Par Chuck Collins et Dedrick Muhammad, AlterNet

Mis en ligne le 25 septembre 2008, imprimé le 26 septembre 2008

http://www.alternet.org/story/100223/

Traduction : Jean-Pierre Renard, Coorditrad

Alors que le Congrès débat des détails du renflouage Bush-Paulson, une question-clé reste largement inexplorée : qui va payer pour cette pagaille ?

Pour les législateurs du Congrès, il semble acquis que le gouvernement fédéral va simplement emprunter plus d’argent pour régler l’addition du renflouage. Le plafond de la dette publique va atteindre le sommet monstrueux de 11 300 milliards de dollars, 8 000 milliards de plus qu’il y a un an.

Mais cette course à l’emprunt ne fait que déplacer le fardeau du renflouage pour le faire porter par les futurs contribuables. Le Congrès doit changer de cap et mettre au point un plan de pré-paiement qui oblige Wall Street à payer.

La "part du lion" des fonds du renflouage devrait venir des spéculateurs de la haute finance et des opulents présidents de conseil d’administration qui ont si bien profité de notre économie-casino.

Le financement du renflouage : les principes de base

C’est maintenant que Wall Street et les spéculateurs doivent payer pour la pagaille qu’ils ont causé.

Au lieu d’emprunter aux richissimes profiteurs de l’économie-casino, il faut les taxer.

Tout renflouage doit stimuler l’économie réelle, créer des investissements dans cette économie, et pas seulement dans Wall Street.

Un renflouage élargi

Le débat sur le renflouage a porté jusqu’ici sur le rachat pour 700 milliards de dollars des "actifs problématiques" proposé par le Secrétaire au Trésor Henry Paulson. Un véritable "renflouage" prendrait aussi en compte les problèmes des ménages de travailleurs Américains. Un "paquet de mesures" de 200 milliards de dollars stimulerait l’économie réelle et soutiendrait ceux que la liquéfaction des hypothèques des subprimes a rendu vulnérables. Ce paquet devrait comprendre :

Un investissement annuel de 130 milliards de dollars dans les énergies renouvelables pour stimuler l’emploi stable reposant sur l’économie locale et pour réduire notre dépendance au pétrole.

Un fonds de 50 milliards de dollars afin d’aider les gens à rester dans les logements saisis en les refinançant et en renforçant l’accès à la propriété et la construction de nouveaux logements. Ces fonds pourraient également aider ceux qui sont exclus du Rêve Américain à acheter leurs logements grâce à des programmes hypothécaires non spéculatifs.

Une aide de 20 milliards de dollars aux Etats pour compenser les restrictions dans les services publics entraînées par la baisse des rentrées d’impôts.

Un plan responsable pour financer la reprise : 900 milliards de dollars de Recettes Nouvelles

Nous présentons ci-dessous notre programme en 10 points pour le financement de ce renflouage élargi. Ce plan produirait 900 milliards de dollars par an jusqu’à ce que le coût du renflouage et du programme de stimulation soient réglé.

1. Une taxe pour la sécurité des transactions : 100 milliards de dollars

Un plan équitable pour financer le renflouage doit comprendre une modeste taxe sur l’achat et la vente d’actions et d’autres produits financiers. Un cent pris sur chaque transaction de 4 dollars générerait 100 milliards de dollars par an. Certains pays européens taxent déjà les transactions boursières, et ces taxes constituent une dissuasion efficace pour la spéculation.

2. Un impôt supplémentaire sur la fortune pour les ménages avec plus de 10 millions de dollars : 300 milliards de dollars

Le Congrès doit instituer un modeste impôt supplémentaire sur la fortune pour les ménages avec une situation nette de plus de 10 millions de dollars. Ces ménages détiennent et contrôlent actuellement plus de 20 pour cent de la richesse nationale privée. Ils ont réalisé d’énormes gains en manipulant les marchés de capitaux et les bulles spéculatives, ce qui a amené la crise actuelle. Une surtaxe modeste - pas plus de 3 pour cent - pourrait générer plus de 300 milliards de dollars.

3. Un impôt minimal sur le revenu des entreprises : 60 milliards de dollars

En août, le "Government Accountability Office"(2) a établi que les deux-tiers des entreprises U.S. n’avaient pas payé d’impôt entre 1998 et 2005. Ces entreprises n’ont rien payé en matière de dépenses publiques, que ce soit pour la défense, l’environnement, la santé ou l’éducation. Le contribuable ordinaire ne doit pas supporter ce poids à lui seul. Un impôt minimal sur le revenu des entreprises devrait contribuer au renflouage.

4. Faire rendre gorge aux présidents de conseils d’administration prodigues : 40 milliards de dollars

Jusqu’à il y a quelques semaines, les grands présidents et directeurs percevaient d’énormes salaires et indemnités, et nous assuraient que tout allait bien. Ces dirigeants se sont gavés, ils ont pris l’argent et sont partis. L’année dernière, les quatre plus grandes banques d’investissement de Wall Street ont déboursé 30 milliards de dollars de primes. L’une d’entre elles, Lehman Brothers, vient de couler. Une autre, Bear Stearns, a été renflouée au début de l’année. Pour financer le recouvrement, la nouvelle Autorité du Trésor devrait demander le remboursement des indemnisations que les dirigeants ont indûment prélevées dans les années précédant la liquéfaction de Wall Street.

5. Un impôt supplémentaire pour les revenus au-dessus de 5 millions de dollars : 105 milliards de dollars.

Une part du coût du renflouage doit être financé par une mesure d’urgence : un impôt supplémentaire pour les revenus au-dessus de 5 millions de dollars. Les riches investisseurs ont gagné gros grâce à l’absence de régulation de l’économie de la bulle. Ils ont vu leurs revenus exploser au cours des dernières 25 années. Ce qui n’a pas empêché le Président George Bush de diminuer leurs impôts pendant sept ans. En instituant un taux d’imposition de 50 % sur les revenus de plus de 5 millions de dollars et un taux de 70% sur les revenus au-dessus de 10 millions, on générerait 105 milliards par an pour financer le renflouement.

6. La fin des paradis fiscaux : 100 milliards de dollars

Le Congrès devrait mettre fin aux paradis fiscaux qui permettent aux grandes entreprises de se jouer du système et d’abaisser leur impôts, parfois jusqu’au zéro. Une telle mesure rapporterait 100 milliards de dollars versés par des sociétés prospères qui n’ont pas payé d’impôt pendant la dernière décennie.

7. La suppression des subventions aux salaires extravagants des dirigeants : 20 milliards de dollars

Les contribuables subventionnent les salaires extravagants des dirigeants, en raison d’une multitude de failles dans l’imposition, et cela se monte à 20 milliards de dollars par an. Le Congrès doit supprimer ces failles, entre autres les astuces qui permettent aux sociétés de déclarer un montant de gains aux actionnaires, et un montant différent, moins élevé, à l’Oncle Sam.

8. La suppression de la taxe préférentielle sur les plus-values : 95 milliards de dollars

Les gigantesques aubaines que les dirigeants de Wall Street ont empochées ces dernières années vont générer pendant des années un revenu supplémentaire, sous la forme de dividendes et de gains en capital. Selon le droit fiscal en vigueur, les revenus des dividendes et des plus-values sont assujettis à un taux d’imposition de 15 pour cent seulement, alors que le revenu du travail véritable peut être imposé jusqu’à 35 pour cent. Si l’on imposait la richesse et le travail au même taux, cela produirait une recette de 95 milliards de dollars par an.

9. Des droits de succession progressifs : 60 milliards de dollars

Dans un avenir proche, les magnats du dernier quart de siècle vont disparaître pour laisser derrière eux des fortunes colossales. Une partie de ces richesses doit être imposée. Des droits progressifs sur les successions de plus de 2 millions - 4 millions pour un couple - pourrait produire 60 milliards par an à court terme et beaucoup plus dans les décennies à venir.

10. La suppression de la "prime au palace"(mansion subsidy) : 20 milliards

Les contribuables riches peuvent actuellement déduire de leurs impôts les intérêts de l’hypothèque sur leur demeure. Les 2 pour cent des ménages les plus riches n’ont pas besoin d’être subventionnés par les contribuables américains. Supprimer la déduction des intérêts des hypothèques à partir d’un paiement de 200.000 dollars par an rapporterait 20 milliards par an.

(1) Par opposition à Wall Street, "Main Street" désigne dans les médias Nord-américains les intérêts des travailleurs et plus généralement l’économie réelle (NdT)

(2) L’organisme d’audit, d’évaluation et d’investigation du Congrès des États-Unis en charge du contrôle des comptes publics ( NdT)

Chuck Collins est "senior scholar" à "the Institute for Policy Studies" (Institut d’Etudes Politiques) où il coordonne l’hyperlien "http://www.extremeinequality.org/"Working Group on Extreme Inequality.(groupe de travail sur l’inégalité extrême)

Dedrick Muhammad est "senior organizer" et "research associate" à "the Institute for Policy Studies" (Institut d’Etudes Politiques) et auteur de"hyperlien "http://www.ips-dc.org/reports/#249"40 Years Later : The Unrealized American Dream."(40 ans après : le rêve américain inachevé) Muhammad est aussi coordonnateur de "Racial Wealth Divide" de "United for a Fair Economy" (Tous unis pour une économie juste) et co-auteur du rapport de UFE "The State of the Dream : Enduring Disparities in Black and White"(Où en est le rêve : la persistance des inégalités entre Noirs et Blancs).