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Initiative pour une taxation des gains en capital


puce Taxation des gains en capital : Septième partie [Mis en ligne le 19 mai 2002]
Les caisses de pension gonflent les marchés financiers et fragilisent les retraites Les fonds de pension qui constituent le "deuxième pilier" de notre système de prévoyance vieillesse ne sont pas concernés par l'impôt sur les gains en capital. L'insinuation selon laquelle l'initiative remet en cause ou fragilise la prévoyance vieillesse doit donc être combattue. L'introduction de l'impôt sur les gains en capitaux permettra toutefois de mettre le doigt sur le rôle décisif que jouent les caisses de (...) lire...


puce Taxation des gains en capital : Sixième partie [Mis en ligne le 19 mai 2002]
Mondialisation financière et précarisation du marché du travail L'envolée des cours de la bourse consécutive des mesures de libéralisation financière mises en place ces 25 dernières années ne peut être comprise sans sa contrepartie au niveau de « l'économie réelle », c'est-à-dire de l'organisation de la production des biens et services : la valeur des actions ne se développe en effet pas par elle-même, mais représente pour son détenteur un titre de propriété sur une partie du profit dégagé par une (...) lire...


puce Taxation des transactions financières : Cinquième partie [Mis en ligne le 19 mai 2002]
Privatisations et démantèlement social L'autre facette de la libéralisation des marchés financiers La liberté totale de circulation du capital influence les politiques des gouvernements. La menace d'un retrait des investissements financiers les conduit à se plier aux souhaits et aux intérêts des actionnaires. Cela d'autant plus qu'aujourd'hui les investisseurs n'agissent plus comme de petits actionnaires mais sous la forme concentrée des « investisseurs institutionnels » : les grandes assurances et (...) lire...


puce Taxation des gains en capital : Quatrième partie [Mis en ligne le 19 mai 2002]
Tobin or not Tobin ? Arguments politiques et techniques pour une taxation des transactions financières Dans les années 70, l'économiste américain et prix Nobel James Tobin a proposé de « mettre un grain de sable dans les rouages de la finance » et de réintroduire une forme de contrôle sur les transactions financières portant sur les devises, supprimé par le démontage du système financier international adopté à Bretton Woods en 1971 par Nixon. La proposition de Tobin avait pour but de décourager la (...) lire...


puce Taxation des gains en capital : troisième partie [Mis en ligne le 19 mai 2002]
A propos de l'impôt sur les gains en capital Le texte de l'initiative La Confédération perçoit un impôt spécial sur les gains en capital qui sont réalisés sur la fortune mobilière et qui sont exonérés de l'impôt fédéral direct. L'impôt sur les gains en capital selon l'al.1 sera établi selon les règles suivantes : les gains en capital sont taxés à un taux unique et proportionnel d'au moins 20% ; les pertes en capital peuvent être déduites des gains en capital lors de l'année fiscale et au maximum durant les (...) lire...


puce Taxation des gains en capital : Deuxième partie [Mis en ligne le 19 mai 2002]
L'impôt sur les gains en capital : un grain de sable dans la politique financière aux service des milieux dirigeants Il est difficile de saisir la signification de l'impôt sur les gains en capital sans le mettre en relation avec la politique financière. Dans l'économie de marché, l'Etat assume un certain nombre de tâches, intervient dans un certain nombre de domaines : l'agriculture, les transports, les communications, l'armée, l'éducation et la sécurité sociale etc. La vague de (...) lire...


puce Taxation des gains en capital : Première partie [Mis en ligne le 19 mai 2002]
La mondialisation financière L'une des caractéristiques marquantes du développement économique international de ces dernières décennies réside dans sa financiarisation, fortement stimulée par la libéralisation de la circulation du capital –organisée systématiquement par les gouvernements des pays les plus puissants–. La mondialisation financière repose sur trois piliers : le marché des devises –opérations sur les monnaies étrangères–, le marché des obligations –titres de créance– et celui des actions (...) lire...

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