Actuellement plus de 90 collectivités suisses sont hors-AGCS dont :
 Genève (juin 2003)
 Romainmôtier-Envy (décembre 2004)
 Delémont (décembre 2004)
 Renens (le 27 janvier 2005)
 Vevey (14 avril)
 Fribourg (octobre 2005)
 Bâle et Zurich (novembre2005)
 Liste complète des communes hors-AGCS en Suisse

A quel jeu jouent les négociateurs suisses à l’OMC ? 2e numéro de la GATS-ETTE (Juin 206)

		GATS-ETTE : Bulletin d’infos de la campagne pour des zones hors-AGCS - Numéro 2 - Juin 2006

Lausanne "zone hors-AGCS" : ENFIN ! [Mis en ligne le 25 janvier 2007]

Déclaration Commune, Genève, 29 octobre 2006 [Mis en ligne le 10 décembre 2006]
La Convention considère que le principal défi lancé au monde depuis une trentaine d’années par les propriétaires du capital privé, promoteurs de la société soumise au marché, réside dans la marchandisation de la vie dans tous ses aspects, matériels et immatériels. A travers la libéralisation des services publics, l’attaque concerne les droits humains et les biens communs fondamentaux indispensables à la vie en société. La libéralisation des services se traduit par la destruction de la communauté humaine (...) lire...

L’OMC hors-AGCS ! [Mis en ligne le 3 juillet 2006]
La ville de Genève a placé une pancarte hors-AGCS devant le bâtiment de l’OMC.. OMC et Genève hors-AGCS (télécharger en grand format) lire...

Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics [Mis en ligne le 15 avril 2006]
Face à l’AGCS. Genève les 28 et 29 octobre 2006. Les 28 et 29 octobre 2006, Genève accueillera cette Convention Internationale des Collectivités Locales. Elle a pour ambition de souder les liens entre les collectivités attachées aux valeurs de démocratie et de service public ; renforcer la coopération entre les acteurs des mo-bilisations que sont les élus locaux, les organisations syndicales, les mouve-ments sociaux et les ONG qui souscrivent à cette dynamique ; promouvoir et (...) lire...

Bienne hors-AGCS : récapitulatif des discussions au Conseil de ville [Mis en ligne le 26 novembre 2005]
Pour l’exemple, retour sur les discussions au Conseil de ville de Bienne, vous retrouverez ci-dessous : à télécharger les motions déposées devant le législatif (en allemand et français) et la réponse de l’exécutif biennois, et ci-dessous la prise de parole, lors du débat, d’un des élu-e-s ayant déposé ces motions. Le vote du Conseil de ville (législatif), s’est soldé par une décision de se déclarer hors-AGCS à 28 voix contre 23. 2 Motions déposées à Bienne Réponse de la municipalité de Bienne Motions et (...) lire...

EXEMPLE DE RESOLUTION À VOTER EN CONSEIL [Mis en ligne le 20 juin 2005]
Relative à l’Accord général sur le commerce des services (A.G.C.S.) L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est le cadre dans lequel s’élaborent les traités commerciaux internationaux qui ont force de loi pour les pays qui en sont Membres, dont la Suisse. Actuellement y est négocié l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Cet accord-cadre est sans précédent ni équivalent juridique puisqu’il contraint les pays Membres de l’OMC à négocier périodiquement la privatisation de tous les secteurs (...) lire...

Lettre envoyée aux communes le 8 juin 2005, à propos de l’AGCS [Mis en ligne le 20 juin 2005]
Objet : campagne nationale d’ATTAC contre l’ AGCS Madame la présidente, Monsieur le président du conseil législatif (communal/général/de ville/municipal), Mesdames et Messieurs les membres du conseil, La raison d’être même de notre Mouvement citoyen nous engage à prendre une part active à la prise de conscience générale des menaces que l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), fait peser sur tous les services, y compris les services publics. Ce traité a pour objectif la libéralisation, (...) lire...

Le "Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion (SIGE)" de Vevey hors-AGCS ! [Mis en ligne le 12 avril 2005]
Inédit : un service de gestion intercommunal, institution publique et qui est directement remise en question par l’AGCS, se prononce publiquement. Le "Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion (SIGE)" tenait séance hier soir. Le SIGE s’occupe de la fourniture et de l’épuration des eaux, ainsi que d’un abattoir régional pour les 10 communes de la Riviera (district de Vevey), soit pas loin de 70’000 personnes. Avec l’appui de la majorité du Conseil de direction (l’exécutif, homologue (...) lire...

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