Le 17 mai, le peuple suisse votera sur l’introduction du passeport biométrique obligatoire. Rappelons quelques éléments de contexte : à la suite du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont imposé le passeport biométrique (on devrait en fait parler de passeport électronique) aux voyageurs, dans le cadre du programme d’exemption de visas. Dans la foulée, et dans un climat marqué par la « menace terroriste » et la lutte contre l’immigration illégale, l’Union Européenne a également exigé de ses Etats membres qu’ils ne délivrent plus que des passeports électroniques. La Suisse, ayant rejoint l’espace Schengen, est tenue de reprendre cette règlementation. Le problème, c’est que le Conseil fédéral ne s’est pas contenté de reprendre l’acquis de Schengen : dans son projet soumis au peuple, il est allé bien plus loin que les exigences minimales de Bruxelles. C’est pour cela que le référendum a été lancé. Deux éléments de cette révision de la loi sont particulièrement inacceptables : la création d’une base de donnée centralisée des empreintes digitales gérée par la Confédération, et l’imposition, à terme, de la carte d’identité électronique.

Le Conseil fédéral souhaite en effet centraliser les empreintes digitales de tout possesseur du passeport helvétique ; répétons encore qu’aucun accord ne l’y contraint. Comme si la centralisation de ces données hautement sensibles dans une base gérée par l’Etat n’était pas suffisamment préoccupante, le Conseil fédéral a également prévu d’en offrir l’accès à un nombre important d’entreprises privées liées au domaine de l’aviation ou de la sécurité. De même, des services cantonaux et fédéraux pourront la consulter, moyennant des « garanties » et des « restrictions » qui ne rassurent personne. La menace que fait peser une telle base de données sur la sphère privée est importante : Eliane Schmid, collaboratrice du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ne s’y est pas trompée lorsqu’elle affirmait en avril 2008 que « nous sommes opposés à l’archivage de toutes ces informations, en particulier des empreintes digitales, dans une banque de données centralisée, ainsi que le prévoit le projet de loi adopté par le Parlement suisse. Et ce point de vue est partagé par toutes les autorités européennes chargées de la protection des données. (…) Selon nous, toute nouvelle banque de données peut, tôt ou tard, induire la tentation d’en faire d’autres usages que ceux prévus initialement. » Au niveau européen, la grande majorité des Etats a renoncé à un tel dispositif. Dans Uniscope, No 536, la juriste Elodie Arnaud, de l’Institut suisse de droit comparé, précise que « les règlementations existantes en matière de protection de données ne sont pas toujours adaptées aux problèmes spécifiques soulevés par l’utilisation des données biométriques. En l’état, leur confidentialité ne peut être garantie et les personnes concernées ne sont pas à l’abri d’un fichage ou d’un traçage ». Avec la multiplication des banques de données privées et publiques (données médicales, habitudes de consommation, ADN, transactions bancaires, ...), le recoupement de celles-ci fait peser des risques importants sur le droit au respect de la sphère privée.

Le Conseil fédéral souhaite également, à moyen terme, doter le pays d’une carte d’identité électronique contenant elle aussi les empreintes digitales, stockées dans une puce RFID accessible à distance. Certes, à quelques semaines de la votation du 17 mai, le gouvernement a annoncé que les cartes d’identité ne seraient pas électroniques « jusqu’à nouvel avis » (sic). Mais cette manœuvre ne doit pas nous tromper : la carte d’identité électronique a toujours fait partie intégrante du projet, alors que des réflexions sur l’élargissement au permis de conduire ont déjà été formulées. Avec la carte d’identité électronique, c’est l’ensemble de la population suisse qui serait soumise au prélèvement obligatoire des empreintes digitales et aux photographies biométriques, un traitement jusqu’ici réservé aux criminels, et qui ne respecte pas le principe de finalité et de proportionnalité de la mesure.

Au nom de la sécurité, au nom de la « lutte contre le terrorisme », les libertés individuelles sont restreintes, la surveillance des populations est renforcée, ici comme ailleurs. L’antiterrorisme est devenu un véritable mode de gouvernement des sociétés. Demain, de nouveaux dispositifs techniques permettront l’identification automatique des personnes, à leur insu : la reconnaissance faciale automatique, aujourd’hui encore peu fiable, est appelée à se développer formidablement. Il existe en Suisse – ATTAC en sait quelque chose – une véritable culture politique de surveillance et de fichage des citoyens. Des événements récents (Nestlégate, fichage de parlementaires bâlois d’origine étrangère, fichage d’un élu vert zurichois pour avoir organisé une manif en faveur de la Palestine, ...) nous rappellent que le contrôle social, bien loin d’avoir été abandonné, s’est développé avec les évolutions technologiques. La votation du 17 mai aura valeur de test et permettra de juger de la santé de notre démocratie.

Julien Sansonnens