, et lors des mobilisations européennes. Ensemble, nous construisons un mouvement social européen pour une autre Europe possible.
Réapproprions-nous notre avenir